« Les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois », selon Jean-Étienne PORTALIS – rédacteur du code civil. 

Création du code civile par Napoléon datant de 1804. 

Gérard CORNU, professeur – créer le dictionnaire du vocabulaire juridique : toutes les définitions juridiques. 

Selon CORNU « le droit c’est l’ensemble de règle de conduite socialement édictée (rédigé) et sanctionner, qui s’impose au membre de la société ». 

• Protéger les individus entre eux. 

Exemple : le droit pénal va venir protéger les individus face à des vols, crimes…. 

Exemple : le droit des successions (= on ouvre sa succession du au décès) va venir protéger les héritiers. 

• Protéger les individus face aux entreprises.

Exemple : le droit du travail va venir protéger les salariés face à l’employeur. 

Exemple : le droit de la consommation, va venir protéger l’individu des ventes à distances dans le cas du délai de rétraction ( signé acte et le droit de rétracter) de 7 jours et délais de réflexion (peux pas signer avant surtout emprunt bancaire) de 14 jours. 

• Protéger les entreprises entre elles. 

Exemple : le droit de la concurrence va venir protéger une entreprise face à une autre entreprise dans la cadre d’une action en concurrence déloyale. 

Le droit de la propriété intellectuel qui va venir protéger une entreprise dans le cas d’une action de contrefaçon. 

Il existe de nombreuses règles juridiques destinés à la prévention pour protéger les droits et la liberté des citoyens. 

Exemple : la limitation de vitesse. 

Exemple : le droit de grève pour prévenir une rupture relationnelle du travail et dégager une solution en amont. 

La sanction est différente selon la juridiction : 

• Au près des juridictions civiles, le juge peut prononcer le versement de dommage et intérêt afin de réparer le préjudice subi par la victime. La sanction civile a donc pour finalité la réparation. 
• Au près des juridictions pénales, le juge peut prononcer à l’encontre de l’auteur du dommage le paiement d’une amande ou une peine d’emprisonnement. La peine pénale a pour finalité la sanction. 

Il existe 2 types de sanctions : 

• Les sanctions préventive: elles visent à empêcher la violation d’une règle juridique. 

Exemple : oppositions au mariage, les proches des futurs époux peuvent exiger à l’officier d’État civile (le maire) de ne pas célébrer le mariage en raison du manquement d’une des conditions de validité.

• Les sanctions répressives : elles visent à sanctionner le non-respect d’une règle juridique en portant atteinte à la liberté ou au droit de la personne condamné.

Exemple : la perte du droit de vote ou d’éligibilité (pouvoir ne pas être élu candidat des élections) c’est une sanction pénale. 

L’exécution forcé c’est une sanction civile. 

Il est possible de distinguer deux catégories : 

• Le droit international public : il s’intéresse aux rapports entre les États (de nationalités différentes) et aux fonctionnements des organismes internationaux. 

Exemple : conférence au Conseil de sécurité de l’ONU relative à la reconnaissance de l’État palestinien. 

• Le droit international privé : il régit les rapports entre les particuliers ou les sociétés (entreprises)  de nationalisé différentes. 

Exemples : échange commercial entre deux sociétés commerciales de nationalité différente, c’est du droit commercial international. Un mariage célébrer entre deux particuliers de nationalité différentes. 

Le droit national public implique la présence d’une entité étatique (l’État).

Il existe plusieurs droits :

• Le droit administratif : il détermine l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques et régit tous rapports impliquant une administration. 

Exemple : une commune souhaite créer un complexe sportif. 

• Le droit constitutionnel : il détermine les règles de fonctionnement des institutions.

Exemple : la constitution de la 5^ème République (4 octobre 1958) détermine les pouvoirs du Président de la République. 

• Le droit financier : il concerne les règles relatives au finances publiques, les ressources et les dépenses de l‘État et des collectivités territoriales (commune, département, région…), cela concerne le budget de l’État. 

Le droit national privé :

• Le droit civil : il règle les litiges entre des personnes (particuliers). Exemples : le divorce, l’adoption… 
• Le droit commercial : il concerne les litiges entre deux commerçants. 
• Le droit du travail : il règles les litiges entre son employeur et son salarié. 
• Le droit fiscal : il règle les litiges relatifs aux impôts pour les sociétés commerciales et pour les particuliers. 
•  Le droit pénal : il s’applique lorsqu’il y’a des infractions. Il existe 3 catégories d’infractions : la contravention (la plus légère), le délit (au-dessus), le crime = homicide involontaire/ volontaire et le viol (infraction grave).