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THÈME 3 LE CONTENU DU CONTRAT

Post-Bac
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THÈME 3 LE CONTENU DU CONTRAT

Droit des contrats

A retenir :

= 3ème condition de formation d'un contrat


Article 1128 Code Civil --> consentement/ capacité/ contenu

Qu’est-ce que les parties ont recherché grâce au contrat ? Pourquoi se sont t-elles engagées ? 

L'accord des parties ne peut pas avoir lieu abstraitement cad que en exprimant leur volonté, les parties veulent quelque chose de précis pour une raison précise. 

Derrière le contenu du contrat, on met

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