Qui est concerné ?

Toute personne physique ou morale soumise à l'obligation légale d'établir des comptes annuels.

Le système d'information comptable :

• Normalisé pour répondre aux obligations légales et aux besoins d'information.
• Comprend le bilan, le compte de résultat, et une annexe.

Enregistrement des flux :

Chronologiquement dans un "journal" : achats, ventes, emprunts, etc.

Analyse des flux :

• Regroupement par "nature" dans des comptes.
• La "balance des comptes" permet un contrôle mensuel.

Document de synthèse :

• Bilan : reflète le patrimoine.
• Compte de résultat : calcule le bénéfice ou la perte et explique ses composantes.

Plan comptable général :

• Définit les comptes pour l'enregistrement des flux.
• Obligation légale de normalisation.

Plan comptable spécifique :

• Adapté à certaines activités professionnelles ou associatives.

Codification comptable :

Hiérarchisée en classes et numéros.

→ exemple : numéro 607 (Classe 6 - Charges, 60 - Achats, 607 - Achats de marchandises).

Comptes de patrimoine et de gestion :

• Classes 1 à 5 : Patrimoine

→ valeur des capitaux de l’organisme (capital et dettes), des biens (immobilisations), droits (créances et disponibilités) et engagements (dettes).

• Classes 6 et 7 : Gestion

→ charges (classe 6) produits (classe 7) : exploitation courante : opérations liées à l’activité, au fonctionnement courant

Importance des pièces justificatives :

• Base de tout enregistrement comptable.
• Doivent contenir des mentions légales.

Exemples de mentions légales :

Identité émetteur/destinataire, prix HT/TTC, salaire brut/net, cotisations sociales, etc.

Archivage des pièces :

Nécessaire pour rendre compte en cas de contrôle.

Dépenses de fonctionnement : charges courantes d'exploitation :

• Enregistrement à réception d'une facture :
• Ventilation des dépenses sur les comptes correspondant à la nature de chaque poste.
• La créance due au fournisseur est inscrite au crédit du compte Fournisseur, constituant une "dette sur achat".
• Règlement différé : la somme est débitée du compte Fournisseur à la réception du paiement.
• Règlement comptant : la somme aurait pu être directement créditée au compte Banque ou Caisse.
• La sortie d'argent est enregistrée au crédit du compte Banque.
• Principe de la partie-double respecté

Acquisition d'immobilisation : dépenses d'investissement :

• Caractéristiques :
• Achat de biens durables sans appauvrissement, modifiant la composition du patrimoine.
• Diminution de la trésorerie compensée par l'entrée d'un nouveau bien dans le patrimoine.
• Différence avec les dépenses de fonctionnement :
• Les dépenses d'investissement ne sont pas des charges courantes (classe 6) mais des immobilisations (classe 2).

Types d'immobilisations :

• Immobilisations corporelles :
• Physiques, utilisées durablement pour l'activité.

→ Exemples : véhicules, mobilier, parc informatique.

• Immobilisations incorporelles :
• Non-physiques, détenues durablement.

→ Exemples : fonds de commerce, brevets, logiciels, marques.

• Immobilisations financières :
• Actifs financiers d'utilisation durable.

→ Exemples : titres de participation, prêts accordés, cautions, dépôts de garantie.

Enregistrement des dépenses d'immobilisation :

Toujours au débit, constituant une valeur patrimoniale.

La Balance des Comptes : outil de Contrôle :

• Périodicité : Mensuelle.
• Objectif : Vérifier l'équilibre des comptes (débit=crédit) et des enregistrements comptables.
• Basée sur le "grand livre", elle regroupe les mouvements, débits, crédits et solde de chaque compte.

Les Comptes Annuels : compte de Résultat, bilan, annexe :

• La Balance des Comptes - Instrument de Contrôle :
• Tableau basé sur le grand livre.
• Regroupe les mouvements, débits, crédits, et solde de chaque compte.
• Outil d'information et de contrôle.
• Le Compte de Résultat :
• Synthèse des charges et produits sans considération des dates de paiement.
• Aucune compensation entre charges et produits.
• Différence entre charges et produits = Bénéfice ou perte de l'exercice.
• Pour les collectivités territoriales : Excédent ou insuffisance de ressources.
• Associations (loi 1901) : Possibilité de générer des bénéfices, non distribuables aux membres.
• Permet de répondre à des questions clés : formation du résultat, augmentation ou réduction de recettes ou dépenses, poids de certains éléments, évolution du résultat : bénéficiaire/déficitaire.
• Met en lumière le "résultat d’exploitation" :

→ si produits > charges : enrichissement (bénéfice).

→ si charges > produits : perte (déficit).

Remarque importante :

Bénéfice ≠ chiffre d'affaires (CA = total des ventes).

Objectif :

Projet sur une période les recettes mensuelles.

Contenu :

• Créances clients (valeur en TTC), subventions, crédits d'emprunts, apports en capital, produits de cession d'immobilisation.
• Utilisation d'un tableau préparatoire pour les recettes sur vente.

Prévision des ventes :

• Résulte d'une analyse statistique.
• Encaissements fonction du délai de règlement accordé aux clients/usagers.

Tableau :

Affiche le solde restant à encaisser de la période précédente et le solde restant non encaissé en fin de nouvelle période.

Objectif :

Projet sur une période les dépenses prévues.

Contenu :

• Dettes fournisseurs (valeur en TTC), rémunérations, dépenses d'investissement, remboursements d'emprunt, charges de loyer, assurances.
• Utilisation d'un tableau préparatoire pour les dépenses sur achat.

Prévision des achats :

• Basée sur les besoins d'exploitation et l'optimisation des stocks.
• Décaissements fonction des délais de paiement accordés par les fournisseurs.

Tableau :

Affiche le solde restant à décaisser de la période précédente (dettes) et le solde restant non décaissé en fin de nouvelle période (nouvelles dettes).

Objectif :

• Outil de pilotage pour vérifier l'équilibre entre dépenses et recettes planifiées.
• Identification des besoins de financement (emprunt et durée).

Contenu :

• Consolidation des encaissements et décaissements de trésorerie.
• Synthèse de la variation mensuelle de trésorerie.

Objectif :

• Etablir les budgets prévisionnels par poste de dépenses et recettes.
• Alimenter le compte de résultat prévisionnel et le bilan prévisionnel.

Résultat :

Documents constituant le budget général de l'entité.

Contexte :

• Transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales.
• Les collectivités effectuent plus de deux tiers des investissements publics.

Principe Constitutionnel :

Principe de "libre administration des collectivités territoriales."

• Autonomie Financière :
• Constitue une composante juridique du principe constitutionnel.
• Ressources propres votées librement, avec contrôle de légalité.

→ Article 72-2 de la Constitution : Définit l'autonomie financière, précisant les ressources dont disposent les collectivités.

• Annualité avec des adaptations (autorisation de programme, journée complémentaire, report de crédits).
• Unité, universalité, spécialité, équilibre réel.

Etapes :

• Débat d'orientation budgétaire.
• Budget primitif (voté après le 1er janvier mais au plus tard le 31 mars).
• Décisions modificatives tout au long de l'exercice.
• Compte administratif en fin d'exercice.

Sections Budgétaires :

• Budget de fonctionnement : Opérations liées à l'exploitation et gestion courante.
• Budget d'investissement : Actions accroissant ou diminuant la valeur du patrimoine.

Loi Organique de 2004 :

Définit les ressources fiscales et autres intégrées dans les ressources propres.

Fiscalité Locale :

• "Quatre vieilles" : Taxe d'habitation, taxe foncière sur bâti et non-bâti, CET.
• Autres taxes indirectes et directes (TEOM, DMTO, taxe sur les surfaces commerciales).

Gestion Patrimoniale :

Revenus des loyers du domaine de la collectivité.

Redevances Usagers :

Directe des usagers bénéficiant des services publics locaux.

Concours de l'État et de l'Europe :

• DGF, subventions, dotations.
• FEDER, FEADER, FSE, autres aides européennes.

Principes :

• Séparation de l'ordonnateur et du comptable.
• Unité de caisse.
• Rattachement à l'exercice comptable.
• Principe de prudence, permanence des méthodes, bonne information et transparence.

Types de Comptabilité :

M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services industriels et commerciaux, M22 pour les ESMS, M31 pour les OPH, etc.

Organes de Contrôle :

Cours des comptes au niveau national, Chambres régionales des comptes au niveau local.

Péréquation :

• Solidarité entre territoires pour atténuer les disparités de ressources.
• Péréquation verticale (aides de l'État) et horizontale (redistribution des richesses entre collectivités et intercommunalités).