A. PUMA (Protection Universelle Maladie)

• Mise en place en 2016
• Assure la couverture santé pour toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière.

B. Immatriculation au régime social

• Le numéro INSEE (numéro de sécurité sociale) est attribué dès la naissance
• L'immatriculation est automatique et les personnes en prennent connaissance dès 16 ans
• Le numéro est unique et inaltérable tout au long de la vie.

A. Régime général (Sécurité Sociale)

• Couvre 75% des frais de santé
• Remboursement des soins médicaux, maternité, arrêts de travail, invalidité, décès
• Depuis 2018, le RSI (Régime Social des Indépendants) a été intégré à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).

B. MSA (Mutualité Sociale Agricole)

• Réservé aux salariés agricoles, exploitants agricoles et salariés du Crédit Agricole
• Prestations similaires à la Sécurité Sociale mais cotisations à la MSA.

C. Régimes sociaux spéciaux

1. Marins et inscrits maritimes
2. Mines
3. SNCF
4. RATP
5. Banque de France
6. Assemblée Nationale et Sénat
7. EDF-GDF
8. Notaires et employés de notaires
9. Ministres du culte
10. Membres de la communauté française

Ces régimes offrent des prestations supérieures à celles de la Sécurité Sociale ou de la MSA.

D. Sécurité Sociale Étudiante

• Rattachée à partir de 20 ans pour les étudiants en établissement supérieur
• Complémentaire santé étudiante incluse.

A. Principe de la prise en charge des frais médicaux

• Tarif de convention : Montant imposé par le régime pour chaque acte médical
• Ticket modérateur : Somme restant à la charge de l’assuré après le remboursement du régime obligatoire.

B. Modes de remboursement

1. Avance des frais : L’assuré paie la consultation puis se fait rembourser
2. Tiers payant : Le régime obligatoire règle directement les frais, l’assuré paye uniquement la franchise.

A. Secteur 1

• Médecins conventionnés, respectent les tarifs imposés par la Sécurité Sociale.

B. Secteur 2

• Médecins pratiquant des dépassements d’honoraires modérés, sous l’option OPTAM (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée).

C. Secteur 3

• Médecins en honoraires libres, sans limites.

A. Médicaments

• Taux de remboursement variable selon l’efficacité du médicament :
• 100% pour les médicaments irremplaçables et coûteux
• 65% pour les médicaments à service médical majeur ou important
• 30% pour les médicaments à service médical modéré (y compris homéopathie)
• 15% pour les médicaments à faible service médical rendu.

B. Hospitalisation

• Remboursement à 80% par le régime obligatoire pour les soins à l’hôpital ou en clinique
• Frais de séjour à régler : 20€/jour pour hôpital/clinique, 15€/jour pour hôpital psychiatrique.

C. Soins dentaires

• Remboursement de 70% selon le tarif de convention
• Orthodontie remboursée jusqu’à 16 ans (sous accord préalable).

A. Objectif : Renforcer l'accès aux soins avec un remboursement intégral dans 3 domaines :

1. Optique : 34 montures (20 pour enfants et 14 pour adultes) remboursées à 100%
2. Dentaire : Remboursement intégral de 86% des actes prothétiques
3. Audiologie : Prise en charge intégrale pour des équipements auditifs de qualité moyenne.