Les juridictions de premier degré sont les premiers tribunaux où une affaire est jugée. Elles traitent des problèmes entre personnes (affaires civiles) et des situations où une loi a été enfreinte (affaires pénales). Elles sont la première étape de la justice.
Procès civil
Un litige entre des personnes privées (par exemple, des voisins) pour réparer un dommage.
Procès pénal
Un procès pour juger une personne qui n'a pas respecté la loi (une infraction).
Juridiction d'instruction
Un tribunal qui prépare le procès en menant une enquête pour rassembler des preuves.
Juridiction de jugement
Un tribunal qui rend une décision (un jugement) après l'enquête et le procès.
Double degré de juridiction
La possibilité de faire rejuger une affaire par un autre tribunal (la Cour d'appel) si on n'est pas d'accord avec la première décision.
Les juridictions civiles et pénales En France, la justice est divisée en deux grands types de procès : les procès civils et les procès pénaux.
Le procès civil sert à régler les désaccords entre des personnes privées (par exemple, un problème de contrat ou de voisinage). Le but est souvent de réparer un dommage.
Le procès pénal concerne les infractions aux lois (vol, agression, excès de vitesse). Le but est de punir l'auteur de l'infraction au nom de la société.
Le Tribunal Judiciaire est le principal tribunal qui s'occupe de ces deux types d'affaires. Il a été créé en 2020 en fusionnant d'anciens tribunaux.
Le procès civil sert à régler les désaccords entre des personnes privées (par exemple, un problème de contrat ou de voisinage). Le but est souvent de réparer un dommage.
Le procès pénal concerne les infractions aux lois (vol, agression, excès de vitesse). Le but est de punir l'auteur de l'infraction au nom de la société.
Le Tribunal Judiciaire est le principal tribunal qui s'occupe de ces deux types d'affaires. Il a été créé en 2020 en fusionnant d'anciens tribunaux.
Les juridictions pénales de jugement Les tribunaux qui jugent les infractions pénales sont différents selon la gravité de l'acte :
- Pour les infractions les moins graves (les contraventions, comme un excès de vitesse), c'est le Tribunal de police qui juge.
- Pour les infractions plus graves (les délits, comme un vol), c'est le Tribunal correctionnel qui est compétent.
- Pour les infractions les plus graves (les crimes, comme un assassinat), c'est la Cour d'assises qui juge. Elle est composée de juges professionnels et de citoyens tirés au sort (le jury populaire). Depuis 2019, il existe aussi des Cours criminelles, composées uniquement de juges professionnels, pour certains crimes.
Les juridictions d'exception À côté des tribunaux "classiques", il existe des juridictions spécialisées pour certains types de litiges :
- Le Conseil des Prud'hommes : Il règle les désaccords entre les salariés et leurs employeurs. Il est composé de représentants des salariés et des employeurs.
- Les Tribunaux de commerce : Ils s'occupent des litiges entre commerçants, liés à leurs activités commerciales. Les juges sont des commerçants élus par leurs pairs.
A retenir :
En résumé :
- Les juridictions de premier degré sont les premiers tribunaux où les affaires sont jugées.
- Elles distinguent les affaires civiles (entre personnes privées) et pénales (infractions à la loi).
- Le Tribunal Judiciaire est le principal tribunal pour les affaires civiles et pénales.
- Pour les affaires pénales, le tribunal dépend de la gravité de l'infraction : Tribunal de police (contraventions), Tribunal correctionnel (délits), Cour d'assises ou Cours criminelles (crimes).
- Des juridictions d'exception comme le Conseil des Prud'hommes et les Tribunaux de commerce traitent des litiges spécifiques.
- Le principe du "double degré de juridiction" permet de faire rejuger une affaire en appel.