Partielo | Chapitre 1: Les règles de droit

SECTION 1 : Les justifications du droit

1.Les fondements des règles de droit

Le droit est-il autonome ou fondé sur un idéal supérieur ? Deux grandes écoles de pensée :

Droit naturel (jusnaturalisme) : le droit est fondé sur une justice supérieure, intemporelle. Exemple : Saint Thomas d’Aquin, Rousseau
Positivisme : le droit se suffit à lui-même, il est sa propre justification. Exemple : Kelsen et la pyramide du droit.

A) Le droit naturel

Droit idéal d’essence supérieure, se distingue en :
Loi divine : parfaite, complète
Loi naturelle : principes généraux dérivés de la loi divine
Droit positif : lois humaines qui dérivent du droit naturel
Exemple : Antigone de Sophocle – les lois naturelles sont intemporelles et supérieures aux lois humaines
Critiques : selon Savigny, les règles de droit sont justifiées par la société

B) Le positivisme

Montaigne : « Nos lois se maintiennent non parce qu’elles sont justes, mais parce qu’elles sont les lois. »
Positivisme étatique : l’État crée les lois, elles sont valides par leur simple existence.
Positivisme sociologique : Durkheim et Duguit – les lois sont le reflet de la société et doivent, dans certains cas, guider et anticiper les faits sociaux.
Exemple : Nuremberg – obéissance à l’État mais interrogation sur la légitimité.

2.La finalité du droit

A) L’être humain ou la société ?

Conception individualiste : droits individuels prioritaires.
Exemple : libertés économiques et droits subjectifs.
Conception sociale : priorité à l’intérêt de la société.
Exemple : droit de limiter les droits individuels pour protéger l’intérêt commun (affaire Clément Bayard sur l’abus de droit).

B) Droit et justice

Thémis comme symbole de la justice.
Cicéron et Aristote : rendre à chacun ce qui lui revient. Justice commutative (égalité stricte) et distributive (proportionnelle).

C) Droit et équité

L’équité : justice adaptée à chaque cas particulier. S’oppose à l’égalité stricte.
Exemple : l’amiable compositeur, article 12 du Code de procédure civile

SECTION 2 : La spécificité de la règle de droit

1.Différenciation avec la décision:

Règle générale (impersonnelle, permanente) vs. Décision particulière (personnelle, éphémère).

2.Différenciation avec les autres systèmes normatifs:

Sanction étatique : le droit est sanctionné par l’État, contrairement à la morale ou la religion.
Types de sanctions : préventive, neutralisatrice, coercitive, réparatrice.

SECTION 3 : Le fonctionnement de la règle de droit

Problématique de la contournabilité des règles.
Exemple : art. 147 du Code civil – impossibilité de contracter un second mariage avant la dissolution du premier.

SECTION 4 : La spécialisation des règles de droit

1.Droit interne / Droit international :

Droit interne : règles applicables à l’intérieur d’un pays.
Droit international : régit les relations entre États (droit international public) ou entre individus de différents États (droit international privé).

2.Droit privé / Droit public :

Exemples utiles

Affaire Clément Bayard : montre la théorie de l’abus de droit (limitation des droits individuels en cas de nuisances à autrui).
Sophocle, Antigone : exemple classique du droit naturel, où les lois divines sont supérieures aux lois humaines.
Procès de Nuremberg : exemple d’une critique du positivisme, avec la question de la légitimité des règles étatiques injustes.