Trois principes découlent du contrat :

-         Liberté contractuelle / Autonomie de la volonté

-         Force obligatoire (« Le contrat devient la loi qui régit les rapports entre les parties signataires »)

-         Effet relatif du contrat (contrat ne peut pas lier un individu qui n’y a pas adhéré)

Les autres principes :

-         Egalité des parties (loi tend à rééquilibrer la relation si nécessaire)

-         Loyauté (Négociation de bonne foi)

La représentation pour la signature d’un contrat est possible (exemple : un représentant d’entreprise peut signer au nom de l’entreprise, même si celle-ci constitue une entité juridique propre)

Pour Parler : doivent être mené de bonne foi (attention en cas de rupture abusive)

(Pacte de préférence à Priorité au bénéficiaire du pacte – Seul l’offrant potentiel est engagé par le pacte)

La nullité sanctionne le non-respect des conditions de formation du contrat.

Les 4 conditions de validité des contrats :

-         Consentement exempt de vice (Erreur / Dol / Violence)

-         Capacité juridique

-         Objet licite et moral

-         Cause licite et morale

Différentes clauses en cas d’évolution du contrat ou de difficulté à l’exécution :

-         Clause de dédit (pour permettre à une ou les deux parties de se désengager)

-         Clause de réserve de propriété (vendeur conserve la propriété jusqu’au paiement total)

-         Clause d’indexation (variation du prix du contrat selon un indice de référence)

-         Clause de renégociation (obligations de renégociation du contrat en cas de circonstances imprévues)

-         Clause limitative de responsabilité (montant d’indemnisation prés fixé en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution du contrat)

-         Clause exonératoire de responsabilité (interdit dans les contrats ou il peut y avoir dommages corporelles)

-         Clause pénale (fixe à l’avance le montant de réparation en cas de retard ou d’inexécution)

-         Clause résolutoire (ou Pacte commissoire / en cas d’inexécution du contrat, il y aura automatiquement résolution et résiliation – évite de saisir la justice)

Résolution du contrat : Résulte d’une inexécution contractuelle, il y a anéantissement rétroactif du contrat.

Résiliation du contrat : Résulte d’une inexécution contractuelle dans les contrats à exécution successive, résolution impossible donc le contrat n’est dissous que pour l’avenir.

1.      Principe d’autonomie de la volonté : Les parties sont libre de conclure ou non, mais également libre de définir le type et le contenu du contrat et de choisir son cocontractant.

2.      Principe de la force obligatoire des contrats : Engage les parties à exécuter ce qui y est exposé. Par leur consentement ou contrat, les parties s’obligent à son exécution.

3.      Principe de consensualisme : Le simple échange de consentement suffit à créer juridiquement le contrat (exemple : vente à l’oral « je le vend x€ », « j’achète », même si la personne n’a pas payé, juridiquement le bien est à elle)

4.      Modification unilatérale d’un contrat impossible.

5.      Les 3 obligations qui découlent d’un contrat :

a.      Obligation de donner

b.      Obligation de faire

c.      Obligation de ne pas faire

6.      Contrat Synallagmatique : Contrat ou les parties ont des obligations réciproques (exemple : contrat de travail, contrat de vente, etc.)

7.      Contrat intuitu personae : Contrat conclu en fonction des qualités ESSENCIELLES d’une personne physique (Exemple : contrat de travail)

8.      Les 4 conditions de validité d’un contrat :

a.      Consentement exempt de vice

b.      Capacité juridique

c.      Objet licite et moral

d.      Cause licite et morale

9.      Les 3 vices du consentement :

a.      Erreur

b.      Dol

c.      Violence (physique ou morale

10.  Les 2 types de nullité :

a.      Nullité absolue : Protège l’intérêt général donc peut être demandé par une des parties au contrats, par le juge, par les héritiers, les créanciers ou tous les tiers ayant un intérêt lésé. è Effet rétroactif (pour le passé et pour l’avenir)

b.      Nullité relative : Protège un intérêt particulier, peut être demandé que par l’une des parties au contrat è Effet rétroactif

11.  Clause de réserve de propriété : L’acheteur ne devient propriétaire qu’au paiement complet du prix.

a.      Intérêt 1 : Vendeur peut récupérer l’objet sans rembourser les sommes déjà payés

b.      Intérêt 2 : Être créancier privilégié en cas de liquidation juridique

12.  Clause Pénal : Clause qui prévoit le versement d’une somme forfaitaire en cas de non-exécution du débiteur. Cette somme est déterminée à l’avance.

13.  Résolution du contrat :

a.      Annulation des obligations nées du contrat

b.      Concerne les contrats synallagmatiques

c.      Doit être demandé en justice et prononcé par un juge

d.      Effet rétroactif

e.      Résulte d’une inexécution contractuelle (l’une des parties n’exécute pas ses obligations)

14.  Résiliation :

a.      Met fin au contrat

b.      Pour les contrats à exécution successive

c.      Pas d’effet rétroactif (annulé que pour l’avenir)

d.      Résulte d’une inexécution contractuelle dans les contrats à exécution successif (exemple : mutuelle, téléphone, etc.)