I- Administration sous l’ancien régime
L’ancien régime est un système de confusion des pouvoirs où le monarque, ou les représentants disposaient à la fois des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires.
II- L’apport des lois des 16 et 24 août 1790
On veut essayer de développer l’indépendance de l’administration = les membres de l’administration ne pourront donc pas être jugés par les tribunaux de droit commun.
Un décret du 16 fructidor an III: on va mettre en place un système qu’on va appeler le système du ministre-juge. C’est le système qui consiste à faire régler par l’administration elle-même les litiges qui vont survenir.
I- Administration sous l’ancien régime
L’ancien régime est un système de confusion des pouvoirs où le monarque, ou les représentants disposaient à la fois des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires.
II- L’apport des lois des 16 et 24 août 1790
On veut essayer de développer l’indépendance de l’administration = les membres de l’administration ne pourront donc pas être jugés par les tribunaux de droit commun.
Un décret du 16 fructidor an III: on va mettre en place un système qu’on va appeler le système du ministre-juge. C’est le système qui consiste à faire régler par l’administration elle-même les litiges qui vont survenir.