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SCIENCE POLITIQUE
3ème année

Caractère fondamentaux du gouvernement représentatifs (XIXe-XXe)

Histoire de la représentation politique

Definition

Démocratie représentative
Oxymore apparue en 1777 aux USA - Hamilton. Cette notion de démocratie représentative masque en fait le fait que tout en se réclamant de Rousseau les inventeurs de ce régime ont cherché à dissocier ce que Rosanvallon appelle le « peuple principe » du « peuple réel ». Il masque le fait que ses inventeurs ont renoncé à la possibilité même pour le peuple de participer au processus de décision. Ce qui n’était au départ qu’un compromis s’est imposé comme un modèle de gouvernement légitime que les grandes nations occidentales ont depuis voulu imposer au monde.


Les principes constitutifs du gouvernement représentatif selon Bernard Manin


Manin insiste sur le caractère mixte du gouvernement représentatif = Traits aristocratiques et démocratiques.

4 principes fondamentaux qui régissent les relations gouvernants/gouvernés.


Autonomie relative des gouvernants

Représentant comme mandataire de confiance, libre de choix et de décision au cours de son mandat (Edmund Burke). Pour visualiser cette indépendance, on peut noter 2 mécanismes qui ont été écartés car trop menaçants pour l'indépendance du gouvernant.

  • Mandat impératif. Conditionne la délégation à un programme contraignant et oblige le représentant à revenir devant ses mandants pour rechercher leur approbation à chaque décision. Exemple des députés du Tiers Etat (Etats généraux) - Même si ce mandat a beaucoup de limites il reste un point d'appui pour les critiques faites à la représentation et au gouvernement représentatif.
  • Institution de la révocation (recall). Demande des Sans-culottes. Empêcher la formation d’une nouvelle aristocratie et à entretenir la vigilance des sections parisiennes. Il existe des survivances : en Californie, le gouverneur démocrate Davis a été révoqué en 2003 et remplacé par Schwarzenegger. Le recall est une autre matérialisation d’un droit de contrôle des représentés sur les représentants. Il a pour immense mérite, dit Manin, de mettre immédiatement en concordance la volonté des représentés et l’action des représentants.

La réitération de l'élection

Cette réélection matérialise le principal élément démocratique. C’est le dispositif qui permet aux électeurs d’influencer de manière indirecte le contenu des décisions.

  • Dimension de responsabilité des gouvernants
  • Dimension de responsiveness : Tenir compte de la volonté de son électorat par anticipation de l'élection suivante. Jugement rétrospectif des électeurs. En réalité les enquêtes montre qu'il est difficile pour les électeurs d'e faire un bilan rétrospectif (désintérêt, complexité de la décision politique). De plus du coté des acteurs politiques, selon les secteurs de l’action publique, selon les contextes politiques, la prise en compte de l’opinion publique diffère considérablement. Ils vont privilégier leurs clientèles électorales etc. On assiste à un coup de force symbolique : Remettre en cause les décisions du représentants c'est remettre en cause le choix du peuple.

La liberté de l'opinion publique

Pour B.Manin c'est la contrepartie de l'absence de révocation. Comporte une dimension négative (critiquer le gouvernement) et une dimension positive (informer le gouvernement de la volonté du peuple). Rappel du peuple-réel au peuple légal. Marcel Gauchet montre que cette liberté interdit la captation absolue du droit de parler par les représentants.

L'épreuve de la discussion

4e principe plutôt aristocratique. L'assemblée représente mais elle est aussi délibérante. Cette fiction est celle de la possibilité de produire au sein du parlement, à l’issue de la discussion parlementaire, un intérêt général supérieur susceptible d’être traduit en loi. Sieyès - Une délibération qui produit de la rationalité, du consentement, purge des passions. J-P Heurtin dans L’espace public parlementaire parle d’architecture morale à propos des choix faits à l’époque pour adopter notamment l’hémicycle perçu comme la solution optimale pour que chaque orateur puisse être vu de chacun. Cette délibération demande plusieurs caractéristiques - Elle doit être publique et engager des participants qui doivent pouvoir changer d'avis, et donc ne pas faire partie de groupes trop structurés.


La division du travail politique au principe du gouvernement représentatif


La professionnalisation de l'activité politique

Max Weber - Apparition d'individu qui vivent de et pour la politique. Transition d'une élite de notables amateurs à des professionnels et techniciens de la politique.

  • Filière du cursus honorum (enchainer les mandats).
  • Passage par des organisations collectives, activité militante puis professionnalisation.
  • Cursus honorum inversé (Ve Rep) Fonctions administratives puis politiques.
  • Passage direct de la société civile aux mandats nationaux.

Certain flottement autour de la nature de cette activité et les compétences requises. On voit des compétences d'économie, d'éloquence, de communication mais le métier reste flou surtout qu'à toutes échelles, les professionnels peuvent s'appuyer sur des experts.

Christian Le Bart - Définit le métier politique comme un bricolage. 4 types d'activités principalement discursives :

  • Travail permanent de construction d'identité.
  • Travail de construction symbolique du réel, des évènements.
  • Travail de nature idéologique se référer à des principes, des vertus.
  • Travail décisionnel (imputer ou se ré-approprier des décisions en fonction de leur réputation)

La preuve de cette professionnalisation c'est les difficultés que les outsiders rencontrent à s'imposer dans la sphère politique quand ils viennent de la société civile.

Cette professionnalisation a 2 conséquences majeures sur les représentés pour D.Gaxie :

  • Effet de frontières. Les représentants revendiquent désormais le monopole de décider mais aussi celui de s'exprimer sur les questions politiques.
  • Effet d'autonomisation du champ politique. Ses propres règles, ses propres intérêts. Accentue le sentiment d'une séparation forte. La participation des profanes est donc perçue comme une intrusion illégitime.


Le déni et le refoulement de la participation populaire

Le peuple comme énigme

Pierre Rosenvallon Le peuple introuvable. Peuple comme solution (souveraineté populaire devient la réponse à la question de la légitimité dans un monde sécularisé, sans dieu) et problème (réponse opaque, qu'est ce que le peuple ?).

Claude Lefort, L'invention démocratique. Moment historique de passage d’une représentation d’un pouvoir incarné par la figure monarchique à une représentation d’un pouvoir indéterminé. Cependant cette théorie de la représentation politique d'incarnation ne résolve pas tout, car cette figuration revendiquée par l'assemblée est aussi contestée par d'autres figurations du peuple. Opposition peuple des urnes ? Peuple de la rue. D'autres constructions politiques s'opposent comme mouvements ouvriers, syndicats, assos etc.

Le peuple comme objet de méfiance et de mépris

Pensée des élites : Irrationalité et incompétence du peuple. Au XXe s on observe une raréfaction de ce mépris. Joseph Schumpeter - Capitalisme, socialisme et démocratie (1942). De ce fait pour lui, la démocratie ne peut être que le régime au travers duquel des acteurs politiques se font élire par des citoyens incapables.

Lipset : Les catégories pop seraient moins raisonnables et soumis à la tentation de l'autoritarisme. Ainsi l'apathie des pops seraient une des conditions de l'ordre démocratique (car vu l'idée floue que les pops ont de la démocratie, si elle s'y intéressaient ce serait un carnage).

Crozier et Huntington : Ils disent que ce qui menace la stabilité et la gouvernabilité des démocraties, c’est l’excès des demandes exprimées par les citoyens. Dans cette conception systémique, une forte participation du peuple est dangereuse pour les élites. Cette réflexion renforce la vision d’une apathie fonctionnelle.

Pour Marcel Gaucher : le principe démocratique d’égalité amènerait les citoyens aujourd’hui à faire valoir leurs droits individuels ici et maintenant par tous les moyens, sans condition, au détriment de l’intérêt général. L’un des risques aujourd’hui serait l’impossibilité de construire l’intérêt général, dans ce contexte de fragmentation des intérêts particuliers ou de groupe : les individus auraient perdu le sens de l’unité et la responsabilité qui va avec.

Rancière s'oppose à cette idée conservatrice : Pour lui, la démocratie véritable à l’inverse est un régime dans lequel personne ne dispose d’un titre à gouverner, fût-il fondé sur la richesse ou le savoir, et dans lequel n’importe qui peut prendre la parole, et dans lequel chacun possède un titre égal à s’occuper des affaires communes.

Le peuple comme objet de surveillance, de contrôle et d'éducation

Dès le XVIIIe, surveillance de l'opinion, préoccupation du gouvernement d'anticiper les humeurs du peuple (sondages).

D. Reynié - Le triomphe de l'opinion - Il montre une différence entre la liberté de l’imprimé, de la presse, de l’écrit, largement reconnue parce qu’elle est le fait d’une élite et qu’elle ne provoque pas de risques réels de désordres, et la liberté de manifestation, de réunion, beaucoup plus sévèrement contrôlée.

Un budget important est concentré sur la problématique de "l'ordre démocratique".

A retenir :

Le gouvernement représentatif est un régime où la crainte du peuple mais aussi la dénonciation de son incapacité à gouverner produisent des effets institutionnels et symboliques forts, même si cette crainte ne s’affirme pas toujours ouvertement dans l’espace public. Aujourd’hui, s’il est difficile de contester publiquement les compétences du peuple dans l’espace public, la défiance reste présente.
Le gouvernement représentatif est enfin ce régime où l’éducation du peuple devient un enjeu. L’idéal républicain exige de l’école, de l’instruction publique qu’elle refasse une tête au peuple, qu’elle diffuse les symboles de la République, qu’elle régénère le corps politique, en vue de rendre ce peuple compatible avec l’ordre républicain, conforme aux idéaux promus par cet ordre. Le système capitaliste est parvenu à annihiler les capacités de résistance du public en l’amenant à participer à la reproduction du système et de ses idéaux.
Le gouvernement représentatif est donc un régime éminemment paradoxal. Il attribue la souveraineté au peuple en principe mais contraint au maximum ses possibilités d’intervention dans l’espace public et d’influence sur la décision.
SCIENCE POLITIQUE
3ème année

Caractère fondamentaux du gouvernement représentatifs (XIXe-XXe)

Histoire de la représentation politique

Definition

Démocratie représentative
Oxymore apparue en 1777 aux USA - Hamilton. Cette notion de démocratie représentative masque en fait le fait que tout en se réclamant de Rousseau les inventeurs de ce régime ont cherché à dissocier ce que Rosanvallon appelle le « peuple principe » du « peuple réel ». Il masque le fait que ses inventeurs ont renoncé à la possibilité même pour le peuple de participer au processus de décision. Ce qui n’était au départ qu’un compromis s’est imposé comme un modèle de gouvernement légitime que les grandes nations occidentales ont depuis voulu imposer au monde.


Les principes constitutifs du gouvernement représentatif selon Bernard Manin


Manin insiste sur le caractère mixte du gouvernement représentatif = Traits aristocratiques et démocratiques.

4 principes fondamentaux qui régissent les relations gouvernants/gouvernés.


Autonomie relative des gouvernants

Représentant comme mandataire de confiance, libre de choix et de décision au cours de son mandat (Edmund Burke). Pour visualiser cette indépendance, on peut noter 2 mécanismes qui ont été écartés car trop menaçants pour l'indépendance du gouvernant.

  • Mandat impératif. Conditionne la délégation à un programme contraignant et oblige le représentant à revenir devant ses mandants pour rechercher leur approbation à chaque décision. Exemple des députés du Tiers Etat (Etats généraux) - Même si ce mandat a beaucoup de limites il reste un point d'appui pour les critiques faites à la représentation et au gouvernement représentatif.
  • Institution de la révocation (recall). Demande des Sans-culottes. Empêcher la formation d’une nouvelle aristocratie et à entretenir la vigilance des sections parisiennes. Il existe des survivances : en Californie, le gouverneur démocrate Davis a été révoqué en 2003 et remplacé par Schwarzenegger. Le recall est une autre matérialisation d’un droit de contrôle des représentés sur les représentants. Il a pour immense mérite, dit Manin, de mettre immédiatement en concordance la volonté des représentés et l’action des représentants.

La réitération de l'élection

Cette réélection matérialise le principal élément démocratique. C’est le dispositif qui permet aux électeurs d’influencer de manière indirecte le contenu des décisions.

  • Dimension de responsabilité des gouvernants
  • Dimension de responsiveness : Tenir compte de la volonté de son électorat par anticipation de l'élection suivante. Jugement rétrospectif des électeurs. En réalité les enquêtes montre qu'il est difficile pour les électeurs d'e faire un bilan rétrospectif (désintérêt, complexité de la décision politique). De plus du coté des acteurs politiques, selon les secteurs de l’action publique, selon les contextes politiques, la prise en compte de l’opinion publique diffère considérablement. Ils vont privilégier leurs clientèles électorales etc. On assiste à un coup de force symbolique : Remettre en cause les décisions du représentants c'est remettre en cause le choix du peuple.

La liberté de l'opinion publique

Pour B.Manin c'est la contrepartie de l'absence de révocation. Comporte une dimension négative (critiquer le gouvernement) et une dimension positive (informer le gouvernement de la volonté du peuple). Rappel du peuple-réel au peuple légal. Marcel Gauchet montre que cette liberté interdit la captation absolue du droit de parler par les représentants.

L'épreuve de la discussion

4e principe plutôt aristocratique. L'assemblée représente mais elle est aussi délibérante. Cette fiction est celle de la possibilité de produire au sein du parlement, à l’issue de la discussion parlementaire, un intérêt général supérieur susceptible d’être traduit en loi. Sieyès - Une délibération qui produit de la rationalité, du consentement, purge des passions. J-P Heurtin dans L’espace public parlementaire parle d’architecture morale à propos des choix faits à l’époque pour adopter notamment l’hémicycle perçu comme la solution optimale pour que chaque orateur puisse être vu de chacun. Cette délibération demande plusieurs caractéristiques - Elle doit être publique et engager des participants qui doivent pouvoir changer d'avis, et donc ne pas faire partie de groupes trop structurés.


La division du travail politique au principe du gouvernement représentatif


La professionnalisation de l'activité politique

Max Weber - Apparition d'individu qui vivent de et pour la politique. Transition d'une élite de notables amateurs à des professionnels et techniciens de la politique.

  • Filière du cursus honorum (enchainer les mandats).
  • Passage par des organisations collectives, activité militante puis professionnalisation.
  • Cursus honorum inversé (Ve Rep) Fonctions administratives puis politiques.
  • Passage direct de la société civile aux mandats nationaux.

Certain flottement autour de la nature de cette activité et les compétences requises. On voit des compétences d'économie, d'éloquence, de communication mais le métier reste flou surtout qu'à toutes échelles, les professionnels peuvent s'appuyer sur des experts.

Christian Le Bart - Définit le métier politique comme un bricolage. 4 types d'activités principalement discursives :

  • Travail permanent de construction d'identité.
  • Travail de construction symbolique du réel, des évènements.
  • Travail de nature idéologique se référer à des principes, des vertus.
  • Travail décisionnel (imputer ou se ré-approprier des décisions en fonction de leur réputation)

La preuve de cette professionnalisation c'est les difficultés que les outsiders rencontrent à s'imposer dans la sphère politique quand ils viennent de la société civile.

Cette professionnalisation a 2 conséquences majeures sur les représentés pour D.Gaxie :

  • Effet de frontières. Les représentants revendiquent désormais le monopole de décider mais aussi celui de s'exprimer sur les questions politiques.
  • Effet d'autonomisation du champ politique. Ses propres règles, ses propres intérêts. Accentue le sentiment d'une séparation forte. La participation des profanes est donc perçue comme une intrusion illégitime.


Le déni et le refoulement de la participation populaire

Le peuple comme énigme

Pierre Rosenvallon Le peuple introuvable. Peuple comme solution (souveraineté populaire devient la réponse à la question de la légitimité dans un monde sécularisé, sans dieu) et problème (réponse opaque, qu'est ce que le peuple ?).

Claude Lefort, L'invention démocratique. Moment historique de passage d’une représentation d’un pouvoir incarné par la figure monarchique à une représentation d’un pouvoir indéterminé. Cependant cette théorie de la représentation politique d'incarnation ne résolve pas tout, car cette figuration revendiquée par l'assemblée est aussi contestée par d'autres figurations du peuple. Opposition peuple des urnes ? Peuple de la rue. D'autres constructions politiques s'opposent comme mouvements ouvriers, syndicats, assos etc.

Le peuple comme objet de méfiance et de mépris

Pensée des élites : Irrationalité et incompétence du peuple. Au XXe s on observe une raréfaction de ce mépris. Joseph Schumpeter - Capitalisme, socialisme et démocratie (1942). De ce fait pour lui, la démocratie ne peut être que le régime au travers duquel des acteurs politiques se font élire par des citoyens incapables.

Lipset : Les catégories pop seraient moins raisonnables et soumis à la tentation de l'autoritarisme. Ainsi l'apathie des pops seraient une des conditions de l'ordre démocratique (car vu l'idée floue que les pops ont de la démocratie, si elle s'y intéressaient ce serait un carnage).

Crozier et Huntington : Ils disent que ce qui menace la stabilité et la gouvernabilité des démocraties, c’est l’excès des demandes exprimées par les citoyens. Dans cette conception systémique, une forte participation du peuple est dangereuse pour les élites. Cette réflexion renforce la vision d’une apathie fonctionnelle.

Pour Marcel Gaucher : le principe démocratique d’égalité amènerait les citoyens aujourd’hui à faire valoir leurs droits individuels ici et maintenant par tous les moyens, sans condition, au détriment de l’intérêt général. L’un des risques aujourd’hui serait l’impossibilité de construire l’intérêt général, dans ce contexte de fragmentation des intérêts particuliers ou de groupe : les individus auraient perdu le sens de l’unité et la responsabilité qui va avec.

Rancière s'oppose à cette idée conservatrice : Pour lui, la démocratie véritable à l’inverse est un régime dans lequel personne ne dispose d’un titre à gouverner, fût-il fondé sur la richesse ou le savoir, et dans lequel n’importe qui peut prendre la parole, et dans lequel chacun possède un titre égal à s’occuper des affaires communes.

Le peuple comme objet de surveillance, de contrôle et d'éducation

Dès le XVIIIe, surveillance de l'opinion, préoccupation du gouvernement d'anticiper les humeurs du peuple (sondages).

D. Reynié - Le triomphe de l'opinion - Il montre une différence entre la liberté de l’imprimé, de la presse, de l’écrit, largement reconnue parce qu’elle est le fait d’une élite et qu’elle ne provoque pas de risques réels de désordres, et la liberté de manifestation, de réunion, beaucoup plus sévèrement contrôlée.

Un budget important est concentré sur la problématique de "l'ordre démocratique".

A retenir :

Le gouvernement représentatif est un régime où la crainte du peuple mais aussi la dénonciation de son incapacité à gouverner produisent des effets institutionnels et symboliques forts, même si cette crainte ne s’affirme pas toujours ouvertement dans l’espace public. Aujourd’hui, s’il est difficile de contester publiquement les compétences du peuple dans l’espace public, la défiance reste présente.
Le gouvernement représentatif est enfin ce régime où l’éducation du peuple devient un enjeu. L’idéal républicain exige de l’école, de l’instruction publique qu’elle refasse une tête au peuple, qu’elle diffuse les symboles de la République, qu’elle régénère le corps politique, en vue de rendre ce peuple compatible avec l’ordre républicain, conforme aux idéaux promus par cet ordre. Le système capitaliste est parvenu à annihiler les capacités de résistance du public en l’amenant à participer à la reproduction du système et de ses idéaux.
Le gouvernement représentatif est donc un régime éminemment paradoxal. Il attribue la souveraineté au peuple en principe mais contraint au maximum ses possibilités d’intervention dans l’espace public et d’influence sur la décision.
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