Contrat d’adhésion : contenu préétabli par une des parties (exemple : contrats d’assurance).

Contrat synallagmatique : engagement réciproque des deux parties.

Contrat de prestation de service : obligation de réaliser une tâche spécifique.

Contrat de licence (logiciel) :

• Accorde un droit d’utilisation, non de propriété.
• Restrictions : interdiction de copie, modification ou cession.

Acquisition d’un véhicule :

• Accord verbal peut valider un contrat, sauf preuve contraire.
• Modification ou annulation possible si toutes les conditions ne sont pas réunies.

Externalisation informatique :

• Clauses de réversibilité pour sécuriser la fin de contrat.
• Confidentialité et protection des données essentielles.

Rupture de négociations :

• Possible si justifiée (ex. pénurie de matières premières).
• Pas de responsabilité si les discussions ne sont pas avancées (absence d’accord sur le prix, par exemple).

• Jurisprudence :
• Obligation de loyauté dans les négociations et exécution des contrats.
• Clause abusive invalidée si elle crée un déséquilibre significatif.
• Articles du Code civil :
• Art. 1112 : bonne foi dans les négociations.
• Art. 1217 : choix de sanctions pour inexécution (exécution forcée, résolution, dommages-intérêts).