Les cessions de biens immobiliers d'investissement qui ont ouvert lors de leur acquisition un droit à déduction de la TVA, même partiel, sont soumises à la TVA.
Les régimes spéciaux de TVA
Le régime fiscal des biens d'occasion
Revente occasionnelle par un professionnel
A retenir :
Cependant sont exonérés :
- la plupart des cessions d'immeubles ;
- les cession de biens immobiliers utilisés pour une activité ou un secteur non soumis à TVA ou exonérés de TVA lors de leur acquisition ou dont la cession est exonérée de TVA ou qui sont exclus du droit à déduction.
Revente de biens d'occasions par des marchands de biens d'occasion
Les négociants en biens d'occasion doivent obligatoirement collecter la TVA sur les biens vendus, même si l'acquisition de ces biens a été initialement exonérée.
A retenir :
La TVA à payer est calculée soit à partir du prix de revente soit à partir de la seule marge ajoutée par le négociant (TVA sur une marge).
Les opérations immobilières
Il convient de distinguer les opérations réalisées par des assujettis et celles réalisées en dehors d'une activité économique.
Le régime des biens en location
En principe, les locations de biens sont soumises à la TVA.
NB : voir page 23 du manuel pour excéptions
