- International :
- Acteurs : IASB, IFRS Foundation, ONU, OCDE.
- Objectif : Établir les normes IFRS pour les entreprises internationales.
- Européen :
- Acteurs : Commission européenne, ARC, EFRAG.
- Objectif : Assurer la compatibilité des normes IFRS avec les directives européennes.
- National (France) :
- Acteurs : ANC, OEC, AMF.
- Objectif : Adapter et publier des normes dans le cadre français.
Définition
Normalisation comptable
Processus de création de normes pour structurer et harmoniser la comptabilité à différents niveaux (national, européen, international).
Norme comptable :
Recommandation ou obligation garantissant transparence et uniformité des pratiques comptables.
Hiérarchie et Acteurs de la Normalisatio
Plan Comptable Général (PCG)
- Définition : Référentiel applicable aux comptes annuels des entreprises privées (créé en 1947, modifié régulièrement).
- Caractéristiques :
- Imposition d'une nomenclature des comptes.
- Évolution pour convergence avec les normes IFRS.
Autorité des Normes Comptables (ANC)
- Missions :
- Élaborer les prescriptions comptables nationales.
- Donner des avis sur les normes internationales.
- Publier des recommandations (ex. ANC 2022-06 sur le PCG).
- Structure : Collège, commissions spécialisées, comité consultatif.
Intérêts et Limites de la Normalisation
- Avantages :
- Lisibilité et comparabilité des états financiers.
- Confiance accrue des utilisateurs internes et externes.
- Limites :
- Adoption lente des normes.
- Divergences culturelles et économiques.
Harmonisation Européenne
- Directives :
- 4e Directive (1978) : Comptes sociaux.
- 7e Directive (1985) : Comptes consolidés.
- Objectif : Alignement des pratiques comptables sur les normes IFRS.
Principes Comptables Fondamentaux
- Continuité de l’exploitation : Garantie de la pérennité de l’entité.
- Indépendance des exercices : Affectation correcte des produits/charges.
- Coûts historiques : Valorisation à la valeur d’origine (sauf exceptions).
- Prudence : Pas d’anticipation des gains, mais reconnaissance des pertes.
- Permanence des méthodes : Cohérence dans le temps.
- Non-compensation : Pas de fusion entre actifs/passifs ou produits/charges.
- Intangibilité du bilan d’ouverture : Respect des soldes de clôture précédents.
- Importance relative : Prise en compte des informations significatives.
- Prééminence de la réalité sur l’apparence : Économie > juridique.
Comptabilité des Comptes Consolidés
- Articles L.233-16 à L.233-28 (Code de Commerce) :
- Obligations pour les groupes (intégration globale, proportionnelle, mise en équivalence).
- Documents requis : Bilan, compte de résultat, méthodes d’évaluation.
- Règlement 99-02 (1999) : Définit les règles françaises.
- Règlement 1606/2002 (UE) : Normes IFRS obligatoires pour les entreprises cotées.
Obligations et Options des Entreprises Françaises
Type d’entreprise Règles françaises Normes IFRS
Sociétés cotées Interdit Obligatoire
Sociétés non cotées Autorisé Optionnel
Cadre Conceptuel : Comparaison IASB et Français
IASB (2018)
- Contenu : Objectifs de l’information financière, caractéristiques qualitatives.
- Qualités principales :
- Pertinence : Impact sur les décisions.
- Image fidèle : Représentation économique exacte.
Cadre Français
- Base légale : Articles L.123-12 à L.123-28 (Code de Commerce).
- Qualités principales :
- Régularité, sincérité et image fidèle.
A retenir :
La normalisation comptable harmonise les pratiques pour garantir la transparence et la comparabilité des états financiers. Différents niveaux d’acteurs interviennent : international (IASB, IFRS), européen (Commission européenne, EFRAG), et national (ANC). Le PCG reste un pilier en France, évoluant pour converger avec les IFRS. Les principes comptables fondamentaux et l’harmonisation européenne renforcent la cohérence des états financiers, bien que des divergences culturelles et économiques subsistent.
