Il existe deux niveaux du droit pénal :
- Le droit pénal général — établit les principes généraux qui s'appliquent à toutes les normes pénales.
- Le droit pénal spécial — inclut les types spécifiques de crimes et leur classification.
Section 2: L’évolution du droit pénal
§1/ Les prémisses du droit pénal
Il existe trois étapes historiques qui ont contribué à l'émergence du droit pénal
- La période de la vengeance privée: à cette étape, les gens se vengeaient eux-mêmes des violences. Si quelqu'un était blessé, la victime ou sa famille réagissaient de la même manière, par exemple, en se vengeant par la violence. C'était une affaire privée, sans intervention de l'État. Dans de tels cas, la « loi du taillon » a été appliquée : œil pour œil, dent pour dent.
- L'apparition de formes de justice privée: à cette étape, au lieu de se venger de l'agresseur par la violence, un approche plus organisée commence à apparaître — les compensations financières. L'agresseur doit verser de l'argent à la victime ou à sa famille/groupe pour le préjudice causé. C'est un pas vers la justice organisée. Autrement dit, ce n'est plus simplement une vengeance, mais une tentative de résoudre le problème de la violence de manière plus civilisée et ordonnée. De plus, à cette époque, les États commencent à émerger, assumant la responsabilité du maintien de l'ordre et de la résolution de tels conflits. C'est le début du passage de la justice privée à la justice publique, où le rôle de la vengeance diminue et celui de l'État augmente.
- La justice publique, étatique: à cette 3ᵉ étape, la responsabilité de la justice revient à l'État. Au lieu que les individus se vengent les uns des autres, l'État décide de la manière de punir les criminels. Cela devient du droit public, et l'État devient l'organe principal de décision.
A retenir :
Au terme de ces trois périodes arrive la fin du Moyen-Âge et la Révolution.
§2/ La naissance du droit pénal moderne
A/ Le tournant révolutionnaire
Avant la Révolution française, la justice était très cruelle et injuste: cruauté : les peines étaient extrêmement sévères; arbitraire (Произвольность): les juges et le roi décidaient qui était coupable ou non selon leur propre volonté, sans appliquer les lois; morale : les décisions étaient souvent influencées par les croyances religieuses. Tout cela rendait le système judiciaire très injuste et imprévisible.
Avec le développement des idées des Lumières (une philosophie visant à améliorer la société), de nouvelles idées sur la réforme du droit pénal ont émergé.
Cesare Beccaria, auteur du livre Des délits et des peines (1764), a proposé des idées novatrices :
- Légalité des peines : pour punir une personne, il doit exister une loi qui définit à l’avance ce qui constitue un crime et la peine correspondante. Il est interdit de punir sans loi.
