1. Définition

Le budget vert, ou « budgétisation environnementale », est une démarche d’analyse budgétaire qui consiste à évaluer l’impact des dépenses et recettes publiques sur l’environnement, en particulier sur les objectifs de transition écologique. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision qui vise à aligner l’action publique avec les engagements climatiques, en rendant visible la contribution des politiques budgétaires aux enjeux environnementaux.

2. Origine et cadre de référence

• Inspiré de pratiques internationales (OCDE, ONU, France Stratégie…).
• Introduit en France par la loi de finances pour 2021 pour l’État (premier « rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État »).
• Recommandé pour les collectivités territoriales par la Circulaire du 27 mars 2023 (Ministère de la Transition écologique et Bercy).
• S’inscrit dans les objectifs de développement durable (ODD), l’Accord de Paris et les exigences européennes de reporting durable (CSRD).

3. Objectifs

• Mesurer l’impact environnemental du budget.
• Orienter les choix budgétaires vers des politiques favorables à la transition écologique.
• Évaluer la cohérence des politiques publiques avec les engagements climatiques.
• Renforcer la transparence, la responsabilité et l’acceptabilité des dépenses publiques.
• Sensibiliser les décideurs et les citoyens aux enjeux environnementaux des choix budgétaires.

4. Méthodologie

La méthode du budget vert repose sur une classification environnementale des dépenses selon leur impact :

• Favorable : contribue positivement à un ou plusieurs objectifs environnementaux.
• Neutre : pas d’impact significatif.
• Défavorable : impact négatif sur l’environnement.

Elle s’appuie souvent sur 6 objectifs environnementaux :

1. Lutte contre le changement climatique
2. Adaptation au changement climatique
3. Gestion durable de l’eau
4. Économie circulaire, déchets
5. Prévention des pollutions
6. Biodiversité et milieux naturels

Certaines démarches vont plus loin avec une notation graduée (positif fort, positif modéré, neutre, négatif modéré, négatif fort).

5. Mise en œuvre dans les collectivités

• Volontaire mais fortement encouragée pour les collectivités engagées dans la transition écologique.
• Peut s’appuyer sur des outils comme le référentiel CEREMA, les guides de l’ADEME ou de l’OFGL.
• Requiert un travail transversal entre services financiers, techniques, développement durable.
• Nécessite un portage politique et administratif fort pour sa réussite.

6. Intérêts et apports

• Pilotage stratégique de la transition écologique locale.
• Amélioration du dialogue budgétaire et de la cohérence des politiques.
• Renforcement de la redevabilité démocratique.
• Mobilisation des financements européens ou nationaux (ex : CRTE, fonds verts).

7. Limites et défis

• Méthodologie encore perfectible (choix des critères, subjectivité).
• Charge de travail importante, notamment en première mise en œuvre.
• Risque d’effet vitrine sans véritable transformation des choix budgétaires.
• Manque d’indicateurs consolidés pour l’évaluation de l’impact réel.

8. Exemples concrets

• État français : budget vert depuis 2021, actualisé chaque année avec une cartographie de plus de 600 programmes.
• Ville de Paris : budget écologique dès 2020, communication pédagogique au conseil municipal.
• Métropole de Lyon : méthode inspirée du Green Budgeting OCDE, intégrée dans les décisions de subvention.

9. Perspectives

• Généralisation progressive à toutes les collectivités (exigences européennes à venir).
• Intégration possible dans la notation extra-financière des territoires.
• Articulation avec les autres outils de transition : budgets sensibles au genre, budgets participatifs verts, planification écologique territoriale.