-Zone euro = 20 États depuis le 1er janvier

⁃ L’UE = 27 pays

⁃ Conseil de l’Europe = sont à l’origine de la convention EDH = Europe géographique

- Russie enlevée

- 47 États

I - les phases de construction de l’Union européenne et ses principes de fonctionnement.

A- Les étapes de construction de l’UE

Préliminaire = la CECA CECA -> création post 2nd Guerre Mondiale – convention économique du charbon et de l’acier

Plus vous êtes dépendant économiquement plus vous réfléchissez avant de faire la guerre

Pour éviter les guerres on développe les liens entre les pays Les états à l’origine du CECA = 6 États : France, Allemagne, Belgique, Italie, Pays Bas …

Le premier traité

1957 – traité de Rome

Naissance de la CEE – communauté économique européenne On met en place le premier marché commun.

Marché commun = suppression des taxes (élimination des frontières entre les pays membres) et ouverture a de nouveaux pays

1973 – arrivée de l’Irlande, Royaume Uni et Danemark

1986 – apparition de l’acte unique

Possibilité de circuler entre les pays

Diff entre 57 et 86 : échange de biens et services avant et maintenant -> étendre la libre circulation aux personnes, aux capitaux 1992

- Traité de Maastricht -> change la dénomination de l’union passage de CEE à UE

Politique étrangère -> justice, défense et affaires intérieures.

Ouverture a des domaines politiques et sociaux

Décision mise en place de l’euro 1997

– Traité d’Amsterdam

Avec l’arrivée de nouveaux pays élargissement des politiques Année 2000 -> élargissement ??? 1

Autorisation des coopérations renforcées = coopération davantage avec certains pays membres (ex : euro €-> aujourd’hui 20 états membres)

2001 - Traité de Nice = modification procédurale

Arrivée de nouveaux états en 2004

2007 – Traité de Lisbonne (traité sur l’UE = droit primaire/traité sur le fonctionnement de l’UE)

Traité actuellement en vigueur

Il fixe le droit applicable

- Partage des pouvoirs dans l’UE...

Aujourd’hui candidat pour intégrer l’UE : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Turquie, l'Ukraine et la Géorgie

➔Processus de BALASSA

Typologie des processus d’intégration

Du moins intégré (ASEAN + accord EU, Canada, Mexique) Zone de libre-échange (ZLE) ➔ Suppression des tarifs douaniers sur les marchandises

(MERCOSUR) L’Union douanière ➔ ZLE + tarifs extérieur commun Marché commun ➔ Union douanière + libre circulation des personnes, des capitaux, des services.

L’Union économique ➔ Marché commun + harmonisation des politiques économiques

(Union Européenne) L’Union économique et monétaire (UEM) ➔ Union économique + monnaie commune

Le plus intégré L’Union sociale et politique ➔ UEM + harmonisation globale ➔ Stade ultime du processus d’intégration

* ASEAN (Asie) -> zone de Libre Échange

* MERCOSUR (Amérique du sud) -> union douanière

* L’accord États Unis, Canada, Mexique (AEUMC) (Ex : ALENA) (Amérique du nord) -> libre échange

B- Le poids économique de l’UE

Le poids économique de l’union européenne représente l’impact de l’union européenne face au reste du monde, dans plusieurs domaines : Population : ne possède pas énormément de population, malgré l’étendue du territoire européen, cela démontre que le PIB/hab. est beaucoup plus important que pour le reste du monde, sauf exception. PIB : le PIB européen est l’un des plus importants avec les E-U et la Chine, a eu 3 ils possèdent plus de la moitié des richesses du monde, a parts relativement égales

Croissance : la croissance de l’UE est toujours sauf cas de crise mondiale supérieure à 0, ce qui montre que l’UE s’améliore toujours pour rester compétitif par rapport au reste du monde. Notamment au niveau du taux de chômage. Malgré la crise sanitaire de 2019, l’UE a su garder les emplois des travailleurs européens, on observe un taux d’en moyenne 6% sur l’année 2021, ce qui est faible, car en regardant particulièrement les taux des pays de l’UE on retrouve des taux atteignant les 17%, soit presque 1/5 de la population.

Endettement : mais les pays de l’UE sont des états gendarmes, ils mènent de nombreuses politiques au sein de leurs états. Malgré de forte recettes chaque année des pays, les états n’en ont pas assez pour subvenir à leurs besoins, ils doivent donc emprunter chaque année pour combler ce déficit. Ce qui a pour impact que l’UE est constituée d’états très endettés, on observe un taux d’endettement moyen dans l’UE de plus de 80% de son PIB.

Commerce mondial : au niveau du commerce mondial, l’UE fait partie des régions les plus présentes dans ce commerce mondial, depuis 2020, on estime que la part de l’UE dans le commerce mondial est de 2 131 980 millions d’€, ce qui fait d’elle, la deuxième région la plus présente dans ce commerce mondial, pas loin derrière la Chine.

PIB/hab. : on remarque que l’UE face au reste du monde possède un PIB par habitant très important, dû notamment à la population moins conséquente que le reste du monde. Le PIB/habitant en UE est de 29k€, contre 1,7k€ en Inde soit 17 fois moins que l’UE.

C- Les institutions et les principes de fonctionnement

1- Le triangle institutionnel

Il faut identifier quelles sont les institutions de l’UE.

3 institutions :

- Le parlement européen = Les Députés (Allemagne = le + de députés)

- La commission européenne = un commissaire nommé par le président

- Le conseil européen = 4 Conseil de l’UE BOYCOT ELIOTT

2- Principe de fonctionnement

• PRINCIPE DE PRIMAUTÉ sur les droits nationaux (le droit européen prime sur le droit national)

Pyramide :

- Droit de l’UE

- Bloc de constitution

- Loi

- Décret

- Arrêtés

- Droit négocié

- Coutume (et usage)

• PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ

Impose de prendre des décisions à l’échelon le plus pertinent, l’UE interviendra que s’il n’est pas pertinent parce que son action est jugée inefficace. Par principe les états sont compétents mais si pas assez alors intervention de l’UE.

• PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ

Commande de prendre la mesure qui sera la plus adaptée, la mesure qui va permettre d’atteindre l’objectif mais en laissant les marges qu’il faut pour laisser les États agir. 5 Guider l’union dans les mesures qui devront donc être mesurée et correspondre aux objectifs.

• PRINCIPE D’ATTRIBUTION L’UE

ne peut intervenir que dans le cadre de ses compétences.

➔ Compétences exclusives : l’UE est la seule à avoir la compétence.

o Domaines : union douanière, politique commerciale extérieure

➔ Compétences partagées : compétences partagées avec les États.

II – Les objectifs et instruments de la régulation conjoncturelle de l’Union économique et monétaire (UEM)

UEM = zone euro => 20 États

Pourquoi créer une union dans l’UE ou on installe la même monnaie ?

- Faciliter les échanges

- Taux de change

- Stabilité monnaie / monnaie forte

- Oblige une politique monétaire commune

- Contrôler la monnaie

A- Le fondement de la création de l’UEM

1- La justification d’une politique monétaire commune

Politique monétaire commune : L’ensemble des actions menés par le pouvoir public pour influencer la quantité de monnaie disponible dans l’économie afin d’orienter l’activité économique. Pour éviter :

➔ Dumpings monétaires

➔ Dévaluations compétitives

↳ éviter l’usage de la monnaie pour fausser la concurrence entre les États membres. 2 solutions qui étaient possible : soit système de change fixe, soit monnaie unique avec un taux de change qui allait varier

➔ Triangle d’incompatibilité de MUNDELL -> pour choix en les 2 solutions

o Autonomie de la politique monétaire

o Stabilité des taux de change -> abandon ❌ flottant -> avec la même monnaie

o Libre circulation des capitaux => socle de base de l’UE

Si au lieu de la stabilité des taux de change (objectif souhaité) ce qui est abandonné c’est l’autonomie de la politique => monnaie unique -> l’euro avec abandon par les EM de leur autonomie dans la politique monétaire. S.E.B.C = toutes les BC des EM + BCE

Dumping = fait de vendre à un prix moins cher que le prix proposé par ces concurrents => concurrence déloyale -> on joue sur autre chose que la valeur du bien. Réussir à vendre moins cher en négligeant des aspects sociaux, environnementaux ou en levant des leviers monétaires qui faussent la valeur des biens

Propose des taux d’intérêts bas pour attirer les clients et voler les parts de marché aux concurrents occidentaux Taux d’intérêt élevé pour Dévaluations compétitives : cherche à booster les exportations -> et donc en faisant ça on limite les exportations des autres États

La valeur de la monnaie nationale chute donc prix d’export bas

2- Les objectifs de la politique monétaire

↱ S.E.B.C

➔ BCE -> Christine LAGARDE à la tête

↳ Gère de manière INDÉPENDANTE la politique monétaire des EM

↳ l’objectif dans les traités – STABILITÉ des prix -> taux d’inflation

Elle agit sur l’inflation

3- Les instruments de la politique monétaire

➔ Conventionnelle => « classiques » : 4 taux => qtt de monnaie par son coût. a) LES TAUX D’INTÉRETS DIRECTEURS : taux d’intérêt auquel les banques commerciales vont venir emprunter de l’argent a la banque centrale. -> plus les taux d’intérêts sont élevés plus la monnaie va être chère -> baisse de la demande de monnaie = baisse des prêts octroyer = baisse consommation et baisse de l’investissement =baisse de biens et services = baisse de l’inflation

=> permettre de faire varier le prix de la monnaie

Mais quand ces taux n’aident pas à relancer l’activité ou inverse, utilisation de l’instrument non conventionnel

➔ Non conventionnelle => « nouveaux » ou « qui sortent de la norme habituelle »

=> rachat dettes publiques

=> jouer sur la qtt créée = « lancer la planche à billets » (quantitative easing) => création monétaire

La banque centrale va directement créer de la monnaie en rachetant des créances aux banques commerciales -> elle va donc créer directement de la monnaie pour ensuite les donner aux banques commerciales qui en échange lui donneront des liquidités

Le risque d’inonder le marché de monnaie = risquer d’être génératrice d’une très forte inflation.

=> taux de rémunération des dépôts = mise en place d’un taux négatif pour que l’argent des banques commerciales soit en train de « dormir » et donc le réintégrer dans l’économie.

4- L’UEM face à la crise

Sauvetage des banques au prix de la dette publique -> crise des dettes souveraines (1- niveau de dettes > aux attentes (60%) / 3 - spread de taux élevé (écart entre les états membres de l’UE) / 2 - augmentation des taux d’intérêts = effet boule de neige) Banque = « too big to fail” = trop importants pour échouer = renflouement des banques par les États

Dégradation des fondamentaux économiques de EM = hausse rationnelle du taux d’intérêt

Les états empruntent sur le marché financier

Comment l’UEM a fait pour limiter les dégâts / la crise :

- Politique conjoncturelle

= mécanisme européen de stabilité -> proposer des taux d’intérêt très intéressant afin d’aider les agents en difficultés.

En échange de ces prêts à taux intéressants -> demande aux états de faire certaines choses

= conditionnalité (baisse des fonctionnaires, …)

Emprunt à un taux inférieur à celui du marché mais à conditions que les États mettent en œuvre un certain nombre de réformes économiques.

Et comment faire pour éviter un nouvel épisode :

- Politique structurelle

➔Union bancaire (pour les banques systémiques)

3 piliers :

- Mécanisme de Supervision Unique (MSU) -> surveiller l’activité des banques

o 1 seul superviseur -> la BCE

o La BCE à la supervision des banques les plus importantes = banques systémiques

o Les autres banques sont supervisées par les États de ces dernières

- Mécanisme de Résolution Unique (MRU) -> résolution = moment où on va mettre en œuvre un plan de résolution après le redressement, qui conduit à la dissolution de la banque

o Conseil de résolution unique qui prend les décisions concernant cette résolution

- Fonds de Résolution Unique (FRU) -> système d’assurance, les banques vont devoir cotiser tous les ans, afin d’avoir des fonds en cas de problèmes

On interdit aux états de renflouer les banques

Et on impose aux banques de garder un certain nombre de fonds propres

Bail out -> renflouement externe (des autres agents vers la banque) maintenant on interdit ce « bail out » -> utilisation des fonds internes (argent des déposants et argent des associés)

B- L’encadrement des politiques budgétaires nationales

Autant de politiques budgétaires que d’états -> donc UEM = 1 politique monétaire + 20 politiques budgétaires

Et UE = 8 politiques monétaires et 27 politiques budgétaires

Encadrement des politiques budgétaires par l’UEM vient avec des critères de convergence (et la discipline budgétaire)

↳ on cherche à réduire/limiter les disparités entre les économies

1- Les critères de convergence

Critères quantitatifs à atteindre => au début, c’était pour accéder à l’euros, la monnaie unique

- % de dettes publiques maximales (60%)

- % de déficit public maximal (3%)

- Viser un taux d’intérêt qui correspond à la moyenne des E les + vertueux (+2% de ce taux)

- Stabilité du taux de change

Pour que les états convergent vers une situation ou tous sont approximativement égaux

2- La discipline budgétaire

Repose essentiellement sur :

- % de dettes publiques maximales (60%)

- % de déficit public maximal (3%)

o Procédure de surveillance multilatérale : l’UE surveille les politiques budgétaires de EM. Plus exactement la commission européenne. Obligation faites aux E de transmettre leur budget a la CE qui va valider. L’E va revoter son budget, si désaccord de l’UE.

o Procédure de sanction : la procédure de déficit excessif. E > 3% de déficit. L’UE demande aux E de prendre des mesures pour réduire leur déficit. Problème : UE perdu en crédibilité avec crise covid. CE insiste auprès des E mais bcp plus laxiste. + Pacte de stabilité et de croissance -> règle d’or budgétaire = interdiction de déficit structurel de + de 0,5%, 1% pour les E qui dépasse 60% du PIB de dettes

Aujourd’hui pratiquement aucun État ne respecte ces taux

III – Le budget et les politiques structurelles de l’Union européenne

A - Le budget de l’UE

Existe-t-il une politique budgétaire de l’UE ?

A priori non car politique budgétaire = compétence exclusive des EM Faiblesse du budget de l’UE

L’UE n’a pas de budget car elle ne mène pas de politique budgétaire

Voir poly PIB intérieur = VA réalisé par toutes les Ent en France (même entreprises étrangères), sur le territoire national. PNB ou RNB (revenu national brut) national = VA réalisé par les entreprises FRANCAISES 1% du RNB des EM est versé à l’UE

Pour 2/3 du budget 2 types de dépenses cohésion et zone euro et agriculture et environnement. Qui sont des compétences exclusives de l’UE

B – les politiques structurelles et l’UE

1- La politique de la concurrence

La seule véritable politique structurelle mise en place par l’UE est la politique de concurrence elle est destinée à favoriser la concurrence au sein de l’UE -> garantir l’allocation optimale des ressources

↳ abus de position dominante -> personne ne doit être price maker

↳ obligation de transparence -> transmission de bilan…

↳ interdiction concurrence déloyale

↳ encadrement des concentrations -> commission européenne -> favoriser l’atomicité, homogénéité des produits

↳ interdiction des ententes

2- Les difficultés des politiques structurelles

Pourquoi si peu de politiques au sein de l’UE ?

Pas trop de budget L’UE est confronté à une hétérogénéité des situations économiques États -> les politiques qui peuvent être menées dans un EM ne peut pas être menée dans un autre E