Définition :

Le droit est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont le respect est assuré par l'autorité publique.

• Fonctions principales :
• Assurer l'ordre social.
• Organiser les relations entre individus et groupes.
• Protéger les droits et libertés de chacun.

Les différentes branches du droit :

1. Droit public : Régit les relations entre les citoyens et les pouvoirs publics.

• Exemple : Droit constitutionnel, droit administratif.

1. Droit privé : Régit les relations entre particuliers.

• Exemple : Droit civil, droit commercial.

1. Droit mixte : Mélange des deux, comme le droit pénal.

Les sources du droit :

1. Sources écrites :

• Constitution (bloc de constitutionnalité).
• Lois et règlements (textes votés par le Parlement).
• Traités internationaux (ex : Traité de l'Union européenne).

1. Sources non écrites :

• La coutume : Usage répété et accepté comme règle de droit.
• Jurisprudence : Décisions des juges.

Exemple :

Une loi réglementant la vitesse sur les routes (90 km/h) protège les usagers et maintient l’ordre public.

2. Introduction à la théorie du droit

Les notions fondamentales :

1. Norme juridique : Règle à respecter sous peine de sanction.
2. Hiérarchie des normes (Hans Kelsen) :

• Constitution > Traités > Lois > Règlements > Actes individuels.

Les principes généraux du droit :

1. Principe de légalité : Toute action de l’administration doit être conforme à la loi.
2. Principe de non-rétroactivité : Une loi ne peut s'appliquer à des faits passés.

Les distinctions clés :

1. Droit objectif : Ensemble des règles applicables (ex : le Code civil).
2. Droits subjectifs : Prérogatives individuelles (ex : droit de vote).

Exemple :

La hiérarchie des normes : Une ordonnance municipale limitant la vitesse à 50 km/h ne peut contredire un décret national fixant la limite à 70 km/h.

3. Introduction au droit civil

Qu’est-ce que le droit civil ?

Il s'agit du droit commun régissant les relations entre particuliers.

• Code civil (1804, Napoléon) : Texte fondamental du droit civil français.

Les grandes branches :

1. Droit des personnes : Statut juridique des individus.

• Exemple : Nom, prénom, nationalité.

1. Droit de la famille : Mariage, divorce, filiation.

• Exemple : Une procédure de divorce.

1. Droit des obligations : Contrats et responsabilité civile.

• Exemple : Une indemnisation après un accident de voiture.

Les actes juridiques :

1. Actes unilatéraux : Une seule volonté (ex : testament).
2. Actes bilatéraux : Accord entre deux parties (ex : contrat de vente).

Exemple :

Un contrat de vente : Une personne achète un bien et devient responsable de celui-ci.

4. Introduction à l'organisation juridictionnelle française

Les juridictions en France :

1. Ordre judiciaire (litiges entre particuliers) :

• Juridictions civiles : Tribunal judiciaire, tribunal de commerce.
• Juridictions pénales : Tribunal correctionnel, cour d'assises.

1. Ordre administratif (litiges avec l’administration) :

• Tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État.

Les principes :

1. Double degré de juridiction : Possibilité d’appel.
2. Indépendance des juges : Garantie par la Constitution.

Exemple :

Litige avec un voisin (limite de propriété) → Tribunal judiciaire.

Litige contre une mairie (permis de construire refusé) → Tribunal administratif