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Post-Bac
1

CEJM - THEME 1

Définition

CEJM
CEJM signifie Culture économique, juridique et managériale. C'est un module d'enseignement destiné aux étudiants en formation post-bac, visant à leur fournir des compétences dans ces trois domaines essentiels.
Culture économique
La culture économique renvoie à la compréhension des mécanismes économiques, des marchés et des politiques économiques qui influencent les systèmes économiques et affectent les décisions des entreprises et des individus.
Culture juridique
La culture juridique implique la connaissance des lois, des réglementations et du cadre juridique qui régissent les activités économiques et commerciales, ainsi que les droits et obligations des parties prenantes dans différents contextes.
Culture managériale
La culture managériale se réfère à l'ensemble des compétences et des connaissances nécessaires pour diriger, organiser et gérer efficacement une entreprise ou une organisation.

COURS

A retenir :



CHAPITRE 1 - LES ACTEURS DE LA VIE ÉCONOMIQUE


5 acteurs économiques :

* entreprises

* État

* ménages

* banques

* reste du monde


différents flux :

* flux financier

* flux réel

* flux de service de l’état


TVA rapporte le plus d’argent à l’État


3 systèmes dans le monde :

* libéral : marché qui doit s’autoréguler (USA)

* keynésien : si dérégulation du marché, État va aider (Fr)

* communiste : État intervient dans tous les secteurs / propriétaire de tous les biens


taylorisme : travail à la chaîne

fordisme : mode de développement industriel visant à accroître la productivité par la réorganisation du travail

toyotisme : les 5 « 0 » : 0 papier, 0 stock, 0 délai, 0 panne, 0 déchet


BCE : (Banque Centrale Européenne)

* fixer taux d’intérêts (taux directeur)


ANNEXES : 2 schémas







CHAPITRE 2 - LES LOIS DU MARCHE


I – L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE


* 3 niveaux :

- micro-env (liés à ent elle même, lien direct // clients, fournisseurs, concurrents)

- méso-env (etat/grp pression = influence direct sur ent mais ent va avoir peu pression sur etat )

- macro-env (facteurs influencent ent (env législatif, technologique, social)


* partenaires « parties prenantes » 

- fournisseurs (fournir)

- salariés (travailler/produire = facteur travail

- clients (acheter/dm =CA)

- banques (prêter de l’argent/financement)

- concurrents (rivalité)

- actionnaires

- managers

- assurances


* état / groupe de pression

- ont une influence considérable sur le fonctionnement et les choix stratégiques des ent


efficience : maximiser ses gains en minimisant ses coûts fixes


groupe de pression : groupe social plus ou moins bien organisé qui fait pression sur les acteurs économiques pour défendre ses intérêts


inflation donc augmentation taux intérêt car plus conso donc augmentation stocks donc baisse prix


II – LES INTERVENTIONS SUR LE MARCHE


marché : lieu de rencontre physique ou virtuel entre l’offre (salarié) et la demande (entreprise)


* différents types du marché :

- nature échange

- zone géographique

- temporalité


* concurrence + ou – forte sur le marché

* marché concurrentiel : baisse des prix et améliorations de la qualité


concurrence monopolistique : pas de concurrence

concurrence oligopolistique : très peu de concurrence

atomicité de la concurrence : beaucoup de concurrence


* équilibre o/d :

* 2 déséquilibres :

- o > d = surproduction donc baisse prix

- o < d = pénuries donc augmentation prix






* prix :

- indicateur de rareté

- élément comparaison entre les biens

- fonction d’orientation des agents

- signal sur les situations du marché


* autres facteurs sources d’influence :

- facteurs psychologiques

- facteurs sociologiques

- facteurs démographiques


CHAPITRE 3 – L’IMPACT DES EXTERNALITÉS SUR L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE


externalités : c’est quand un agent économique à une influence/des conséquences sur un autre agent économique, quelle(s) soi(en)t positive(s) et/ou négative(s), sans contrepartie financière


Exemples :

* positive : mise a disposition d’une salle de sport

* négative : pollution (sonore, visuelle,…)


État (rôle régulateur car système keynésien) par mesures spécifiques va réguler externalités // sanctions et incitations financières + impact sur l’image de l’entreprise(témoigne engagement)


CHAPITRE 4 – LES RELATIONS DE L’ENTREPRISE AVEC SES CONCURRENTS


2 types de relation : concurrence et coopération


concurrent : entité qui a la même activité avec la même cible clientèle


concurrence : compétition entre les entreprises d’un marche pour vendre leur produit ou service aux consommateurs par les coûts et/ou par la qualité et la réputation/e-réputation


le niveau de la concurrence dépend du nombre d’agents économiques présentes sur la marché

* 3 forme de concurrence (font partis de la CPP) :

- concurrence monopolistique (tout seul)

- concurrence oligopolistique (tres peu de concu)

- atomicité de la concurrence (quand yen a bcp)


* mécanismes :

+ concu + prix baisse

- concu + prix aug


Autorité de la Concu (état) : contrôle les pratiques anti-concurrentielles (rend des avis / prononce des injonctions / inflige des sanctions)


regroupement d’activités / coopération : entreprises ayant des intérêts communs regroupent leurs activités économiques et travaillent ensemble pour atteindre un objectif général (objectif : atteindre une taille critique (taille de l’efficience) pour accéder plus facilement à des MP ou à des savoir-faire ou à des innovations ou financements)


taille critique : taille de l’efficience


efficience : maximiser le bénéfice et minimiser les coûts fixes




alliances : lorsque des entreprises concurrentes s’unissent pour atteindre une taille critique et combiner des activités complémentaires (Renault et Nissan)


partenariat : lorsque des entreprises non-concurrentes s’unissent pour sécuriser leur relation client/fournisseur et pour partager une clientèle ou une ressource


coopération peut nuire à concu quand ent s’entendent sur conditions de fonctionnement du M

dc ent peuvent faire objet de sanctions de la part de l’Autorité de la Concurrence


fiabilité informations = condition nécessaire au bon fonctionnement du M

info = élément essentiel dans la décision d’achat pour les consommateurs

majorité internautes influencée par « e-réputation »


si avis négatif : consom renoncent (30%) ou reportent (66%)


e-réputation = contrainte pour ent


info peut-être biaisée : fausses infos (faux avis des consom sur internet / dénigrement entre ent / opacité sur provenance de produits)


incertitude sur l’info donc détériore climat de confiance entre agents éco d’un M


pr améliorer fiabilité, Etat + collectivités peuvent intervenir de diff manières :

- encadrer mep normes quant à la collecte ou restitution des infos par les agents éco

- état peut confier surveillance de ces infos à une direct° ministérielle comme la DGCCRF


DGCCRF (Direct° Générale de la Concurrence, de la Conso et de la Répression des Fraudes) :

mission principale : assurer le respect des droits des consom

peut intervenir pour faire cesser les pratiques illicites (amendes,…)


CCP (CONCURRENCE PURE ET PARFAITE)


- théorie présentée par Walras

- reformulée par Arrow et Debreu (50’s)


5 conditions :


* atomicité du marché (multitude d’O+D)

* fluidité du marché (libre entrée/sortie sans barrières)

* homogénéité du marché (même qualité et même prix)

* transparence du marché (infos parfaites aux O+D)

* facteurs de production mobiles (libre circulation des b, pers et K)


LE CARRE MAGIQUE DE NICHOLAS KALDOR


Nicholas Kaldor : économiste britannique du XXème siècle


politique économique : instrument dont dispose l’État pour parvenir à ses objectifs tels que par exemple l’équilibre extérieur, peut-être interventionniste, dirigiste ou libérale / influence de l’État sur les ratios et agrégats nationaux






politique structurelle : fondements de l’économie du pays (long terme)

politique conjoncturelle : (court terme)


4 indicateurs clés :

* PIB (Produit Intérieur Brut) : valeur ajoutée (création de richesse de la part des entreprises sur le territoire nationale) créée sur un territoire sur une année

* chômage au sens du BIT : personne active et en recherche d’emploi activement

* BIT : Bureau International du Travail

* inflation : augmentation générale et spontanée des prix sur un territoire sur deux trimestres consécutifs

* solde de la balance des paiements : exportations > importations


échelles de 0 à 10 + -2 à 3 // varie selon les pays

France : croissance 0 à 10 / solde -2 à 3 / taux d’inflation 10 à 0 / chômage 0 à 10


1970 : 5 / 0,5 / 6 / 3

2000 : 3 / 1,5 / 2 / 9

2015 : 2 / -1 / 3 / 9

2023 : 1 / 1 / 5,8 / 7

2024 (1er trimestre) : 0,3 / - 1,2 / 4 / 7


CHAPITRE 5 – LE RÔLE DES BANQUES


rôle principal d’une banque : prêter de l’argent, assurance, placer notre argent


financement interne : capacité d’auto-financement (CAF) -- épargne

financement externe : indirect (emprunts bancaires) / direct (marché financier)


livret des entreprises : VMP (Valeur Mobilière de Placements)


but principal : octroyer des crédits aux entreprises

(finance indirecte, financement intermédié, intermédiation financière)


investissements : prêts à moyen / long terme (entre 5 et 20 ans)

exploitation : prêts à court terme + découvert (CBC)


CBC : concours bancaire courant


autres services de la banque :

* gestion de trésorerie

* gestion des risques

* accompagnement à l’export

* introduction en Bourse

* gestion des titres financiers


MARCHE DES CAPITAUX :


marché : lieu de rencontre réel ou fictif entre l’offre et la demande


Marché financier (marché des capitaux à long terme) :






* marché primaire // du « neuf »

actions : droit de propriété sur l’entreprise (dividende/vote) // capital social

capital social : investissement des actionnaires dans une entreprise (minimum pour créer une entreprise)

obligations : rachat d’une dette de l’entreprise avec des intérêts // titre de créance représentatif à long terme


* marché secondaire // de l’ « occasion »

la Bourse (achat et ventes d’actions et d’obligations)

(France : CAC40 (40 valeurs boursières les plus hautes en bourse française))


Marché boursier (marché des capitaux à court terme) :


* marché interbancaire

entre les banques


* marché des titres de créances négociables

négociation des titres de créance par les banques



CHAPITRE 6 – LES CONTRATS – FORMATION – CLASSIFICATION


La sécurisation de la période précontractuelle :


* négociations (ou pourparler) : temps pendant lequel des infos sont communiqués et des négo sont menées

aucune obligation de contracter mais y’a des règles à respecter :

bonne foi (avoir comportement conforme aux attente de l’autre partie), obligation d'information (communiquer les élements dont l’autre partie doit légitimement avoir connaissance), confidentialité (infos communiquées ne peuvent être divulguées à des tiers)


ATTENTION : en cas de comportements fautifs pendant cette période, une partie peut être condamné à des dommages et intérêts. on dit qu’on engage sa responsabilité civile délictuelle.


* rédaction des avants-contrats :

une partie peut ne pas être prête à contracter dans l’immédiat, tout en souhaitant apporter à l’autre partie des garanties pour l’avenir

peuvent convenir :

- d’un pacte de préférence (une partie s’engage à proposer un bien en priorité à une autre partie)

- d’une promesse unilatérale (le vendeur promet à l’acquéreur potentiel, qui n’est donc pas engagé, de céder son bien quand ce dernier se décidera) + engageante


La sécurisation de la période contractuelle :


si non respect règles, contrat pas effet ou justice peut annulé


* le Code Civil exige 3 conditions de validité des contrats :


* consentement (accord de volonté) → pour être licitement donné, le consentement doit être existant et éclairé et ne doit pas être vicié (3 vices : erreur (fausse croyance sur un élément relatif à l’effet ou la personne du contrat), dol (manœuvre frauduleuse destinée à tromper l’autre contractant), violence (acte violent par lequel le consentement est extorqué (physique,…)))


* capacité (juridiquement capable de contracter) → personne physique : pas de mineur ou majeur protégé // personne morale : la pers. physique qui la représente doit être habilité à engager la pers. morale




* contenu licite → pas contraire à l'ordre public


coutumes au dessus de la loi (ex : muguet)


* ATTENTION : si règles pas respectées : justice s’empare affaire et peut casser le contrat (nullité : contrat n’a jamais existé (effet rétroactif (replacer parties avant signature contrat)))


nullité relative : une des parties du contrat qui va saisir la justice

nullité absolue : l’état (parquet ou ministère public) qui va prendre l’affaire en main


Détails rédaction :


* règles générales :

→ l'obligation d'agir de bonne foi (loyauté)

→ l'obligation de déterminer un prix (TTC)

→ l’obligation de collaboration (client : acteur du contrat)


* clauses spécifiques :

→ réserve de propriété (marchandise appartient tjrs au fournisseur tant que le client n’a pas payer)

→ limitation/exonération de responsabilité (en cas de force majeure ou catastrophes météorologiques / pas de leur faute)

→ indexation (augmentation prix sans renouvellement signature contrat)

→ résolutoire (sans passer par la voie judiciaire)

→ pénale

Post-Bac
1

CEJM - THEME 1

Définition

CEJM
CEJM signifie Culture économique, juridique et managériale. C'est un module d'enseignement destiné aux étudiants en formation post-bac, visant à leur fournir des compétences dans ces trois domaines essentiels.
Culture économique
La culture économique renvoie à la compréhension des mécanismes économiques, des marchés et des politiques économiques qui influencent les systèmes économiques et affectent les décisions des entreprises et des individus.
Culture juridique
La culture juridique implique la connaissance des lois, des réglementations et du cadre juridique qui régissent les activités économiques et commerciales, ainsi que les droits et obligations des parties prenantes dans différents contextes.
Culture managériale
La culture managériale se réfère à l'ensemble des compétences et des connaissances nécessaires pour diriger, organiser et gérer efficacement une entreprise ou une organisation.

COURS

A retenir :



CHAPITRE 1 - LES ACTEURS DE LA VIE ÉCONOMIQUE


5 acteurs économiques :

* entreprises

* État

* ménages

* banques

* reste du monde


différents flux :

* flux financier

* flux réel

* flux de service de l’état


TVA rapporte le plus d’argent à l’État


3 systèmes dans le monde :

* libéral : marché qui doit s’autoréguler (USA)

* keynésien : si dérégulation du marché, État va aider (Fr)

* communiste : État intervient dans tous les secteurs / propriétaire de tous les biens


taylorisme : travail à la chaîne

fordisme : mode de développement industriel visant à accroître la productivité par la réorganisation du travail

toyotisme : les 5 « 0 » : 0 papier, 0 stock, 0 délai, 0 panne, 0 déchet


BCE : (Banque Centrale Européenne)

* fixer taux d’intérêts (taux directeur)


ANNEXES : 2 schémas







CHAPITRE 2 - LES LOIS DU MARCHE


I – L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE


* 3 niveaux :

- micro-env (liés à ent elle même, lien direct // clients, fournisseurs, concurrents)

- méso-env (etat/grp pression = influence direct sur ent mais ent va avoir peu pression sur etat )

- macro-env (facteurs influencent ent (env législatif, technologique, social)


* partenaires « parties prenantes » 

- fournisseurs (fournir)

- salariés (travailler/produire = facteur travail

- clients (acheter/dm =CA)

- banques (prêter de l’argent/financement)

- concurrents (rivalité)

- actionnaires

- managers

- assurances


* état / groupe de pression

- ont une influence considérable sur le fonctionnement et les choix stratégiques des ent


efficience : maximiser ses gains en minimisant ses coûts fixes


groupe de pression : groupe social plus ou moins bien organisé qui fait pression sur les acteurs économiques pour défendre ses intérêts


inflation donc augmentation taux intérêt car plus conso donc augmentation stocks donc baisse prix


II – LES INTERVENTIONS SUR LE MARCHE


marché : lieu de rencontre physique ou virtuel entre l’offre (salarié) et la demande (entreprise)


* différents types du marché :

- nature échange

- zone géographique

- temporalité


* concurrence + ou – forte sur le marché

* marché concurrentiel : baisse des prix et améliorations de la qualité


concurrence monopolistique : pas de concurrence

concurrence oligopolistique : très peu de concurrence

atomicité de la concurrence : beaucoup de concurrence


* équilibre o/d :

* 2 déséquilibres :

- o > d = surproduction donc baisse prix

- o < d = pénuries donc augmentation prix






* prix :

- indicateur de rareté

- élément comparaison entre les biens

- fonction d’orientation des agents

- signal sur les situations du marché


* autres facteurs sources d’influence :

- facteurs psychologiques

- facteurs sociologiques

- facteurs démographiques


CHAPITRE 3 – L’IMPACT DES EXTERNALITÉS SUR L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE


externalités : c’est quand un agent économique à une influence/des conséquences sur un autre agent économique, quelle(s) soi(en)t positive(s) et/ou négative(s), sans contrepartie financière


Exemples :

* positive : mise a disposition d’une salle de sport

* négative : pollution (sonore, visuelle,…)


État (rôle régulateur car système keynésien) par mesures spécifiques va réguler externalités // sanctions et incitations financières + impact sur l’image de l’entreprise(témoigne engagement)


CHAPITRE 4 – LES RELATIONS DE L’ENTREPRISE AVEC SES CONCURRENTS


2 types de relation : concurrence et coopération


concurrent : entité qui a la même activité avec la même cible clientèle


concurrence : compétition entre les entreprises d’un marche pour vendre leur produit ou service aux consommateurs par les coûts et/ou par la qualité et la réputation/e-réputation


le niveau de la concurrence dépend du nombre d’agents économiques présentes sur la marché

* 3 forme de concurrence (font partis de la CPP) :

- concurrence monopolistique (tout seul)

- concurrence oligopolistique (tres peu de concu)

- atomicité de la concurrence (quand yen a bcp)


* mécanismes :

+ concu + prix baisse

- concu + prix aug


Autorité de la Concu (état) : contrôle les pratiques anti-concurrentielles (rend des avis / prononce des injonctions / inflige des sanctions)


regroupement d’activités / coopération : entreprises ayant des intérêts communs regroupent leurs activités économiques et travaillent ensemble pour atteindre un objectif général (objectif : atteindre une taille critique (taille de l’efficience) pour accéder plus facilement à des MP ou à des savoir-faire ou à des innovations ou financements)


taille critique : taille de l’efficience


efficience : maximiser le bénéfice et minimiser les coûts fixes




alliances : lorsque des entreprises concurrentes s’unissent pour atteindre une taille critique et combiner des activités complémentaires (Renault et Nissan)


partenariat : lorsque des entreprises non-concurrentes s’unissent pour sécuriser leur relation client/fournisseur et pour partager une clientèle ou une ressource


coopération peut nuire à concu quand ent s’entendent sur conditions de fonctionnement du M

dc ent peuvent faire objet de sanctions de la part de l’Autorité de la Concurrence


fiabilité informations = condition nécessaire au bon fonctionnement du M

info = élément essentiel dans la décision d’achat pour les consommateurs

majorité internautes influencée par « e-réputation »


si avis négatif : consom renoncent (30%) ou reportent (66%)


e-réputation = contrainte pour ent


info peut-être biaisée : fausses infos (faux avis des consom sur internet / dénigrement entre ent / opacité sur provenance de produits)


incertitude sur l’info donc détériore climat de confiance entre agents éco d’un M


pr améliorer fiabilité, Etat + collectivités peuvent intervenir de diff manières :

- encadrer mep normes quant à la collecte ou restitution des infos par les agents éco

- état peut confier surveillance de ces infos à une direct° ministérielle comme la DGCCRF


DGCCRF (Direct° Générale de la Concurrence, de la Conso et de la Répression des Fraudes) :

mission principale : assurer le respect des droits des consom

peut intervenir pour faire cesser les pratiques illicites (amendes,…)


CCP (CONCURRENCE PURE ET PARFAITE)


- théorie présentée par Walras

- reformulée par Arrow et Debreu (50’s)


5 conditions :


* atomicité du marché (multitude d’O+D)

* fluidité du marché (libre entrée/sortie sans barrières)

* homogénéité du marché (même qualité et même prix)

* transparence du marché (infos parfaites aux O+D)

* facteurs de production mobiles (libre circulation des b, pers et K)


LE CARRE MAGIQUE DE NICHOLAS KALDOR


Nicholas Kaldor : économiste britannique du XXème siècle


politique économique : instrument dont dispose l’État pour parvenir à ses objectifs tels que par exemple l’équilibre extérieur, peut-être interventionniste, dirigiste ou libérale / influence de l’État sur les ratios et agrégats nationaux






politique structurelle : fondements de l’économie du pays (long terme)

politique conjoncturelle : (court terme)


4 indicateurs clés :

* PIB (Produit Intérieur Brut) : valeur ajoutée (création de richesse de la part des entreprises sur le territoire nationale) créée sur un territoire sur une année

* chômage au sens du BIT : personne active et en recherche d’emploi activement

* BIT : Bureau International du Travail

* inflation : augmentation générale et spontanée des prix sur un territoire sur deux trimestres consécutifs

* solde de la balance des paiements : exportations > importations


échelles de 0 à 10 + -2 à 3 // varie selon les pays

France : croissance 0 à 10 / solde -2 à 3 / taux d’inflation 10 à 0 / chômage 0 à 10


1970 : 5 / 0,5 / 6 / 3

2000 : 3 / 1,5 / 2 / 9

2015 : 2 / -1 / 3 / 9

2023 : 1 / 1 / 5,8 / 7

2024 (1er trimestre) : 0,3 / - 1,2 / 4 / 7


CHAPITRE 5 – LE RÔLE DES BANQUES


rôle principal d’une banque : prêter de l’argent, assurance, placer notre argent


financement interne : capacité d’auto-financement (CAF) -- épargne

financement externe : indirect (emprunts bancaires) / direct (marché financier)


livret des entreprises : VMP (Valeur Mobilière de Placements)


but principal : octroyer des crédits aux entreprises

(finance indirecte, financement intermédié, intermédiation financière)


investissements : prêts à moyen / long terme (entre 5 et 20 ans)

exploitation : prêts à court terme + découvert (CBC)


CBC : concours bancaire courant


autres services de la banque :

* gestion de trésorerie

* gestion des risques

* accompagnement à l’export

* introduction en Bourse

* gestion des titres financiers


MARCHE DES CAPITAUX :


marché : lieu de rencontre réel ou fictif entre l’offre et la demande


Marché financier (marché des capitaux à long terme) :






* marché primaire // du « neuf »

actions : droit de propriété sur l’entreprise (dividende/vote) // capital social

capital social : investissement des actionnaires dans une entreprise (minimum pour créer une entreprise)

obligations : rachat d’une dette de l’entreprise avec des intérêts // titre de créance représentatif à long terme


* marché secondaire // de l’ « occasion »

la Bourse (achat et ventes d’actions et d’obligations)

(France : CAC40 (40 valeurs boursières les plus hautes en bourse française))


Marché boursier (marché des capitaux à court terme) :


* marché interbancaire

entre les banques


* marché des titres de créances négociables

négociation des titres de créance par les banques



CHAPITRE 6 – LES CONTRATS – FORMATION – CLASSIFICATION


La sécurisation de la période précontractuelle :


* négociations (ou pourparler) : temps pendant lequel des infos sont communiqués et des négo sont menées

aucune obligation de contracter mais y’a des règles à respecter :

bonne foi (avoir comportement conforme aux attente de l’autre partie), obligation d'information (communiquer les élements dont l’autre partie doit légitimement avoir connaissance), confidentialité (infos communiquées ne peuvent être divulguées à des tiers)


ATTENTION : en cas de comportements fautifs pendant cette période, une partie peut être condamné à des dommages et intérêts. on dit qu’on engage sa responsabilité civile délictuelle.


* rédaction des avants-contrats :

une partie peut ne pas être prête à contracter dans l’immédiat, tout en souhaitant apporter à l’autre partie des garanties pour l’avenir

peuvent convenir :

- d’un pacte de préférence (une partie s’engage à proposer un bien en priorité à une autre partie)

- d’une promesse unilatérale (le vendeur promet à l’acquéreur potentiel, qui n’est donc pas engagé, de céder son bien quand ce dernier se décidera) + engageante


La sécurisation de la période contractuelle :


si non respect règles, contrat pas effet ou justice peut annulé


* le Code Civil exige 3 conditions de validité des contrats :


* consentement (accord de volonté) → pour être licitement donné, le consentement doit être existant et éclairé et ne doit pas être vicié (3 vices : erreur (fausse croyance sur un élément relatif à l’effet ou la personne du contrat), dol (manœuvre frauduleuse destinée à tromper l’autre contractant), violence (acte violent par lequel le consentement est extorqué (physique,…)))


* capacité (juridiquement capable de contracter) → personne physique : pas de mineur ou majeur protégé // personne morale : la pers. physique qui la représente doit être habilité à engager la pers. morale




* contenu licite → pas contraire à l'ordre public


coutumes au dessus de la loi (ex : muguet)


* ATTENTION : si règles pas respectées : justice s’empare affaire et peut casser le contrat (nullité : contrat n’a jamais existé (effet rétroactif (replacer parties avant signature contrat)))


nullité relative : une des parties du contrat qui va saisir la justice

nullité absolue : l’état (parquet ou ministère public) qui va prendre l’affaire en main


Détails rédaction :


* règles générales :

→ l'obligation d'agir de bonne foi (loyauté)

→ l'obligation de déterminer un prix (TTC)

→ l’obligation de collaboration (client : acteur du contrat)


* clauses spécifiques :

→ réserve de propriété (marchandise appartient tjrs au fournisseur tant que le client n’a pas payer)

→ limitation/exonération de responsabilité (en cas de force majeure ou catastrophes météorologiques / pas de leur faute)

→ indexation (augmentation prix sans renouvellement signature contrat)

→ résolutoire (sans passer par la voie judiciaire)

→ pénale

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