L’arrêt BLANCO rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873. C’est l’arrêt qui va décider que le juge administratif applique un droit spécial.

= cet arrêt à consacré l’émergence de l’existence d’un droit spécial. Il y a alors un droit autonome.

Cette autonomie du droit va se renforcer en 1958 avec consécration constitutionnelle :

• La décision numéro 80-119 DC du 22 juillet 1980 = principe d’indépendance de la juridiction administrative.
• L'accord d’une décision numéro 86-224 DC du 23 janvier 1987 = on a constitutionnalisé le champ de compétence du juge administratif, c’est l’accord d’une décision numéro 86-224 DC du 23 janvier 1987 : l’annulation et la réformation des décisions prises dans l’exercice des prérogatives des autorités publiques (pouvoir qui appartient à une personne morale de droit publique et que ne possède pas une personne morale de droit privé) par les autorités administratives relève de la compétence de la juridiction administrative. On a donc une consécration de l’indépendance du juge administratif.

L’évolution de l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif :

Décret de lois du 30 septembre 1963 : remplace les conseils de préfecture par des tribunaux administratifs devenus juge en premier ressort de droit commun du contentieux administratif.

Le Conseil d’Etat reste juge d’appel et juge de cassation.

Loi du 31 décembre 1987 créée les cours administratives d’appel

On avait un système à trois niveaux, avec tribunaux administratifs, tribunaux administratifs d’appel, et le conseil d’Etat qui est le juge de cassation de droit administratif.