Elle remplit trois grandes fonctions :

1. Allocation des ressources : ex. financement des infrastructures.
2. Stabilisation économique : ajustement budgétaire en fonction du cycle économique.
3. Redistribution : transferts sociaux pour réduire les inégalités.

Document prévisionnel indiquant les revenus et les dépenses de l’État.

Sources de recettes :

• Fiscalité directe et indirecte (impôts sur le revenu, TVA).
• Cotisations sociales.
• Revenus des actifs publics.
• Vente de services publics.

Types de dépenses :

• Dépenses régaliennes : sécurité, justice, défense.
• Services publics : éducation, santé.
• Soutien à l’économie : infrastructures, recherche.
• Transferts sociaux : retraites, allocations chômage.

1. Dépenses d’investissement : infrastructures, recherche et développement.
2. Dépenses courantes : fonctionnement des services publics.
3. Dépenses primaires : dépenses hors intérêts de la dette.

Le solde budgétaire, appelé solde financier des administrations publiques, est la différence entre les recettes et les dépenses publiques.

• Formule :

Solde financier = Solde primaire - Intérêts sur la dette

• Types de solde budgétaire :
• Solde excédentaire : recettes > dépenses.
• Solde déficitaire : recettes < dépenses.

Composantes :

1. Solde conjoncturel : partie du solde influencée par le cycle économique.
2. Solde structurel : solde corrigé des effets du cycle économique et des dépenses exceptionnelles.

Les stabilisateurs automatiques sont des mécanismes budgétaires qui atténuent automatiquement les fluctuations économiques.

• En période de croissance :
• Hausse des recettes fiscales (TVA, impôt sur les sociétés).
• Baisse des dépenses d’assurance chômage.
• En période de récession :
• Baisse des recettes fiscales.
• Hausse des dépenses sociales.

Effet : stabilisation du revenu agrégé des ménages sans intervention discrétionnaire de l’État.

Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) :

• Volet préventif : déficit public < 3 % du PIB.
• Volet correctif : stabilisation du déficit structurel et réduction de la dette publique.

Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) :

• Objectif : maintenir le déficit structurel sous 0,5 % du PIB.

• Dette publique : accumulation des déficits publics passés.

B_t=B_t-1+D_t

Avec D représentant le déficit et B la dette.

• Types de dette :
• Dette brute : total des engagements financiers de l’État.
• Dette nette : dette brute moins les actifs financiers détenus par l’État.

En situation de déficit :

B_t=(1+i)B_t-1+Intérêts_t+Déficit primaire_t (2)

En situation d’excédent :

B_t=(1-i)B_t-1-P_t (3)

Avec P qui désigne l’excédent primaire.

Remplacement des titres de la dette par de nouveaux titres au taux d’intérêt en vigueur + émission de dette pour financer le déficit ⇒ le besoin de financement brut.

Déficit de financement brut_t=Dette arrivant à échéance_t+Déficit_t

Dynamique de la dette :

La dette évolue en fonction du déficit public et du taux de croissance économique.

• Si le taux de croissance est supérieur au taux d’intérêt : la dette peut diminuer même en cas de déficit primaire.
• Si le taux d’intérêt est supérieur au taux de croissance : un excédent primaire est nécessaire pour stabiliser la dette.

1. Émission de titres de créance (bons du Trésor, obligations publiques).
2. Monétisation de la dette : financement direct par la banque centrale (rare en zone euro).

Rôle des agences de notation : elles évaluent la solvabilité des États, influençant les taux d’intérêt auxquels ils peuvent emprunter.

Lorsqu’un État est incapable de rembourser sa dette, plusieurs solutions sont possibles :

1. Rééchelonnement : modification des échéances de paiement.
2. Restructuration : réduction de la valeur actualisée des paiements futurs.
3. Défaut souverain : l’État ne rembourse pas tout ou partie de sa dette.

Exemple : La crise de la dette grecque (2009) :

• Déficit de 15,5 % du PIB.
• Réduction de la dette grâce à des mesures d’austérité et une restructuration partielle.

La dette est considérée soutenable si l’État peut respecter ses obligations financières sans provoquer une crise économique.

• Critère de Maastricht : dette publique ≤ 60 % du PIB.
• Indicateurs de soutenabilité : comparaison entre le solde budgétaire primaire et les besoins de financement futurs.