Post-Bac > 1 > Carrières Juridiques > Droit des contrats > Thème 1- La conclusion du contrat

Thème 1- La conclusion du contrat

Post-Bac
1

Thème 1- La conclusion du contrat

Droit des contrats

—> s’intéresser à la manière dont se forme un contrat, c’est examiner 2 choses : 


Les conditions mêmes de formation du contrat cad ce que la loi impose pour que le contrat soit valablement formé.


La sanction organisée par la loi en cas de non-respect des conditions de formation.


Selon quel processus le contrat se

Vous devez être connecté pour accéder à cette fiche