Section 1 : De la confusion des pouvoirs à la séparation des fonctions administratives et judiciaires

Section 1 : De la confusion des pouvoirs à la séparation des fonctions administratives et judiciaires

DPSP
2ème année

Section 1 : De la confusion des pouvoirs à la séparation des fonctions administratives et judiciaires

Droit administratif

Definition

Droit administratif
L’ensemble des règles dérogatoires au droit privé qui s’applique aux personnes morales de droit public, ou aux personnes morales de droit privé chargé d’une mission de service public, dans le cadre de leur fonctionnement et de leur rapport avec les particuliers ou avec les autres personnes morales de droit public. 3 caractères : jurisprudentiel, inégalitaire et possède de nombreuses particularités procédurales

I- Administration sous l’ancien régime

L’ancien régime est un système de confusion des pouvoirs où le monarque, ou les représentants disposaient à la fois des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires.


II- L’apport des lois des 16 et 24 août 1790

On veut essayer de développer l’indépendance d

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