Chap 1 Droit Fiscal

Définition

recettes

prélèvements obligatoires comprenant les impôts et taxes (destinés à l’Etat et aux collectivités territoriales) les cotisations sociales obligatoires (Sécurité sociale)

impôt

prestation pécuniaire obligatoire mise à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique

null

On peut classer les différents impôts selon 3 angles :

L'Angle administratif revient à classer les impôts selon les bénéficiaires, Les impôts d’État alimentent directement le budget de l'État, Les impôts locaux alimentent le budget des collectivités territoriales , Les impôts sociaux qui complètent les cotisations sociales au bénéfice de la sécurité sociale
L'Angle économique classe les impôts selon la nature de l’élément imposé, (revenus, consommation, détention du capital, transmission du capital
L' Angle technique de taxation classe les impôts selon le mode de prélèvement (impôts directs comme la taxe d'habitation, taxe foncière... les impôts indirects tels que la TVA, les droits de mutation, la donation... et enfin il y a des cas particuliers tels que la CSG CRDS qui sont parfois indirects ou directement payés par le contribuable (revenus fonciers))