La CEDH a été signée sous l'égide du Conseil de l'Europe, une organisation internationale qui regroupe aujourd'hui 47 États membres. Elle a été conçue à la suite de la Seconde Guerre mondiale, en 1950, afin de promouvoir la paix et la stabilité en Europe. Ses objectifs principaux sont de garantir les droits civils et politiques, de protéger les individus contre les abus de pouvoir des États et de favoriser un ordre juste et démocratique.
Définition
Convention Européenne des Droits de l'Homme
La Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est un traité international créé par le Conseil de l'Europe, signé à Rome en 1950, qui vise à protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en Europe.
Cour Européenne des Droits de l'Homme
La Cour Européenne des Droits de l'Homme est une juridiction supranationale créée en 1959, en charge de veiller à l'application de la CEDH. Elle se situe à Strasbourg et peut être saisie par les États membres ou par des particuliers après épuisement des recours internes.
Système de protection des droits de l'homme
Le système de la CEDH fonctionne sur la base de plaintes individuelles ou interétatiques et repose sur le respect des droits énoncés dans la Convention par les États membres.
Origine et objectifs de la CEDH
Les droits protégés par la CEDH
La CEDH couvre un large éventail de droits, incluant des droits classiques comme le droit à la vie, la liberté d'expression, et interdictions de la torture et de l'esclavage. Elle prévoit également des droits procéduraux tels que le droit à un procès équitable et le droit à un recours effectif, ainsi que des droits sociaux et économiques.
Fonctionnement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Lorsqu'une violation des droits garantis par la CEDH est alléguée, la Cour Européenne des Droits de l'Homme peut être saisie. Les plaignants doivent d'abord avoir épuisé tous les recours disponibles dans leurs pays respectifs. Une fois saisi, la Cour examine la recevabilité du cas avant de passer au fond de la requête et de rendre un arrêt. Les États membres ont l'obligation de se conformer aux décisions de la Cour.
Impact et limite de la CEDH
L'impact de la CEDH est considérable. Elle a conduit à des réformes législatives et constitutionnelles dans plusieurs pays membres et a défini des normes minimales en matière de droits de l'homme. Cependant, elle fait également face à des critiques, notamment en raison des retards de traitement dus à la surcharge de requêtes et aux pratiques de certains États qui peuvent ralentir ou entraver l'exécution des arrêts.
A retenir :
La Convention Européenne des Droits de l'Homme constitue un pilier essentiel dans la défense et la promotion des droits de l'homme en Europe. Son application est assurée par la Cour de Strasbourg, qui interprète et fait respecter les droits énoncés. Bien que confrontée à des défis, la CEDH reste un symbole fort de l'engagement des États européens à protéger les libertés fondamentales et à promouvoir un ordre international basé sur ces valeurs.
Plusieurs dispositions:
- Art 1er: Les États sont tenus de respecter les droits de l'homme, à l'égard de toute personne qui se trouve dans leur juridiction.
- Art 2: Le droit à la vie
- Protocole 6: Interdiction de la peine de mort en temps de paix (1985)
- Protocole 13: Interdiction de la peine de mort en toutes circonstances (2003)
- Art 3: Obligation négative de ne pas infliger des traitements inhumains, mais aussi obligation positive car obligation si ces traitements sont infligés, d'enquêter dessus et de sanctionner.
- Art 4: Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
- Art 5: Droit à la liberté et à la sûreté.
- Art 6: Droit à un procès équitable (jugement public; présomption d'innocence; droit de défense)
- Art 7: Légalité en droit pénal
- Art 8: Droit au respect de la vie privée et familiale
- Art 9: Liberté de pensée, de conscience et de religion.
- Art 10: Liberté d'expression, et liberté de la presse
- Art 11: Liberté de réunion, d'association et droit de grève
- Art 12: Droit au mariage (homme et femme)
- Art 13: Droit à un recours effectif devant la CEDH.
- Art 14: Interdiction de discrimination
- Protocole 1: (1952) Protection de la propriété, droit à l'instruction, droit à des élections libres
- Protocole 4: (1963) Interdiction de l'emprisonnement pour dette, liberté de circulation, interdiction de l'expulsion des nationaux, interdictions des expulsions collectives des étrangers
- Protocole 7: (1984) Garanties procédurales en cas d'expulsion d'étrangers (double degré de juridiction en pénal; égalité entre époux)
- Protocole 12: (2000) Interdiction générale de la discrimination
