territoire national
- Achats internes : TVA déductible normalement lorsque l'opération a lieu entre assujettis
- Ventes internes : TVA collectée normalement lorsque l'opération a lieu entre assujettis
L'union Européenne
Livraisons intracommunautaires (ventes):
› Le client a fourni un numéro d'identification (intracommunautaire)
Opération exonérée de TVA française
> Le client n'a pas fourni un numéro d'identification : Opération sera
soumise à la TVA française
Acquisitions intracommunautaires (achats):
> Le client a fourni un numéro d'identification Mécanisme d'autoliquidation c'est-à-dire TVA collectée et déductible impact neutre pour l'entreprise,
> Le client n'a pas fourni un numéro d'identification : Achat taxé à la
TVA du pays de départ, opération exonérée de TVA française.
Les pays tiers : (pas de numéro intracommunautaire!)
> Les exportations : Opérations exonérées de TVA
> Les importations : Opérations imposées à la TVA.