A. Qu'est-ce que l'Etat ?

L’État exerce les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il se divise en plusieurs administrations publiques : 

• État central : regroupe les administrations publiques centrales (ministères, CNRS, France Travail, agences de santé) aux compétences nationales. Son budget est organisé en missions correspondant aux politiques publiques. 
• Administrations publiques locales : comprennent les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et des organismes locaux (chambres de commerce, agences de l’eau). Leur financement repose sur la fiscalité locale (ex. taxe foncière) et les aides de l’État (dotations, exonérations). 
• Administrations de sécurité sociale : gèrent les régimes de retraite, l’assurance chômage et les hôpitaux. Elles versent des prestations sociales financées par cotisations sociales et impôts (CSG, CRDS). 

2023: dépenses publiques atteignent 1 717 milliards d’euros (56 % du PIB). Le premier poste de dépense est constitué des prestations sociales (710 milliards €, soit 23 % du budget).

B. Les ressources des administrations publiques 

Les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) constituent l'essentiel des recettes publiques. En 2023, ils atteignent 1 455 milliards d’euros, soit 48 % du PIB (contre 34 % en 1945), en raison des besoins croissants en services collectifs (santé, éducation) et protection sociale. 

1.Les impôts (65 % des prélèvements obligatoires) 

Prélèvements obligatoires financés par l’État et les collectivités locales, ils sont votés par le Parlement ou les élus locaux. 

Impôts directs (payés par les contribuables) : 

• Sur les revenus : impôt sur le revenu (IRPP, 25 % des recettes de l’État en 2023). 
• Sur le patrimoine : impôt sur la fortune immobilière (IFI). 
• Sur le capital : Prélèvement forfaitaire unique (PFU, 30 % sur les revenus de placements). 
• Par les entreprises : Impôt sur les sociétés (19 % des recettes en 2023). 

Impôts indirects (collectés par les entreprises et reversés à l’État) : 

• TVA (27 % des recettes de l’État) : Taxe proportionnelle (taux normal de 20 %) sur la consommation. 
• TICPE (4 %) : Taxe sur les produits énergétiques. 

2. Les cotisations sociales (35 % des prélèvements obligatoires) 

Prélèvements sur les w servant à financer les prestations sociales (retraite, chômage, maladie, etc.). Contrairement aux impôts, elles sont affectées à un usage précis et ouvrent des droits sociaux (ex. : 43 ans de cotisations pour une retraite à taux plein).

Salaire net, salaire brut, salaire super brut

• Salaire net: montant réellement perçu par le salarié après déduction des cotisations salariales (finançant retraite, chômage, etc.). 
• Salaire brut : rémunération totale avant déduction des cotisations sociales. Une partie est directement prélevée pour financer la protection sociale. 
• Salaire super brut : coût total pour l’employeur = salaire brut + cotisations patronales (25 % à 42 % du brut selon les secteurs). 

À l’origine, la Sécurité sociale était financée uniquement par les cotisations sociales (salariés et employeurs). Aujourd’hui, elles couvrent environ 50 % des besoins, le reste étant compensé par des impôts : CSG (1991, ~20 % des recettes) et CRDS, prélevées sur les salaires, revenus du capital et allocations (chômage, retraite, etc.).

C. Le périmètre d'intervention de l'Etat

Les libéraux estiment que l’État ne doit pas perturber le marché, qui s’autorégule grâce aux prix.

• SMITH (1776) "main invisible" : en poursuivant son intérêt personnel, chacun contribue à l’intérêt général.
• SAY prolonge cette idée avec la "loi des débouchés", reprise par WALRAS et sa théorie de l’équilibre général.
• FRIEDMAN critique toute intervention publique, notamment les politiques keynésiennes.

→ toute régulation excessive (w minimum est un obstacle à la flexibilité des w (MARSHALL puis PIGOU)) empêche le marché de fonctionner efficacement et génère des inefficacités. L'action de l'État peut empêcher les mécanismes d'ajustement du marché par les prix de jouer efficacement.

Pour l'école des choix publics, l'État doit être remis en question en tant qu'institution.

• BUCHANAN et TULLOCK (1962, The Calculus of Consent) comparent le système pol à un marché électoral où les électeurs, cherchant à maximiser leur satisfaction, expriment une demande face à une offre constituée par les partis et administrations, motivés avant tout par leur réélection. Cette logique incite les gouvs à accroître dépenses publiques à CT, indépendamment des nécessités éco, créant ainsi des incohérences et creusant la dette, qui requerrait au contraire des mesures contra-cycliques. 
• Un encadrement nécessaire de l’intervention publique (KYDLAND et PRESCOTT, "Rules rather than discretion" 77) : compétition électorale aboutit à une allocation sous-optimale des ressources. L’intervention de l’État ne doit être envisagée qu’en cas de défaillance du marché et doit être strictement encadrée par des règles économiquespour éviter les dérives liées à l’intérêt électoral.

Rôle minimal mais stratégique de l’État selon les libéraux 

• Fonctions régaliennes et infrastructures: L’État doit avant tout assurer ses missions souveraines : sécurité, justice et gestion monétaire. Il doit aussi investir dans infrastructures essentielles (routes, ports, réseaux de communication) qui facilitent l’activité éco et réduisent certaines inégalités excessives. 
• Correction des défaillances du marché: intervention de l’État justifiée lorsque le marché ne parvient pas à s’autoréguler, notamment en présence : 

- d’externalités (positives ou négatives), 

- d’asymétries d’information, 

- d’incapacité à produire des biens collectifs ou à préserver des biens communs. 

• Soutien à la croissance par l’accumulation du capital: théories de la croissance endogène soulignent l’importance de l’investissement dans PT et le capital humain. 

ROMER met en avant le rôle de l’État dans le développement du capital technologique. Et LUCAS insiste sur l’importance du capital humain. BARRO (1990) propose un modèle où l’investissement public stimule croissance en accumulant du capital public. Toutefois, il conditionne cette efficacité à un financement fiscal modéré, inférieur aux gains de productivité générés pr les entreprises. État minimaliste, limitant son intervention aux infrastructures essentielles au secteur privé, sans freiner l’innovation par une fiscalité excessive.

La nécessité d’un État interventionniste selon KEYNES

• Marché incapable de s’autoréguler : rejet loi des débouchés + agents préfèrent la liquidité (transaction, précaution, spéculation), empêchant l’épargne d’être entièrement investie. Cette insuffisance de la demande effective conduit à un équilibre de sous-emploi. 
• L’ajustement par l’intervention publique: contrairement néoclassiques, Keynes estime que les salaires nominaux sont rigides à CT, empêchant ajustement automatique entre offre et demande de travail. Seule l’intervention de l’État permet de sortir du sous-emploi. 
• Le rôle clé des politiques budgétaire et monétaire: grâce au multiplicateur keynésien, la pol budgétaire devient un levier central pr stimuler l’activité. Remise en cause la séparation entre sphères réelle et monétaire, montrant qu’une pol monétaire expansive, via baisse tx d’intérêt, peut favoriser la croissance.

New Deal, lancé en 1933 par Franklin D. Roosevelt contre la Grande Dépression par série de réformes éco et sociales. Mesures clés : régulation bancaire (Glass-Steagall Act), soutien à l’agriculture (Agricultural Adjustment Act), encadrement de l’industrie (National Recovery Administration) et pol de grands travaux (Tennessee Valley Authority). De 1934 à 1938, un second New Deal renforce protection sociale (Social Security Act) et droits syndicaux. Grâce à cette intervention, le chômage recule de 24,5 % en 1933 à 14 % en 1937, bien qu’il demeure élevé en 1938 (11 millions de chômeurs).

Les trois fonctions de l’État selon MUSGRAVE (The Theory of Public Finance, 1959)

• Allocation des ressources : État doit intervenir sur la façon dont marchés orientent la prod. Il corrige défaillances du marché en produisant des biens publics (éducation, R&D), en régulant asymétries d’info et en influençant comportements individuels vers actions + optimales collectivement par fiscalité, réglementation et subventions. 
• Redistribution des revenus : il réduit les inégalités éco et régionales grâce à une taxation progressive et aux transferts sociaux, garantissant une meilleure justice sociale. 
• Stabilisation macroéconomique : politiques budgétaires et monétaires (dépense contra-cycliques) pr corriger déséquilibres conjoncturels: stabiliser l’inflation, soutenir l’emploi et rapprocher la croissance effective de son niveau potentiel, un rôle central dans l’approche keynésienne.

La synthèse néoclassique : un cadre dominant des Trente Glorieuses :

→ combine des éléments keynésiens et néoclassiques pr orienter les pol écos jusqu’aux années 1970. Bien qu’elle minimise le rôle des anticipations, elle justifie l’usage des pol budgétaires et monétaires d’inspiration keynésienne. SAMUELSON et SOLOW  réinterprètent la courbe de Phillips, établissant un arbitrage entre inflation et chômage, à la base des politiques de "stop and go". Le modèle IS/LM illustre quant à lui l’impact des politiques éco sur la croissance et les taux d’intérêt.

DOC 1: M. CABANNES, Les politiques conjoncturelles

Les pouvoirs publics utilisent des mesures à CT pour rétablir les grands équilibres éco (croissance, inflation, emploi...)

• Politique budgétaire : dépenses publiques et fiscalité. 
• Politique monétaire : contrôle des taux d'intérêt et de la masse monétaire. 

Deux approches opposées : relance vs rigueur 

• Politique de relance (keynésienne) : hausse de la demande → soutien à l'économie par distribution de revenus, investissement public, baisse des taux d’intérêt. 
• Politique de rigueur (libérale) : lutte contre l’inflation et réduction des déficits → réduction des dépenses publiques (austérité), augmentation des impôts, hausse des taux d’intérêt. 

Politique contra-cyclique : l’État intervient à contre-courant du cycle économique pour réguler l’activité.  

Jusqu'aux années 1970 : dominance keynésienne (soutien de la demande, pol de Stop and Go). Depuis crise de 1973 : échec des pol keynésiennes → adoption d’approches libérales : déréglementation, privatisation, réduction des dépenses publiques pr restaurer le rôle du marché et de la concurrence. Et 2008: retour des politiques de relance

A. Politique budgétaire et politique monétaire

Politiques conjoncturelles jouent un rôle contra-cyclique essentiel pour freiner la croissance ou combattre la récession:

• politique budgétaire influe sur l'activité par l'intermédiaire du niveau et de la structure des recettes et des dépenses publiques : une augmentation des dépenses publiques accroît la demande effective, ce qui pousse les firmes à investir et augmenter la production et l'emploi.
• politique monétaire a pour objectif de contrôler le niveau de la masse monétaire, et donc indirectement le niveau de l'inflation. En Europe, depuis 1993, politiques monétaires ne sont plus de la responsabilité des États, mais de la BCE

B. Le carré magique

carré magique (KALDOR, 1971) représente quatre objectifs éco majeurs à atteindre simultanément : 

• Soutenir la croissance (taux de croissance du PIB = 4%). 
• Réduire le chômage (taux de chômage < 3%, plein emploi). 
• Lutter contre l'inflation (taux d'inflation < 2%, rampante). 
• Équilibrer le commerce extérieur (X = M, équilibre courant). 

Selon la règle de Tinbergen, il faut autant d’instruments que d’objectifs. Or, une même mesure peut impacter plusieurs objectifs de manière contradictoire : pol budgétaire expansionniste stimule la croissance et l’emploi, mais peut provoquer une hausse des M, de l’inflation et un déficit commercial → impossible de réaliser 4 objectifs simultanément

Corrélation entre croissance et chômage (loi d’OKUN, 1962) : forte croissance crée des emplois et réduit le chômage et/ou faible croissance détruit des emplois et augmente le chômage. Mais il faut un certain seuil de croissance car un emploi créé ne réduit pas toujours le chômage (peut être pris par un ancien inactif). 

Corrélation négative inflation et solde extérieur : inflation élevée réduit la compétitivité-prix → détériore la balance commerciale et/ou faible inflation améliore la compétitivité et le commerce extérieur. Mais une forte compétitivité hors-prix (innovation, qualité) peut limiter l’impact de l’inflation. 

La forme du carré magique reflète les priorités éco de l’État, qui oscillent entre : 

• Soutenir la croissance et l’emploi → Politique de relance 
• Maîtriser l’inflation et équilibrer la balance commerciale → Politique de rigueur 

Politique de relance : croissance et emploi 

• Politique budgétaire expansionniste → ↗ des dépenses publiques et/ou baisse des impôts. 
• Politique monétaire expansionniste → Baisse des taux d’intérêt pour faciliter l’accès au crédit. 

Effets : ↗ de la demande → stimulation de l’investissement et de l’emploi.  Risques : Inflation accrue (courbe de Phillips) et déficit commercial (↗ des M). 

Politique de rigueur : inflation et commerce extérieur  

• Politique budgétaire de rigueur → Réduction des dépenses publiques et/ou hausse des impôts. 
• Politique monétaire restrictive → ↗ des taux d’intérêt pour limiter le crédit et la création monétaire. 

Effets : réduction de la demande → - d’importations → rééquilibrage de la balance commerciale et donc baisse des tensions inflationnistes. Risques: ralentissement de la croissance et ↗ du chômage. 

La désinflation compétitive (1980-1990) pour réduire l’inflation et rétablir l’équilibre extérieur → succès sur l’inflation et le commerce extérieur, mais croissance faible et chômage élevé.

C. Les instruments de la politique conjoncturelle

Le multiplicateur d’investissement et de dépenses publiques (KEYNES)

Toute augmentation de l’investissement ou des dépenses publiques génère une croissance éco + importante que le montant initial investi: qd une entreprise ou l’État investit de l’argent (construiction route ou école), cela crée du travail pour ouvriers et entreprises du secteur concerné. Ces travailleurs, en gagnant un salaire, vont dépenser une partie de cet argent (en nourriture, logement, loisirs…). Cela profite à d’autres entreprises, qui à leur tour embauchent et investissent.  Processus se répète en cascade : chaque euro dépensé circule et fait tourner l’éco, générant ainsi croissance plus forte que le montant initial investi.  Cette théorie justifie les pol éco de relance en période de crise : en augmentant l’investissement ou les aides aux ménages, l’État peut accélérer la reprise éco et réduire le chômage. + voir les formules

Les variations du taux d'Intérêt (ou autonomie de la politique monétaire) 

En rejetant hypothèse de neutralité de la monnaie (TQM) → hausse de la monnaie de la BC stimule l'éco

La banque centrale ajuste le tx d'intérêt pr influencer l'économie : 

• Baisse du taux d’intérêt → crédit devient moins cher, incitant entreprises et ménages à emprunter et investir. Cela stimule la croissance, l’emploi et la demande
• Hausse du tx d’intérêt → crédit devient + coûteux, réduisant création monétaire et freinant l’inflation et hausses de prix 

Cette régulation permet d’adapter l’offre de monnaie aux besoins économiques.

Les stabilisateurs automatiques

mécanismes éco qui atténuent fluctuations de l'activité sans intervention directe de l'État. Ils fonctionnent de manière contra-cyclique, réduisant l'impact des chocs économiques. 

En période de récession : soutien automatique à l’économie

• dépenses publiques augmentent : allocations chômage et autres prestations sociales sont plus sollicitées, maintenant le pouvoir d’achat des ménages. 
• recettes fiscales diminuent : baisse des revenus et des bénéfices entraîne une réduction des impôts collectés (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés). 

Effet global : consommation et investissement sont soutenus, limitant la contraction éco, mais au prix d’un déficit public accru. 

• En période de croissance : un effet de régulation 
• prestations sociales diminuent, car le chômage baisse et moins d’aides sont versées. 

impôts augmentent naturellement, car les revenus des ménages et des entreprises progressent. 

Effet global: le surplus budgétaire permet de réduire l’endettement public et d’éviter une surchauffe de l’économie. 

Un amortisseur plus efficace qu'une intervention directe ? stabilisateurs automatiques réagissent immédiatement aux variations éco, contrairement aux politiques budgétaires discrétionnaires qui nécessitent du temps pour être mises en place. 

Leur efficacité dépend du poids des dépenses publiques : plus elles sont élevées, plus l'effet stabilisateur est fort. 

En France, une baisse de 1 point de la croissance entraîne une hausse mécanique du déficit public de 0,63 point de PIB, contre 0,5 en Allemagne et 0,3 en Bulgarie (niveau le plus élevé de l'UE). (Etude de la Commission, 2019)

Les limites de la politique de relance budgétaire

• contrainte extérieure: pour que l'augmentation des dépenses publiques stimule réellement l'éco nationale, la demande accrue doit bénéficier aux producteurs locaux. Cependant, avec l'ouverture croissante des éco depuis années 1980, l'effet du multiplicateur keynésien s'est affaibli, profitant davantage aux producteurs étrangers.

1981: gouv Mauroy lance un plan de relance d’inspiration keynésienne po répondre aux attentes des classes populaires ayant soutenu Mitterrand. L’État embauche 55 000 fonctionnaires, augmente SMIC de 10 % et revalorise diverses allocations, injectant près de 10 milliards de francs (1 % du PIB) pr stimuler consommation et emploi. Cependant, cela creuse déficits budgétaires et commerciaux, provoque hausse des prix et entraîne fuite des K. Face à l’effondrement du franc et après 3 dévaluations, gouv adopte en 1983 une pol de rigueur pr maintenir la France dans le système monétaire européen. Pour être efficace, une relance doit être coordonnée à l’échelle internationale.

• Hausse des taux d'intérêts: lorsque l’État s’endette pr financer ses dépenses, il augmente la demande sur les marchés de capitaux, ce qui fait monter les tx d’intérêt. Cette hausse rend le crédit plus coûteux, freinant ainsi la consommation des ménages et les investissements des entreprises, surtout si leur rentabilité ne compense pas le coût de l’emprunt. Cela peut alors entraîner un ralentissement de la consommation et de la production.

Une étude de Furceri et Sousa (1960-2009, 145 pays) montre qu’une hausse des dépenses publiques de 1 % du PIB entraîne une baisse de 1,9 % de la consommation et de 1,8 % de l’investissement (FBCF), illustrant l’effet d’éviction sur l’économie.

• L'effet d'éviction par le change: selon le triangle d’incompatibilité de Mundell, une relance budgétaire en régime de change flottant a des effets limités. La hausse des dépenses publiques entraîne ↗ des taux d’intérêt, attirant les capitaux étrangers → appréciation de la monnaie, réduisant la compétitivité à l’exportation. La demande publique se substitue à la demande extérieure, sans gain supplémentaire pour la production, mais au prix d’un endettement accru.

Royaume-Uni dans années 1980 : après relance budgétaire qui a entraîné hausse dépenses publiques, taux d'intérêt ont augmenté, attirant des capitaux étrangers. Cela a provoqué une appréciation de la livre sterling de 10 % entre 1981 et 1983. Résultat : une perte de compétitivité à l'exportation, annulant les effets positifs de la relance, avec un endettement accru.

• Le creusement de la dette publique: accumulation des déficits budgétaires augmente la dette publique et les charges futures de l’État. Plus la dette est importante, plus les taux d’intérêt ↗ lors de nouveaux emprunts. À long terme, le poids de la dette peut devenir insoutenable par rapport aux recettes de l’État.

L'accumulation des déficits budgétaires a augmenté la dette publique de la Grèce. Entre 2001 et 2009, la dette publique est passée de 74,1 % à 121,9 % du PIB. Cette hausse a entraîné des tx d'intérêt + élevés lors de nouveaux emprunts, augmentant ainsi les charges de l'État. À long terme, le poids de la dette est devenu insoutenable p/r aux recettes publiques, contribuant à la crise financière du pays. 

• Les délais d'intervention: délais liés à la prise de décision politique font que les effets de la politique budgétaire peuvent être inadaptés à la conjoncture au moment où ils affectent les décisions des agents économiques.

"Gilets jaunes" en partie déclenchés par les pol de taxation mises en place pour réduire les effets environnementaux (taxe progressive sur les carburants). En 2018, la taxe a été fixée à 48€, mais cette décision a été mal reçue car elle a considérablement réduit le pouvoir d'achat des ménages → manifestations massives, incitant le gouv à suspendre la taxe

• Les contraintes institutionnelles: Dansl'UE traité de Maastricht et le pacte de stabilité et de croissance, limitent la pol budgétaire. Ils imposent un déficit public maximal de 3 % du PIB en période de ralentissement éco, afin d'éviter que les effets négatifs (hausse tx d'intérêt et du tx de change de l'euro) ne se répercutent sur l'ensemble des pays membres.

La politique monétaire:

Instruments principaux:

• Tx d'intérêt de la BC : Influence le coût du crédit, facilitant l'accès au financement pour les agents éco
• Volume des crédits : BC peut soutenir certains programmes de crédit pr stimuler l'activité éco

Effets sur l'économie

• Réduction coûts de financement : baisse tx d'intérêt diminue coût crédits stimulant l'investissement et consommation
• Réserves obligatoires des banques : en modifiant niveau des réserves obligatoires, la BC peut restreindre ou favoriser l'octroi de crédits. Augmentation des réserves obligatoires limite l’offre de crédit.

La politique monétaire de l'Eurosystème :

→politique monétaire assurant la stabilité des prix e peut influencer durablement les variables réelles de l'économie

Opérations d'open market utilisé pour piloter tx d'intérêt, gérer la liquidité sur le marché monétaire et indiquer l'orientation de la politique monétaire

Types d'opérations:

• Opérations principales de refinancement : fournissent des liquidités régulièrement Opérations de refinancement à plus LT : fournissent des liquidités avec échéance de 3 mois.
• Opérations de réglage fin: gèrent la liquidité ponctuellement pour stabiliser les taux d'intérêt.
• Opérations structurelles : ajustent la position structurelle de liquidité sur le marché à long terme.

Facilités permanentes : fournissent ou retirent de la liquidité au jour le jour, encadrant le taux du marché monétaire.

Réserves obligatoires: établissements de crédit doivent maintenir des réserves auprès des BC nationales. Elles visent à stabiliser les tx d'intérêt et à créer un besoin structurel de liquidité.

Le bilan des politiques monétaires accommodantes depuis 2008

Contexte crise de 2008: faillite de Lehman Brothers (15/08) → effondrement des Bourses et panique sur marchés financiers mondiaux, paralysant marché monétaire. Les banques cessent de se prêter entre elles, aggravant la crise éco mondiale.

Réactions des BC

• Baisse des tx d'intérêt: BC ont d'abord abaissé leurs taux d'intérêt à CT pr faciliter le refinancement des banques. Fed a réduit son taux directeur de 5,25 % en 2007 à près de 0 % en décembre 2008.
• Pb rencontrés : récession poussant l'inflation vers zéro, réduisant l'impact de la baisse des tx d'intérêt + forte demande de financements à CT, rendant plus difficile le financement à LT pour les États, notamment sur le marché obligataire.

Politiques non conventionnelles

• Quantitative Easing : Fed et la BCE ont acheté des obligations à LT pour soutenir les marchés financiers.QE incite les investisseurs à acheter la dette des États, avec possibilité de la revendre + tard aux BC.
• Financement à long terme (LTRO) : BCE a offert des financements à LT et illimités aux banques pour relancer la confiance sur le marché interbancaire et encourager le crédit.
• Impact : Le QE a abaissé taux d'intérêt à LT, allégeant les charges des emprunteurs et soutenant le crédit à LT. La création monétaire liée aux achats de titres a augmenté la quantité de monnaie en circulation, favorisant une reprise de l'inflation et réduisant le poids de la dette, en particulier celle des États.

Politiques de détente monétaire 

Les politiques de QE mises en place après la crise financière de 2008 ont permis de : 

• Stopper la spirale dépressive et déflationniste. 
• Sauver les banques en limitant la destruction de richesse due au krach boursier. 
• Réduire les anticipations de déflation aux États-Unis, en Europe et au Japon 
• Déprécier les monnaies, favorisant ainsi les X et la reprise économique. 
• Rapprocher les économies du carré magique

Un effet limité sur le crédit et la demande intérieure

• USA: crédit aux entreprises a redémarré, mais il est resté inférieur à son niveau de 2008
• liquidités injectées ont en grande partie alimenté les marchés boursiers, creusant ainsi les inégalités patrimoniales
• Une autre fraction des capitaux s’est dirigée vers les pays émergents, les rendant vulnérables aux fluctuations des politiques monétaires américaines (remontée des taux dès 2015). 

Les risques d’un retour à la normale 

• L’arrêt des mesures de QE fait remonter les taux d’intérêt sur la dette publique, aggravant les déficits budgétaires. 
• La BCE, après avoir stoppé son QE en 2018 a dû le relancer en 2020 face à la crise du Covid-19 : 120 milliards € injectés en 2020 et 1350 milliards € en 2021 via un programme d’achats d’actifs. 
• Mise en place de nouveaux dispositifs de refinancement à long terme (PELTRO, LTRO). 
• Conséquence : en 2024, France subit un dérapage budgétaire → dégradation de sa note de crédit

Politique structurelle: ensemble des interventions de l'État susceptibles de modifier l'évolution à LT des structures de l'éco en élevant le sentier de croissance potentielle.

A. Les objectifs de la politique structurelle

• Moderniser l’appareil productif : stimuler la productivité pour assurer une croissance forte sans inflation ni chômage (encourager la R&D, dev grandes entreprises nationales)
• Renforcer la concurrence: lutter contre monopoles et oligopoles, inciter entreprises à innover pr améliorer compétitivité

→ La politique structurelle agit sur l’offre en optimisant les modes de production, ce qui stimule la croissance potentielle. À terme, elle profite aussi aux consommateurs avec des produits plus innovants et moins chers.

B. Les instruments de la politique structurelle

1. L’intervention directe de l’État 

Production de B et S : 

• Services non marchands : sécurité, justice, défense, éducation, infrastructures de transport... 
• Biens marchands fournis par des entreprises publiques : transport ferroviaire, énergie, courrier... 

Car certains biens ne sont pas produits par le marché (biens collectifs non-rivaux et non-excluables) + théories de la croissance endogène (Barro, 1990) : l’investissement public stimule la croissance. 

2. L’orientation de la politique industrielle 

Planification : En France, le Plan a guidé la reconstruction économique (1947-1957). 

Nationalisations : 1945, 1981 : contrôle étatique pour réorienter la prod

3. La réglementation

• Sur les prix : PAC (depuis 1960) : stabilisation des revenus agricoles. Remise carburant (2022-2023) : limiter la hausse des prix énergétiques. Salaire minimum (SMIC depuis 1970) : soutenir la demande. 
• Sur la finance : Normes prudentielles (Bâle, Union bancaire, Dodd-Frank 2011) pour limiter les risques systémiques. 
• Sur l’environnement : 

Interdictions : suppression des gaz à effet de serre (protocole de Montréal, 1987), restriction des véhicules polluants. 

Taxes et incitations : principe du pollueur-payeur (taxe carbone, gelée depuis 2018 à 44,6€/t de CO2), subventions écologiques, marchés de droits à polluer (UE, 2004). 

• Sur le marché du travail : régulation des licenciements, contrats courts, heures supplémentaires
• Sur la fiscalité : redistribution verticale des revenus via l’impôt progressif

4. La coordination des acteurs privés 

Méthode ouverte de coordination : L’État favorise la coopération entre acteurs éco privés au lieu d’imposer des directives. Approche d’aiguillon plutôt que de maître d’œuvre.

C. Le champs d'intervention de la politique structurelle

Objectif global: rendre l’appareil productif plus efficace et durablement compétitif

La politique industrielle: soutenir productions d’avenir générant emplois et gains de productivité. Relancer l’industrie en temps de crise. Conserver entreprises sur le territoire (éviter faillites et délocalisations). Attirer les IDE

Une politique d’innovation: accumulation des connaissances favorise l’innovation en générant des externalités positives. cf ROMER (1986) → croissance endogène et rendements croissants. Chaque innovation profite à l’ensemble des acteurs éco et stimule la croissance. 

Les instruments de la politique industrielle

• Protection des innovateurs : brevets pr garantir un retour sur investissement et encourager la recherche. 
• Investissement public : subventions et financements pr des secteurs stratégiques (aérospatial, nucléaire: EADS, Areva)
• Synergies entre acteurs pv : création de pôles de compétitivité (Paris-Saclay) + mise en réseau des grandes écoles (Polytechnique), entreprises innovantes (Thalès, Total, Renault) et chercheurs

Objectifs : Favoriser la R&D et la collaboration scientifique. Développer une culture entrepreneuriale en France. Intégrer le top 10 des universités mondiales attractives en 10 ans.

Après la Seconde Guerre mondiale, l'Europe est technologiquement dépassée par lUSA et l’URSS. En France, seuls 41 % des brevets utilisés en 1956 sont français et 34 % en 1962. L’État prend alors en charge l’innovation en finançant la recherche et en lançant les premières commandes. 

L'aéronautique illustre cela : 29 nov 1962, France et la UK signent un accord pr construire un avion supersonique. 21 janv 1976: Concorde effectue son 1er vol commercial entre Paris et Rio via Dakar (Air France), et entre Londres et Bahreïn (British Airways). À cette date, 34 milliards de francs ont été investis. Mais crise pétrolière frappe : le Concorde consomme 4x + de carburant qu’un avion subsonique. Toutes commandes étrangères annulées, seuls 15 avions sont exploités par Air France et British Airways. L’entretien coûte 10 millions de dollars tous les 5 ans/appareil. Les restrictions de vol supersonique au-dessus des terres habitées limitent les liaisons. Considéré comme un bijou technologique mais un échec économique, le Concorde est subventionné par l’État jusqu’au 31 décembre 1986. L’accident du 25 juillet 2000 à Gonesse (113 morts) marque la fin des vols supersoniques. Avec Airbus, la stratégie change : la commande publique laisse place à une logique de marché.

La politique de la concurrence

Objectif : garantir marché concurrentiel, assurer fonctionnement optimal des marchés en respectant les principes de la CPP

Effets attendus : 

• À court terme : baisse des prix → augmentation du pv d’achat des consommateurs. 
• À long terme : élimination des firmes inefficaces, meilleure allocation des ressources. 

Le rôle de la destruction créatrice (SCHUMPETER, 1942) : entreprises innovantes baissent leurs prix ou introduisent des produits nouveaux, elles gagnent des parts de marché sur les entreprises moins efficaceses moins performantes disparaissent, ne laissant que les plus productives → gains de productivité → croissance éco

Législation de la politique de concurrence vise à éviter:

• Monopoles et oligopoles (limitation du pouvoir de marché). 
• Abus de position dominante (empêcher qu’une entreprise impose des prix excessifs). 
• Concentrations excessives (contrôle des fusions-acquisitions). 

Politique européenne encadrée par Traité de Rome: pol de concurrence → compétence communautaire de l’UE, assurée par le Commissariat à la concurrence qui sanctionne pratiques anticoncurrentielles des entreprises et empêche les États d’accorder des subventions abusives aux entreprises nationales.

2019: Commission européenne bloque fusion Alstom/Siemens, invoquant un risque d’abus de position dominante → suscite des réactions en France et en Allemagne, car freine la création d’un champion européen face aux géants américains et chinois. Depuis, la Commission assouplit sa position, autorisant en 2020 le rachat de Bombardier par Alstom sous conditions. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, critique la décision sur Alstom-Siemens, la qualifiant d'« erreur éco et faute politique », illustrant le débat entre politique industrielle et politique de concurrence. Cependant, la Commission applique strictement le droit européen et ne prend pas de décisions politiques. Le droit français propose une alternative : depuis 2015, le ministre de l’Économie dispose d’un pouvoir d’évocation lui permettant d’autoriser une fusion pour des raisons d’intérêt général (développement industriel, emploi, compétitivité). Il l’a utilisé en 2018 pour le rachat d’Agripole (William Saurin) 

Deux débats émergent : 

• L’usage du contrôle des concentrations : certaines entreprises reprochent aux autorités de concurrence vision trop rigide face à l’innovation. 2016, Autorité de la concurrence a pris en compte l’impact du commerce en ligne dans la fusion Fnac-Darty
• Les objectifs du droit de la concurrence : en Europe, priorité: surplus du consommateur (bénéfice économique pour les clients), tandis qu’aux USA , la justice considère aussi le surplus du producteur (ex: fusion AT&T - Time Warner

La politique fiscale

Objectifs: assurer le financement des dépenses publiques par l’impôt et influencer consommation des ménages et l’investissement des entreprises. 

Courbe de Laffer : courbe en cloche qui illustre la relation entre le taux d’imposition et les recettes fiscales attendues, son maximum correspond au taux d’imposition optimal (estimé à environ 50 %). 

• Taux trop élevé : décourage l’activité économique (travailleurs), réduit la base taxable et donc les recettes fiscales. 
• Taux faible : Peut rapporter autant qu’un taux élevé en stimulant la croissance. Une baisse d’impôt peut, dans certains cas, augmenter les recettes fiscales si l’on se trouve au-delà du taux optimal

Départs de contribuables fortunés de France ↗ en 2012, après l’élection de Hollande, qui avait annoncé ↗ de l’imposition des hauts revenus. Le nb de contribuables déclarant + de 100 000 € annuels ↗ de 32 % en 2012 p/r à 2011, puis de 40 % en 2013 p/r à 2012

Invalidations empiriques : 

• Baisse d’impôt après un certain seuil devrait augmenter recettes fiscales, mais pays ayant réduit fortement leurs impôts dans années 1980 n'ont pas observé cette hausse. 
• Exilés fiscaux français de 2012 ne sont pas revenus après la suppression de l’ISF en 2017 sous Macron. Bien que ↗ des départs soit tombée sous 10 % depuis 2016, l’exil fiscal se poursuit malgré la baisse impôts pr les plus riches. 
• Selon la courbe, ↗ d’impôt devrait réduire recettes fiscales après un seuil, mais elles continuent d'augmenter dans pays ayant relevé la fiscalité. France: exil fiscal ne touche que 0,5 % des foyers déclarant + de 100 000 €/an. Entre 2007 et 2017, le solde départ-retour est de seulement 4 500 foyers fiscaux. 
• Contradictions pourraient venir d’une erreur d’estimation du tx optimal, qui ne serait pas encore atteint → il faudrait encore augmenter les impôts (remet en cause la courbe)

Explications possibles : 

• tx initial était < au taux optimal, rendant la baisse inefficace (hypothèse de Thomas Piketty en 1998). 
• existence de nombreuses niches fiscales a permis aux plus riches d’échapper à l’impôt, annulant les effets attendus. 
• ou courbe de Laffer est simplement erronée, faute de preuve empirique solide. 

Les vertus économiques de l’impôt

• Correction des défaillances de marché : taxe Pigou pr lutter contre externalités négatives. 
• Redistribution des richesses : transfert vers les ménages à forte propension à consommer (Keynes). 
• Réduction des inégalités : limitation de la concentration des richesses (Marx, Piketty). 
• Financement des pol structurelles : investissements favorables à la croissance et remboursement de la dette.

La politique de l'emploi

→ améliorer le fonctionnement du marché du travail et tendre vers le plein emploi

Courbe de Beveridge: indicateur clé qui illustre relation entre tx de chômage et tx d’emplois vacants

Courbe décroissante : 

• En période de croissance, créations d’emplois augmentent, le chômage diminue (déplacement vers la gauche). 
• En récession, les destructions d’emplois augmentent, le chômage progresse (déplacement vers la droite). 

Point clé sur la courbe : qd tx de chômage est égal au tx d’emplois vacants, pb vient de l’appariement entre offres et demandes d’emploi. Si la courbe est éloignée de l’origine, cela traduit un mauvais fonctionnement du marché du travail (pb de qualification, de mobilité, d’efficacité des services d’emploi, etc.). 

Les politiques de l’emploi : leviers d’action 

• Agir sur demande de travail : réduire coût du travail pr inciter entreprises à embaucher (baisse des cotisations patronales, supp SMIC). CICE France : baisse des charges sociales pour les entreprises (6 % des rémunérations versées). Lois Hartz en Allemagne (années 2000) : flexibilisation du marché du L (réduction du coût horaire de main-d’œuvre: 26,34 € en contre 20,78 € en 2000; 31,93 contre 29,30 € en 2012).
• Agir sur l’offre de travail: encourager chômeurs à travailler (politiques d’activation, prime d’activité) + améliorer formation et qualifications des demandeurs d’emploi (flexisécurité danoise). 
• Améliorer le fonctionnement du marché du travail : faciliter l’appariement entre l’offre et la demande d’emploi (modèles du Job Search et du matching). La tendance actuelle privilégie une flexibilisation externe, permettant aux entreprises d’adapter leur main-d’œuvre aux fluctuations économiques.

Proposé par HICKS (1937) "Keynes and the classics: a suggested interpretation", dans lequel il propose une interprétation du modèle éco de Keynes, la Théorie générale de 1936. Ce modèle, appelé IS-LM, a été formalisé plus tard par Alvin HANSEN (1952). Le modèle IS-LM synthétise les analyses keynésiennes et classiques, et il postule que la monnaie a un impact réel sur l'éco, contrairement à l'idée classique

Le modèle IS-LM décrit l'équilibre simultané sur deux marchés :

• Marché des biens et services : représenté par la courbe IS
• Marché monétaire : représenté par la courbe LM

La courbe IS : équilibre sur le marché des biens et services

→ montre l'ensemble des combinaisons de tx d'intérêt et de revenus qui assurent cet équilibre.

• circuit keynésien : offre de biens correspond au revenu, car prod génère revenu utilisé pr consommer et épargner. La demande pour ces biens provient de consommation ménages, investissements entreprises et dépenses publiques.
• équilibre sur le marché des biens: offre = demande, revenu est partagé entre consommation et épargne. Et investissement = épargne si l'équilibre est atteint.
• impact tx d'intérêt: investissement dépend négativement du tx d'intérêt, tandis que l'épargne dépend positivement du revenu. Diminution du tx d'intérêt stimule l'investissement → augmentation du revenu national. Relation inverse entre le taux d'intérêt et le revenu : lorsque tx d'intérêt baisse, revenu augmente.

La courbe LM : équilibre sur le marché monétaire

→ montre l'ensemble des combinaisons de tx d'intérêt et de revenus qui assurent l'égalité entre l'offre de monnaie et la demande de monnaie.

• offre de monnaie: déterminée par la BC et est exogène au modèle. Elle reste stable à CT
• demande de monnaie: se compose de deux parties : demande pour transactions (fonction croissante du revenu) et demande pour spéculation (fonction décroissante du tx d'intérêt). Lorsque tx d'intérêt baisse, la demande pr spéculation augmente, car titres financiers rapportent moins, et agents préfèrent conserver de la monnaie.
• équilibre monétaire : lorsque le revenu augmente, agents demandent plus de monnaie pr les transactions, ce qui augmente tx d'intérêt ⇒ demande pr la spéculation diminue, équilibrant l'offre et la demande de monnaie.

Interactions entre les courbes IS et LM: modèle montre comment l'interaction entre le marché des biens et le marché monétaire détermine le tx d'intérêt et le revenu. Une variation du tx d'intérêt affecte à la fois l'investissement et la demande de monnaie, influençant ainsi l'équilibre éco global.

Politiques économiques: modèle IS-LM permet également d'analyser l'impact des politiques éco,

• politique monétaire : elle influence le taux d'intérêt et, par conséquent, le niveau d'investissement et de production. Si le taux d'intérêt baisse, l'investissement augmente, ce qui peut stimuler la production.
• politique budgétaire : augmentation des dépenses publiques déplace la courbe IS vers la droite, augmentant ainsi le revenu national pour chaque taux d'intérêt donné.

--> permet au politique de comprendre l'économie et de donner des règles, il permet d'offrir des règles de politiques en fonction de la politique internationale et en fonction de la politique de change (voir courbe IS LM BP)

Limites du modèle IS-LM

• Trappe à liquidité : qd tx d'intérêt est très bas, il peut atteindre un niveau où agents éco n'ont plus d'incitation à acheter des titres financiers. Dans ce cas, même une augmentation de l'offre de monnaie n'a plus d'impact sur l'éco, car agents préfèrent conserver de la liquidité
• Effet d'éviction: quand relance budgétaire est financé par endetement, hausse taux d'intérêt qui dissuade une partie des investisseurs privés = l'investissement public "chasse" l'investissement privé

IS-LM-BP en économie ouverte: échanges extérieurs influencent l’équilibre macroéconomique. Le modèle IS-LM-B* permet d'analyser l’interaction entre les marchés des biens et services (IS), monétaire (LM) et extérieur (BP).  

Courbe représente tous les couples \((Y, i)\) assurant l'équilibre des échanges extérieurs, c'est-à-dire lorsque les exportations (X) sont égales aux importations (M) :  M = X

Cette courbe est croissante car une hausse du revenu (Y) entraîne un besoin accru de financement extérieur (déficit commercial), compensé par une hausse des taux d’intérêt (i) attirant les capitaux étrangers.  

Graphiquement, l’équilibre général est obtenu au point de croisement des trois courbes IS, LM et BP :  

• La courbe IS représente l’équilibre sur le marché des biens et services.  
• La courbe LM décrit l’équilibre du marché monétaire.  
• La courbe BP illustre l’équilibre des échanges extérieurs.  

L’équilibre macroéconomique est atteint au point (Y, i), où les trois marchés sont simultanément en équilibre.  

Il permet de répondre à des questions comme :  Politiques budgétaires et monétaires sont-elles efficaces en présence de capitaux mobiles ? Comment un pays peut-il stabiliser son éco face aux chocs extérieurs ?  

L’influence du régime de change sur les politiques économiques 

En régime de changes fixes :  

• politique budgétaire efficace si capitaux mobiles :  hausse dépenses publiques (politique budgétaire expansionniste) entraîne une augmentation de la demande et du revenu (\(Y\)), déplaçant la courbe IS vers la droite: l’augmentation de la demande provoque un déficit extérieur, entraînant des entrées de capitaux pr financer ce déficit. BC intervient pr maintenir tx de change fixe, ajustant l’offre de monnaie et déplaçant la courbe LM pr assurer l’équilibre
• politique monétaire inefficace : expansion monétaire (baisse des taux d’intérêt) provoque une fuite des capitaux, ce qui oblige la BC à intervenir pour maintenir le tx de change fixe, annulant l’effet initial de la politique monétaire.  

En régime de changes flottants :  

• politique budgétaire peu efficace: relance budgétaire entraîne hausse du taux d’intérêt, attirant des capitaux étrangers, provoquant une appréciation de la monnaie nationale, réduisant les exportations et annulant partiellement l’effet expansionniste de la relance budgétaire.  
• politique monétaire efficace sous condition de Marshall-Lerner : expansion monétaire entraîne baisse du tx d’intérêt, provoquant dépréciation de la monnaie. Si la condition de Marshall-Lerner est satisfaite (somme des élasticités-prix des X et M >1), cette dépréciation améliore balance commerciale, renforçant l’effet positif de la pol monétaire.  

Conclusion: modèle IS-LM-BP est un outil puissant pour comprendre les interactions entre la politique éco et le marché des changes en écoouverte. Son utilité dépend du régime de change adopté et du degré de mobilité des capitaux. En changes fixes: politique budgétaire est efficace, mais politique monétaire ne l’est pas.  En changes flottants c’est l’inverse. Cela montre l’importance de choisir une politique économique adaptée au contexte international et au régime de change du pays.  

Le modèle OG-DG permet d'intégrer les dynamiques de CT et de LT en combinant approches classiques (centrées sur l'offre) et keynésiennes (centrées sur la demande). Il sert à analyser les chocs éco et leurs effets sur PIB et niveau général des prix.

Fondements du Modèle OG-DG

a) Une représentation alternative

Contrairement au modèle IS-LM, qui met en relation le taux d'intérêt et le PIB, le modèle OG-DG relie le niveau général des prix (P) au PIB réel (Y). L'intérêt de ce modèle est de prendre en compte la flexibilité des prix, absente du modèle IS-LM, et d'analyser comment l'économie réagit aux variations des prix sur différentes échelles de temps.

b) Deux composantes principales : DG et OG

Le modèle OG-DG repose sur deux courbes fondamentales :

• Demande Globale (DG) : issue du modèle IS-LM, elle traduit l'équilibre du marché des biens et de la monnaie.
• Offre Globale (OG) : inspirée du modèle classique, elle décrit la production en fonction des coûts du travail et des prix.

Courbe de demande globale (DG): correspond à l'ensemble des B et S demandés dans l'économie pour un niveau donné de prix. Elle est décroissante : plus les prix sont bas, plus la demande augmente.

a) Origine de la pente décroissante

• Effet d'encaisse réelle: baisse des prix augmente le pouvoir d'achat des agents éco, stimulant la consommation et l'investissement.
• Effet taux d'intérêt : baisse des prix → baisse des tx d'intérêt réels, ce qui encourage l'investissement et la consommation.
• Effet de change : baisse des prix nationaux améliore la compétitivité des exportations, favorisant la demande externe.

b) Déplacements de la courbe DG

• Politiques monétaires expansionnistes (baisse tx d'intérêt, augmentation MM) → déplacement vers la droite.
• Politiques budgétaires expansionnistes (hausse des dépenses publiques, baisse impôts) → déplacement vers la droite.
• Hausse confiance des consommateurs et des entreprises → augmentation de la consommation et de l'investissement.

Courbe d'offre globale (OG): représente la prod totale que entreprises sont prêtes à fournir à un niveau de prix donné. Elle est croissante : lorsque la prod augmente, coûts salariaux s'ajustent à la hausse, ce qui se répercute sur les prix.

a) Structure de la courbe OG

• Court terme: OG est relativement plate car les prix sont rigides (salaires fixes, contrats). Une augmentation de la demande entraîne donc une augmentation de la prod sans hausse immédiate des prix.
• Moyen terme : l'OG devient plus pentue avec la flexibilisation des prix.
• Long terme: l'OG est verticale, reflétant le niveau de production potentiel (Yp), déterminé par les facteurs structurels (capital, travail, technologie).

b) Déplacements de la courbe OG

• Variations des coûts de production (salaires, matières premières, impôts).
• Progrès technologique qui améliore la productivité.
• Politiques structurelles qui modifient l'efficacité du marché du travail ou des entreprises.

Chocs et fonctionnement du Modèle OG-DG

a) Chocs de Demande

• Choc demande positif (relance budgétaire, baisse des taux d'intérêt) → DG à droite → hausse du PIB et de l'inflation.
• Choc de demande négatif (austérité, hausse des taux d'intérêt) → DG à gauche → baisse du PIB et des prix.

b) Chocs d'Offre

• Choc d'offre positif (progrès technologique, baisse coûts de production) → OG à droite → croissance sans inflation.
• Choc d'offre négatif (hausse prix pétrole, réduction productivité) → OG à gauche → stagflation (inflation + récession).

Le modèle OG-DG illustre l'évolution des politiques économiques :

• Politiques keynésiennes : efficaces à CT, mais risquent de créer de l'inflation sans effet durable sur la croissance.
• Approche classique et monétariste: préférence pour des réformes structurelles (flexibilisation du marché du travail, baisse des impôts) pour stimuler l'offre.
• Consensus moderne: gestion mixte avec pol monétaire prudente et réformes pr augmenter potentiel de croissance.