L’article L4121-2 pose les fondements des 9 principes généraux applicables dans l’entreprise :

« 1° Éviter les risques ;

2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3° Combattre les risques à la source ;

4° Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;

6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1  et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;

8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. »

Enfin, l’article L4121-3 demande à l’employeur, « compte tenu de la nature des activités de son entreprise, d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe.

Apportent leur contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise :

1° Dans le cadre du dialogue social dans l’entreprise, le comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, s’ils existent, en application du 1° de l’article L. 2312-9. Le comité social et économique est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour ;

2° Le ou les salariés mentionnés au premier alinéa du I de l’article L. 4644-1, s’ils ont été désignés ;

3° Le service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur adhère.

[…] À la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.

Lorsque les documents prévus pour l’application du présent article doivent faire l’objet d’une mise à jour, celle-ci peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État après avis des organisations professionnelles concernées. »

Ces 3 articles constituent les fondements de toute évaluation des risques dans l’entreprise. Ils constituent également un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise, en contribuant à améliorer son fonctionnement, par l’amélioration des conditions de travail, le respect des réglementations, la mise en conformité des processus, par la réduction ou l’évitement des risques les plus critiques.

Les risques sont classifiés en 3 grandes catégories : le risque « normal », le risque « pur » et le risque « intermédiaire ».

Le risque « normal » est généralement celui encouru par les chefs d’entreprises, managers ou responsables RH dans le cadre de leurs choix de gestion quotidiens. Il peut s’agir par exemple du risque encouru lors d’une erreur de recrutement d’un nouveau collaborateur, d’une pénurie de talents mal anticipée, etc.

Le risque « pur » survient subitement, occasionnant des dommages pour l’entreprise. Il peut s’agir de la perte d’un collaborateur clé de l’entreprise par exemple, ou bien encore d’un grave accident du travail.

Le risque « intermédiaire » provient d’actions managériales qui ont pour conséquence des dommages significatifs. Il peut s’agir des conséquences liées à un plan économique avec des salariés engagés dans une grève sévère, ayant des effets directs sur l’activité de l’entreprise et pouvant aller jusqu’à la destruction des biens.

• De la santé et de la sécurité au travail, et des conditions de travail, avec les risques de détérioration de la santé mentale, de l’épuisement du personnel, des RPS (Risques Psycho-Sociaux), des maladies professionnelles, etc.
• De la gestion des compétences et des performances, avec les risques de sous-performance, de manque de compétences clés, de manque de motivation, de décalage entre les RH et la stratégie d’entreprise.
• De la gestion des technologies numériques, avec les risques de confidentialité des données, de cybersécurité, d’obsolescence des technologies RH, etc.
• Du climat social, avec les risques de troubles sociaux, de diversité, d’équité, d’environnement, etc.
• Des conformités réglementaires, avec les risques liés au non-respect des lois du travail, des normes de santé et de sécurité ou des obligations sociales et environnementales, de la discrimination, de l’égalité professionnelle.
• De la gestion des talents, avec les risques de perte de compétences clés, de manque de relève ou de difficulté à attirer et retenir les talents, du manque de mobilité, etc.
• De la gouvernance et de finances, avec les risques financiers liés à la comptabilité, aux retraites, aux avantages sociaux, etc.