Une entreprise commerciale comme Colombani est soumise à la TVA.

Une opération est dite imposable si elle répond à trois critères :

• Elle concerne un bien ou un service (achat ou vente).
• Elle relève d'une activité économique exercée indépendamment.
• Elle est effectuée à titre onéreux (contrepartie financière).

Les achats et ventes de jouets en bois sont soumis à la TVA avec un taux de 20%.

Les ventes à des clients situés dans l'Union européenne peuvent être exonérées de TVA.

Différents taux de TVA :

• TVA normal (20%) : Biens et services non concernés par un taux réduit (Carburants, cosmétiques...).
• TVA intermédiaire (10%) : Produits et services à consommation courante (Hébergement, restauration...).
• TVA réduite (5,5%) : Produits de première nécessité (Produits alimentaires de base, lives...).
• TVA super-réduite (2,1%) : Secteurs spécifiques, principalement la presse et la santé (Médicaments remboursés par la Sécurité Sociale, presse...).
• TVA nul 0% : Pour les opérations exonérées.

TVA déductible : 140€

TVA collectée : 180€

TVA à reverser à l'Etat = TVA collectée - TVA déductible (180 - 140 = 40€)

Au final, c'est le client qui paie la TVA.