Contexte et justification de la Cinquième République

Ruptures et continuité constitutionnelle :

• La Cinquième République, instaurée en 1958, répond aux faiblesses de la Troisième (1870-1940) et de la Quatrième République (1946-1958), notamment l’instabilité politique et la faiblesse du pouvoir exécutif.
• De Gaulle souhaite un exécutif fort pour assurer efficacité, stabilité, et responsabilité des pouvoirs publics.
• Le Président devient la figure centrale, en rupture avec le "régime d’assemblée" où le Parlement dominait.

Section 1 : L’installation de la Cinquième République

1. Le retour de De Gaulle en 1958 :

• Après sa démission en 1946, De Gaulle est rappelé en 1958 en raison de l'instabilité de la Quatrième République, aggravée par des crises coloniales (Indochine, Algérie).
• Le 13 mai 1958, une crise en Algérie mène à une intervention militaire ; le 29 mai, le président René Coty appelle De Gaulle pour éviter la guerre civile.
• Conditions de De Gaulle : rédiger une nouvelle constitution et donner plus de poids à l'exécutif.

1. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 :

• Elle autorise De Gaulle à rédiger une nouvelle constitution selon cinq principes :

1. Suffrage universel comme source de pouvoir.
2. Séparation effective des pouvoirs exécutif et législatif.
3. Responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
4. Indépendance de l’autorité judiciaire pour garantir les libertés.
5. Rapports organisés avec les peuples associés à la République.

• Le projet passe par un comité consultatif et le Conseil d’État avant d’être soumis au référendum.

1. L’élaboration de la Constitution :

• Michel Debré, influencé par le discours de Bayeux de 1946, dirige la rédaction avec l’objectif de stabiliser et renforcer l’exécutif.
• Le projet de constitution est finalisé fin août 1958, puis approuvé par référendum le 28 septembre avec plus de 80 % des voix.

1. Adoption et mise en place :

• La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958.
• De nouvelles élections législatives et présidentielles suivent : De Gaulle est élu président le 21 décembre 1958.

Section 2 : Les principes de la Cinquième République

1. Principes fondamentaux et continuité républicaine :

• La Cinquième République conserve certains fondements républicains comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789, la laïcité, et l'indivisibilité de l'État.
• L’État et la société doivent s’appuyer sur les valeurs de la DDHC, intégrée dans le préambule des Constitutions de 1946 et de 1958.

1. La DDHC de 1789 et son rôle constitutionnel :

• 1946 : Mention explicite de la DDHC dans le préambule.
• 1958 : Réaffirmation dans le préambule de la Cinquième République.
• 1971 : Le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur juridique de la DDHC, la rendant applicable aux lois modernes.

Points clés à retenir

• Pouvoir exécutif renforcé : le président devient l'élément central avec des pouvoirs élargis, marquant une rupture avec le "régime d'assemblée".
• Rationalisation du Parlement : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, tandis que le Parlement conserve le pouvoir de renverser le gouvernement.
• Inspiration de la DDHC : les droits fondamentaux sont explicitement intégrés et protégés par le Conseil constitutionnel, donnant à la Constitution un cadre de droits universels et inaliénables

Articles Clés de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC, 1789)

• Article 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale. »
• La loi doit refléter la volonté de la nation, garantissant l'égalité et la participation citoyenne.
• Article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
• Garantit les droits et la séparation des pouvoirs comme piliers de toute Constitution légitime.
• Article 17 : « La propriété est un droit inviolable et sacré ; nul ne peut en être privé, sauf lorsque la nécessité publique […] l’exige, et sous condition d'une indemnité juste et préalable. »
• Affirme la protection de la propriété privée, tout en admettant des exceptions en cas d’intérêt public.

Principes Fondamentaux de la DDHC (1789)

1. Souveraineté nationale : La nation devient souveraine, reconnaissant les droits naturels et inaliénables.
2. Égalité des droits : Abolition des privilèges (4 août 1789).
3. Liberté individuelle : Garantie des libertés d’expression, de mouvement, etc.
4. Droit de propriété : Un droit inviolable et protégé.
5. Caractère démocratique de la loi : La loi protège les droits de tous et les fonctions publiques sont accessibles à tous.
6. Séparation des pouvoirs : Un principe fondamental pour établir une Constitution.

La DDHC dans le Droit Positif

• Depuis 1971, le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la DDHC de 1789.

Évolution Constitutionnelle : Le Préambule de 1946

• Face aux bouleversements du XXe siècle (guerres, industrialisation), une nouvelle déclaration des droits sociaux, économiques et politiques nécessaires au temps moderne est adoptée.

La Charte de l'Environnement (2004)

• Ajoutée sous Jacques Chirac, elle donne une base constitutionnelle aux droits environnementaux.
• Article 1 : Droit à un environnement sain.
• Article 3 : Obligation de prévenir les atteintes à l’environnement.
• Article 6 : Politiques publiques favorisant le développement durable.
• Appliquée par le Conseil constitutionnel depuis 2005.

Principes de la Constitution de la Ve République (1958)

• Article 1 : La France est une République indivisible, laïque, démocratique, et sociale.
• Indivisibilité : La République est unitaire et applique une loi unique, garantissant ainsi l'égalité.
• Laïcité : Neutralité de l’État face aux religions, officialisée par la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État.
• Démocratie : Assure la souveraineté nationale et le suffrage universel depuis 1848 (hommes) et 1944 (femmes).

Application du Principe de Laïcité

• Loi de 1905 : Séparation stricte de l’État et des Églises, neutralité de l’État vis-à-vis de toute religion.
• Loi de 2004 : Limite les signes religieux ostensibles dans les écoles publiques.
• Exceptions (Alsace-Moselle) : Régime concordataire maintenu, certaines adaptations pour Guyane.

Souveraineté Nationale et Souveraineté Populaire

• Souveraineté nationale : Exercée par les représentants élus.
• Souveraineté populaire : Le peuple peut exercer le pouvoir directement (ex. référendums en France).
• Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum. »

Enjeux et Critiques

• Égalité des droits : La DDHC de 1789 ne mentionne pas les femmes ; les droits de minorités sont limités.
• Droit de l’environnement : Constitutionnalisé en 2005, mais sujet à des réformes.
• Principe d’indivisibilité : Contesté pour ses limites aux libertés locales.

Références Historiques et Contemporaines

• Déclaration de 1789 : Fonde les bases du droit et des institutions de la République.
• Évolutions sous la Ve République : Adaptations aux besoins modernes et aux changements sociétaux.