Le régime fiscal du Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) est applicable aux entreprises qui exercent une activité lucrative à titre habituel. Dans le cadre de ce régime, certaines catégories de revenus sont considérées comme imposables. Dans ce cours, nous allons nous pencher sur la notion de BIC produits imposables.
Définition
Définition de BIC produits imposables
Les produits imposables en BIC correspondent aux revenus générés par l'activité commerciale ou industrielle de l'entreprise. Ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) selon le régime fiscal choisi par l'entreprise. Ils doivent être déclarés chaque année dans la déclaration de résultats de l'entreprise.
Dans le cadre du BIC, les produits imposables comprennent notamment :
- Les ventes de biens ou de services
- Les produits accessoires (commissions, redevances, intérêts…)
- Les subventions d'exploitation
- Les produits financiers (dividendes, intérêts…)
- Les sommes récupérées sur les provisions et les amortissements
Définition
Modalités de déclaration des produits imposables
Les produits imposables doivent être déclarés dans la déclaration de résultats de l'entreprise. Cette déclaration est réalisée chaque année, généralement à la fin de l'exercice comptable de l'entreprise. Il est important de bien distinguer les produits imposables des produits exonérés ou des revenus non commerciaux (RNC) qui sont soumis à des règles fiscales spécifiques.
La déclaration de résultats se fait soit selon le régime réel, où il faut détailler les différents éléments constitutifs du bénéfice (chiffre d'affaires, charges, produits…), soit selon le régime simplifié ou forfaitaire, où un pourcentage est appliqué au chiffre d'affaires pour déterminer le bénéfice imposable.
A retenir :
En conclusion, les produits imposables en BIC représentent les revenus générés par l'activité commerciale ou industrielle de l'entreprise, qui sont soumis à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Ils doivent être déclarés chaque année dans la déclaration de résultats de l'entreprise, en respectant les modalités de déclaration en vigueur.
