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THÈME 2 - LE CONSENTEMENT

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THÈME 2 - LE CONSENTEMENT

Droit des contrats

Le consentement qui permet de former valablement le contrat doit exister, cad que la personne qui souhaite être contracter doit être saine d’esprit.

La personne qui n’est pas saine d’esprit est une personne frappée d’un trouble mental au moment de l’acte / du contrat cette personne n’émet pas un consentement véritable car elle n’a pas de volonté consciente.

Cette personne peut obtenir la nullité relative du contrat en invoquant son trouble mental. La preuve du trouble peut être rapportée par tout moyen : la preuve est libre.

Pour que le contrat se f

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