Partielo | ADP

Définition

La veille juridique, pourquoi

consiste à collecter, analyser et suivre les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et conventionnelles qui peuvent impacter l'entreprise et les activités/procédures du service RH.

Objectifs principaux :

Anticiper les changements : Identifier à l’avance les évolutions susceptibles d’affecter l’entreprise (ex. : dispositions sur le télétravail, les CP acquis pendant l’arrêt maladie).
Sécuriser les pratiques : S’assurer que les pratiques RH et administratives respectent les cadres légaux.
Réduire les risques : Éviter les contentieux liés au non-respect des lois.
Renforcer l’agilité : Adapter les politiques RH aux nouvelles obligations légales rapidement.

Outils

1. Sources officielles :

2. Alertes et newsletters :

3. Ressources professionnelles :

Définition

Le Droit de la Sécurité Sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux - Salariés - Professions libérales, - Travailleurs indépendants - Travailleurs non-salariés, - Salariés agricoles elle assure les prestations : - Assurances sociales : Maladie, Maternité (et paternité), Invalidité, Vieillesse, Décès - Assurance accident du travail - maladies professionnelles - Prestations familiales

Le Droit du Travail

Le droit du travail en France est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail. Le droit du travail ne concerne pas les travailleurs qui sont soumis au droit public (par exemple, les fonctionnaires), les travailleurs indépendants (artisan, commerçant, professions libérales...) et les dirigeants d’entreprise.

A retenir :

La Cour Justice de l'Union Européenne a jugé conformément à une Directive Européenne que les salariés continuent d'acquérir des droits à congés payés pendant les arrêts maladie, un principe intégré récemment dans le droit national et qui fait encore grand bruit à ce jour.

Définition

La jusrisprudence

Décisions rendues par les juges qui interprètent et précisent les lois

Reglement intérieur

c'est un document établi par l'employeur qui fixe les règles que les salariés doivent respecter

Un usage

est un avantage accordé librement et de manière répétée par l'employeur à ses salariés, sans que la loi, la convention collective ou le contrat de travail ne le lui impose.

Pour être qualifiée d’« usage », la pratique doit être :

Fixe : La règle ou l'avantage est clairement défini.
Constante : La pratique est répétée sur une période significative.
Générale : Elle s'applique à une catégorie ou à l'ensemble des salariés.

Les sources internes à l’entreprise : les usages

Peut-on supprimer un usage ?

L’usage crée un droit qui peut dans certains cas générer des conflits avec des salariés et/ou des coûts excessifs pour l’entreprise, il est possible de dénoncer un usage :

Suppression d’un usage :

Information des salariés : L'employeur doit informer les salariés concernés.
Consultation des représentants du personnel (si existants).
Délai raisonnable : Respecter un délai avant la suppression effective.

Définition

Le gestionnaire ADP

est doublement concerné par ce document particulier qui lie individuellement chaque salarié à l’employeur et réciproquement

Le gestionnaire ADP est très souvent,à l’origine du conseil et de la rédaction du contrat de travail.

Outre les conditions particulières du poste

Le gestionnaire ADP est toujours,

En charge du suivi et de la gestion des obligations nées du contrat de travail et le gestionnaire est très souvent en charge de la rédaction des avenants a contrat au fil des évolutions du salarié au sein de l’entreprise.

Liste des registres obligatoires sur l'entrprise

Registre unique du personnel
DUERP
Registre des alertes en matière de santé publique et d'environemment
Registre de CSE
Registre des dangers graves et. imminents
Registre spécial du repos hebdomadaire
Registre ou tableau organisation le travail équipe Registre de vérification électriques
Registre de la comptabilité des travailleurs à domicile
Registre des activités de traitement des données personnelles

Effectif

Avant de calculer l’effectif, il faut exclure certaines catégories de salariés :

Salarié en CDD et TT
Volontaires en service civique
Salarié en alternance: Salarié en
contrat initiative-emploi
contrat d'accompagnement dans l'emploi

Cependant, elles sont comptabilisées pour apprécier le seuil de mise en place des instances représentatives du personnel.

Salarié français expatrié, dès lors que leur affiliation au régime français de sécurité sociale n’est pas maintenue