Définition
Projet de Loi de Finances 2025
Un document législatif qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'État pour une année donnée, ici pour 2025.
Mission Culture
Une mission budgétaire du gouvernement français destinée à soutenir le secteur culturel à travers divers programmes spécifiques.
Article 49.3 de la Constitution
Une disposition de la Constitution française qui permet au gouvernement de faire adopter un texte de loi sans vote en engageant sa responsabilité.
Répartition des crédits alloués à la mission Culture
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 a été définitivement adopté après que le Premier ministre, François Bayrou, a engagé la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution. Le Sénat a ensuite voté en faveur du projet, confirmant les crédits alloués à la mission Culture. Ces crédits s'établissent à 3,918 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), un chiffre qui reste stable par rapport au PLF 2024. Les crédits sont répartis entre différents programmes qui couvrent divers aspects de la culture.
Détails des programmes spécifiques
Le programme 175, intitulé « Patrimoines », se voit allouer 1,251 milliard d'euros, marquant une hausse de 4,8% par rapport à l'année précédente. Cela reflète l'engagement à préserver et à valoriser le patrimoine culturel. Le programme 131, « Création », reçoit une dotation de 1,044 milliard d'euros, un montant stable par rapport à 2024, soulignant l'importance continue accordée à la création artistique. Le programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », subit une réduction de 7,8% par rapport à l'année précédente, avec un financement de 760 millions d'euros. Enfin, le programme 224, « Soutien aux politiques culturelles », s'élève à 863 millions d'euros, soit une augmentation de 2,5%.
Modifications budgétaires et fonds d'urgence
Parmi les amendements adoptés concernant le budget 2025, citons la réduction de 20 millions d'euros des crédits du Pass Culture, et l'allocation de 15 millions d'euros à un fonds de soutien d'urgence, destiné aux structures culturelles en difficulté dans les domaines de la création et du spectacle vivant. Ce fonds est financé par une ponction sur le budget initialement prévu pour le Pass Culture. Bien que le fonds d'urgence ait été annulé en février 2025, la dotation de 40 millions d'euros reste intacte. Cette décision, prise par la ministre de la Culture, Rachida Dati, répond à la demande de 13 organisations professionnelles du secteur culturel.
A retenir :
En résumé, le Projet de Loi de Finances 2025 maintient une stabilité des crédits alloués à la mission Culture, avec un total de 3,918 milliards d'euros, répartis entre la préservation du patrimoine, le soutien à la création, la transmission des savoirs, et le soutien aux politiques culturelles. Malgré l'annulation du fonds d'urgence, sa dotation de 40 millions d'euros est maintenue, démontrant un engagement continu envers le secteur culturel. Des ajustements budgétaires ont été réalisés, notamment en réorientant certaines allocations, pour répondre aux besoins immédiats et urgents des structures culturelles.