La Constitution de la V ème République, issue de l'étymologie latine "cum" (ensemble) et "statuo" (fixer, établir), a été révisée 15 fois depuis 1791.

Elle se distingue par sa longévité et demeure au cœur du débat démocratique : est-elle toujours pertinente aujourd'hui ?

Les applications de la théorie de la séparation des pouvoirs :

• Etats Unis : un régime présidentiel qui applique une stricte séparation des pouvoirs.
• Grande-Bretagne : un régime parlementaire qui applique une séparation souple des pouvoirs.
• France : un régime mixte dit semi-présidentiel après avoir été un régime d’Assemblée.

Contexte de crise : rejet du régime d'Assemblée, restauration de l'exécutif, et volonté de rétablir un nouvel équilibre institutionnel.

Le pouvoir constituant originaire appartient au peuple, qui seul peut créer une nouvelle Constitution. Trois procédés démocratiques d’élaboration existent : 

• une assemblée constituante élue spécifiquement à cet effet, 
• une assemblée déjà élue transformée en assemblée constituante, 
• une autorité constituante désignée, soutenue par un groupe d’experts.

Référendum constituant du 28 septembre 1958 et promulguée par le président de la République le 4 octobre1958.

La modification du texte constitutionnel par le pouvoir constituant dérivé est un acte important et politiquement délicat.

La Constitution de 1958 appartient aux constitutions « rigides » et de telles modifications peuvent être limitées dans le temps ou sur le fond.

25 révisions adoptées sous la V° République portant sur :

• Le fonctionnement des institution.
• La construction européenne.
• L'organisation décentralisée de la République.
• La Nouvelle-Calédonie
• Motivées par l'évolution de la société.

Vers un nouveau projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique.

Le préambule fait référence à trois textes essentiels : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789), le Préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l'environnement (2005).

La Constitution elle-même comprend seize titres et cent quatre articles régissant le fonctionnement des institutions et la répartition des pouvoirs.

Article 1er de la Constitution : la consécration des principes Républicains :

La France est une République laïque, démocratique et sociale, garantissant l'égalité devant la loi pour tous, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances et assure une organisation décentralisée.

La loi favorise l'égalité entre les femmes et les hommes dans les mandats électoraux et les responsabilités professionnelles et sociales

Évolution des missions du Conseil constitutionnel :

À sa création, le Conseil constitutionnel joue un rôle mineur.

En 1971, il s'oppose pour la première fois au gouvernement en déclarant une loi contraire au préambule de la Constitution et bloque sa promulgation.

Aujourd'hui, il est devenu une cour constitutionnelle garante de l'État de droit et protectrice des droits fondamentaux.

Statut des membres du Cc :

Le mandat des membres est de 9 ans, non renouvelable.

Ils prêtent serment devant le président, doivent garder le secret sur les délibérations et votes, et s'abstenir de toute prise de position publique liée aux décisions du Conseil.

Ils sont non révocables, ont des incompatibilités professionnelles et bénéficient d'une indemnité égale aux traitements les plus élevés de la fonction publique, garantissant ainsi leur indépendance financière.

Juge de la constitutionnalité des lois :

Mission principale : contrôler la conformité des lois à la Constitution et aux grands principes républicains.

• A priori : 

La Déclaration de Conformité (DC) :

Contrôle des lois après adoption par le Parlement et avant promulgation par le président : 

• Obligatoire : règlements des assemblées et lois organiques.
• Facultatif : lois ordinaires et traités, sur saisine du Président, Premier Ministre, présidents des assemblées, ou 60 députés/sénateurs.

• A postériori: 

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) :

• Depuis le 1er mars 2010, après la révision constitutionnelle de 2008.
• Permet à tout citoyen engagé dans un procès de contester une loi contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.
• Après un filtre judiciaire par les tribunaux, le Conseil d’État ou la Cour de cassation.
• Permet de rapprocher la Constitution des citoyens.

QPC Fraternité :

• Saisine du Conseil constitutionnel (Cc) par Cédric Herrou, agriculteur condamné pour avoir aidé des migrants dans la vallée de la Roya. 
• Décision du Cc : Le délit de solidarité du CESEDA, qui sanctionne l’aide aux étrangers en situation irrégulière, est jugé inconstitutionnel. 
• Affirmation de la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, garantissant la liberté d'aider autrui pour des raisons humanitaires.

Juge de la régularité des élections nationales :

• Réception des candidatures,
• Validation des parrainages,
• Etablissement de la liste officielle des candidats,
• Examen des réclamations,
• Surveillance des opérations électorales et contrôle du recensement des votes,
• Proclamation des résultats du scrutin.