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Politiques publiques de l’État

Qu’est ce qu’une politique publique ?

Les politiques publiques font partie de nos vies

Nos comportements sont influencés (voire déterminés) par les politiques publiques
L’alimentation ?
= Politiques agricoles, environnementales et sanitaires…
Les loisirs ?
= politiques touristiques, culturelles, d’aménagement du territoire, d’équipement, voir les politiques de l’emploi

Que ce soit en tant qu’acteur de leur mise en oeuvre ou comme destinataire

Tout acteur social est donc en permanence confronté aux politiques publiques
Idem pour les politiques sportives
L’offre sportive
L’image envoyée par le sport

= co-construction d’acteurs publics (État ; collectivités territoriales…) et privés (fédérations, acteurs économiques…)

Plan du cours

Chapitre 1 : circonscrire les « politiques publiques » : dimensions et typologie

I/ Les dimensions fondamentales d’une politique publique

II/ Une ou des politiques publiques ? Présentation d’une pluralité de politiques

Chapitre 2 : L’État : une entité « abstraite et concrète » en quête d’intérêt général

I/ Analyse socio-historique du processus de centralisation de l’État français

II/ Les caractéristiques juridiques d’un État

Chapitre 3 : La création d’une politique sectorielle du sport en France : ou l’affirmation d’un « sport légitime »

I/ Années 20’ : le sport au service de l’État-Nation ?

II/ Front Populaire, ou l’utilité sociale du sport

III/ Vichy et l’étatisation du sport

IV/ La libération et les prémices de l’agrément ministériel

V/ Les débuts de la Ve République : mise en oeuvre d’une politique volontariste

Chapitre 4 : D’une régulation autoritaire à une régulation des relations État-Mouvement Sportif : l’affirmation d’un État-régulateur

I/ La crise du modèle de co-gestion et la mise en œuvre d’une régulation managériale

II/ Vers une nouvelle gouvernance

1/ L’émergence d’un problème du modèle français d’organisation du sport

CC -> 30%

11/10 devoir sur table de 1h = Politiques publiques de l’État

Politiques des collectivités territoriales = oral de 10min

Controle terminal = 70%

Écrit de 2h commun aux 2 matières

Chapitre Premier. Circonscrire les politiques : dimensions et typologie

I/ Les dimensions fondamentales d’une politique publique

Politique = terme polysémique -> 3 sens, distingués dans la langue anglaise : Polity, Politics, Policy

Polity = la « chose publique » = renvoie au politique au sens large

Désigne une forme de pouvoir qui repose sur le monopole de la coercition physique…
Est reconnu comme légitime
S’exerce sur une collectivité -> empêcher le conflits ; imposer des règles de vie communes

Dans les sociétés contemporaines, le politique = ensemble des institutions, valeurs, acteurs formant l’État

Politics = lutte entre acteurs pour la détention du pouvoir politique

Faire de la politique
= S’inscrire dans la compétition pour l’exercice du pouvoir étatique
= Y participer en occupant des positions dans les institutions

Policy = ensemble d’actions/inactions qui reposent sur un jugement rationnel

= Programme d’action poursuivi de manière cohérente pat un acteur collectif ou individuel

Un acteur politique (ex : politique sportive du gouvernement)
Ou non politique (ex : politique commerciale d’une entreprise)

L’expression politiques publiques = combinaison de Polity et Policy

= Programme d’action suivi par des autorités publiques

Définition de Jean-Claude Thoenig (1985)

= « une politique publique se présente sous la forme d’un programme d’action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales »

Cinq dimensions fondamentales composent une politique publique

1/ Elle poursuit des finalités = les problèmes collectifs qu’elle doit résoudre

L’orientation d’une politique donne de la cohérence au programme d’action
Question : comment sont mis à l’agenda les problèmes à résoudre ?

Médiatisation, mobilisation, politisation, anticipation, action corporatiste

2/ Elle a un contenu = des mesures qui reposent sur des instruments

3/ Elle met en jeu des acteurs

Impliqués dans la construction des problèmes
Dans la construction des programmes d’action censés les régler
Et dans la mise en oeuvre

4/ Elle a une dimension collective = elle est le résultat d’un processus de construction qui repose sur des interactions entre acteurs

Interactions plus ou moins encadrées par des institutions

5/ Dernière dimension = sa concrétisation

Elle produit des effets sur les destinataires (ou ressortissants)
Les instruments de politiques publiques viennes un public ciblé

Toute politiques publiques = combinaison de ces différentes dimensions

II/ Une ou des politiques publiques ? Présentation d’une pluralité des politiques

Theodor Lowi (1972) propose une typologie de quatre types de politiques publiques… en croisant le type de ressortissant et le type de contrainte exercé par l’instrument

Le comportement visé est-il individuel ou collectif ?
La contrainte est-elle directe ou indirecte ?

1/ Les politiques réglementaires (= contrainte individuelle directe)

Règles obligatoires qui s’appliquent à tous les individus dans une situation donnée
Exemple : limitations de vitesse… respectées sous peine de sanctions
Ces politiques s’appuient sur un droit contraignant

2/ Les politiques distributives (= contrainte individuelle indirecte)

Reposent sur l’attribution d’autorisation ou de prestations particulières
Remplir des conditions fixées par les autorités publiques pour bénéficier d’une action publique
Exemple : attributions d’un permis de construire ; de prestations sociales

= Politiques allocatives

3/ Les politiques redistributives (= contrainte collective directe)

Règles à destination d’un groupe défini
Exemple : assurances sociales (maladie, vieillesse…)
Obligation pour certains groupes d’acteurs de cotiser… tout en en retirant des avantages

Ces politiques réalisent des transferts entre groupes (riches/pauvres, malades/biens portants?etc…)

4/ Les politiques constitutives (= contrainte collective indirecte)

Les autorités publiques fixent des procédures à suivre que doivent respecter l’ensemble des acteurs concernés par une politique
Exemple : les contrats de plan État-Région

Limites de cette typologie : qu’en est-il des situations où le rapport État/destinataires ne relève pas de la contrainte ?

Selon Patrick Hassenteufel, trois autres types de politiques peuvent être distingués :

Les politiques infrastructurelles :

L’État intervient directement - par des actions matérielles - en produisant des biens et des services
Exemple : création/entretien des autoroutes ; nationalisation des entreprises ; etc

Les politiques incitatives :

Les autorités publiques font appel à la persuasion plutôt qu’à la coercition
Exemple : campagne de prévention dans le domaine de la santé publique

Les politiques symboliques

Une politique est constituée par des discours publics, des textes (rapports), des mises en scène…
= affichage politique
Agir sur la représentation d’un problème

Chapitre II. L’État : une entité abstraite et concrète en quête d’intérêt général

I/ Analyse socio-historique du processus de centralisation de l’État français

Historiquement, le politique est étroitement lié à la construction progressive de l’État…

… qui est un groupement politique particulier qui a été la condition d’émergence des politiques publiques et de leur développement

Toutefois l’État tel que nous le connaissons - Unitaire, déconcentré et décentralisé - n’a pas toujours existé

Avant le XVIIIe siècle -> États féodaux
Dans les sociétés féodales
Hormis le roi, tous les suzerains sont aussi des vassaux

Origines de la féodalité : VIIIe siècle

Les carolingiens (rois francs au pouvoir) veulent affermir leur pouvoir
Exigent auprès de ceux qui exercent le pouvoir en leur nom, de devenir leurs vassaux = engagement personnel
Via un contrat vassalique
Création d’un réseau dense de dévouement personnels

Le vassal = promesse de fidélité au suzerain

Services divers ; soutien financier en cas de croisade ; mariage ; etc
+ Obligation de réaliser service militaire

Le seigneur = assure la défense de son vassale, l’aide, le conseille…

surtout : il lui concède un « bénéfice viager » (villa, domaine, monastère…)

= féodalité de bénéfice

En 865, tout homme libre doit se lier à un seigneur

Le vassal obtient ainsi des prérogatives de la puissance publique

Pouvoirs de commandement et de justice

= délégation du « ban » (pouvoir d’ordonner, de contraindre et de punir)

Ce système doit favoriser le loyalisme

Éclatement du système = les principaux seigneurs considèrent que le bénéfice qui leur est accordé fait partie de leur patrimoine

Féodalité de services -> féodalité des fiefs
Désormais : le vassal exige une terre (fief) en échange de sa fidélité

Autonomisation des vassaux et émiettement de la domination politique

Fragmentation du pouvoir politique

Sa multiplication des relations vassalises et dispersion de l’autorité publique
Le pouvoir de commander, punir, taxer les populations se répartit désormais en une diversité de petites unités de domination

Morcelé, le pouvoir tend à devenir un patrimoine privé (Marc Bloch)

Caractéristiques de ce mode de domination politique

Très faible institutionnalisation = pas de différenciation entre le pouvoir et la personne qui se l’approprie
Très forte fragmentation : multitude de « groupements de domination » (M.Weber)
Faible continuité dans l’espace et le temps de l’édifice politique

Question : comment, dans ces conditions, émergent des États centraux forts ?

Norbert Elias (1939)

Pour qualifier cette transition (non linéaire) entre souveraineté éparpillée et centralisation du pouvoir
Elias parle de dynamique de l’Occident

Il prends l’exemple de la France

XIe Siècle -> Plusieurs centaines de groupements de domination
Les Capétiens (Hugues Capet) -> maigre territoire (duché de Paris) menacé lui aussi de morcellement

Pour ce faire :

Profitent de la renaissance de l’économie médiévale, extension des voies de communication + création de la monnaie
Augmentation des profits tirés de leurs concessions -> plus de dépenses militaires
Multiplient les guerres contre d’autres seigneurs, les mariages, achètent des domaines
Et augmentent leur supériorité (militaire et financière) sur les maisons voisines

Le processus connait donc deux phases essentielles :

1/ Formation d’un monopole dans le cadre du territoire d’une maison

2/ Lutte entre les maisons princières… et disparition de certaines au profit d’autres (puis d’une)

Fin XIIe siècle -> 16 maisons

Début XIVE siècle -> 5 maisons

La maison de France (2/3 du territoire actuel de la France)
La maison de Bretagne
La maison de Bourgogne
La maison de Flandres
Et la maison d’Angleterre

À la fin du règne de Louis XI (1483) -> les principaux rivaux de la maison de France ont été écartés

Cette radicalité du processus entraine une centralisation gouvernementale

Le centre réunit les moyens de domination
Force armée
Droit de juger ; légiférer
Lever les impôts
Battre la monnaie…
Et une centralisation administrative de plus en plus forte
Création d’une bureaucratie -> administrateurs et juges partout présents sur le territoire

Bureaucratie = système d’organisation et de gestion caractérisé par des règles, des procédures, des hiérarchies et une stricte division du travail

Caractéristiques principales d’une bureaucratie : HRDIPS

Hiérarchie : différents niveaux de responsabilité
Règles précises : garantir cohérence et prévisibilité des opérations
Division du travail : pour favoriser l’efficacité et la spécialisation
Impersonnalité : décisions et actions prises en fonction de règles et critères préétablis
Professionnalisme : recrutement en fonction de compétences et de qualification
Séparation entre propriété et gestion : éviter les conflits d’intérêts

L’État naît de la monopolisation du recours à la contrainte physique et des ressources fiscales sur un territoire donnée (les deux s’alimentant) par un centre politique

Ce double monopole permet d’enclencher les trois processus constitutifs de l’État

La centralisation territoriale
La différentiation du pouvoir politique par rapport à la société
Et l’institutionnalisation de celui-ci, sous la forme de l’administration

II/ Les caractéristiques juridiques d’un État

Un État est composé de 3 éléments constitutifs :

Un territoire = espace sur lequel l’autorité publique va exercer son pouvoir
Une population = un groupe humain, sédentaires, rattachés à un État ; pas d’État sans population
Une organisation politique qui exerce l’autorité de façon souveraine

Zoom sur le troisième élément

Un pouvoir politique organisé : élément formel et abstrait

2 caractéristiques juridiques

1/ Le pouvoir exercé est souverain -> à l’intérieur et à l’extérieur du territoire

2/ L’État est une personne morale

1/ L’État exerce une autorité politique exclusive sur la population de son territoire

Souveraineté = pouvoir d’édicter des règles de droit, ou normes juridiques, sans se soucier d’autres règles juridiques qui seraient extérieures ou supérieures
L’État rédige sa Constitution… vote les lois
Il rend la justice ; bat la monnaie (UE aujourd’hui) ; lève une armée ; etc…

= pouvoir de contrainte organisée

L’État possède le monopole de la force organisée pour faire respecter ses décisions mais aussi pour faire respecter les règles que les citoyens ont créées entre eux

Même si le pouvoir de l’État est limité (État de droit)

Ce pouvoir de contrainte doit tout de même être accepté par les gouvernés

= question de la légitimité

La volonté du pouvoir doit être unie à la confiance des gouvernés

Légitimité = notion abstraite qui repose sur l’idée de consensus et de croyance

Si le pouvoir est pensé comme légitime -> accepté

Les lois sont considérées comme légitimes et justes
Lorsque cette croyance disparaît = fossé se creuse entre légitimité et légalité

Dans les sociétés traditionnelles :

Légitimité se confond avec charisme d’un leader
Ou avec la convergence d’un groupe avec les objectifs du pouvoir

Dans les États modernes :

- L’autorité est fondée sur l’idéologie de l’intérêt général

2/ L’État est une personne morale

Dans les États modernes : le pouvoir est en effet institutionnalisé

Il n’appartient pas aux gouvernants
La médiation du concept d’État a permis de détacher le pouvoir de la personnalité de ses détenteurs et de le mettre à l’abri de toute atteinte directe (J.Chevalier)

La personnalité morale -> donne une existence juridique et une capacité juridique à des groupements d’individus qui poursuivent un but identique
Elle peut exister en droit privé : sociétés ou associations = personnes morales
Concernant le pouvoir politique, elle est assimilée à la puissance publique

Selon le dogme de la séparation du public et du privé

L’intérêt général serait donc le fondement de l’autorité publique

Mais il tend à se transformer en attribut spécifique du pouvoir étatique
l’État serait le seul capable de définir un intérêt collectif
Dépassant les revendications particulières des différents groupes sociaux…
Le privé serait déchiré par l’affrontement d’intérêts particuliers…

Cette conception a été progressivement remplacée par une seconde…
Qui insiste sur l’idée de négociation et d’échange entre l’administration et son environnement
L’intérêt général serait plutôt la résultante d’un arbitrage entre intérêts particuliers
L’intérêt général = aboutissement d’un processus de traitement des demandes sociales axé sur la recherche d’un compromis et d’une conciliation

L’État est donc une entité abstraite

… Une personne morale
Qui détient un grand pouvoir (limité par le droit)

Mais qui est composé d’entités concrètes

Des institutions (gouvernement, ministères, administrations, Parlement, etc…)
Et des personnes
Qui le représentent et personnalisent le pouvoir ; les élus, les gouvernants
Et qui le font fonctionner : les fonctionnaires (selon les règles précises = bureaucratie)

Administration déconcentrée (95% des agents) :

Région

Niveau de droit commun des politiques publiques de l’État

Directions régionales +/- aux Ministères (ex : DREAL ; DRAC ; DRAJES)
Sous l’autorité du Préfet de Région = pivot de l’action de l’État au niveau territorial

Département

Niveau de mise en oeuvre des Politiques publiques

Directions départementales
Préfet de Département = compétences en matière de Sécurité publique et de contrôle administratif

Canton

Pas de représentants

Arrondissement

Sous-Préfet (assiste le Préfet de Département dans ses fonctions)

Commune

Maire -> « double casquette » : élu et représentant de l’État

Administration d’État :

Services à compétence nationales

Mi-chemin entre administration centrale et déconcentrée
Fonctions de gestion, d’études techniques, de formation, d’activités de production…
Pas de fonction de conception (exemples : les archives nationales ; la direction de la sécurité aéronautique de l’État, etc…)

Administration centrale :

Organes de conception/gestion/décision -> Président, Premier ministre, ministres (et leurs ministères)
Organes de consultation -> Conseil d’État, conseil économique, social et environnemental
Organes de coordination -> Conseil des ministres, conseils et comités interministériels
Organes de contrôle -> Cour des comptes, inspections générales
Autorités administratives indépendantes -> Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Autorité des marchés financiers (AMF)

Les ministères sont organisés par secteurs

III/ Régalien ou régulateur ? Les différents visages de l’État français

Jusqu’au XVIIIe siècle, l’État intervient essentiellement dans trois domaines

Maintien de l’ordre ; prélèvement d’impôts ; action militaire
-> État régalien

= Il déploie des politiques infrastructurelles et réglementaires

L’action s’appuie sur :

La mise en place d’institutions administratives (police, armée, justice

XIXe siècle, institutionnalisation de nouveaux secteurs de politiques publiques

politiques de transports (routes, canaux, chemin de fer)
Politiques de communication (télégraphe, téléphone)
Ces interventions permettent de raccourcir les distances et favorisent le commerce
Permet d’intégrer un territoire défini comme national
Politiques d’enseignement
Pour unifier la culture nationale
Imposer une langue unique ; inculquer le patriotisme et la citoyenneté

-> Ces politiques infrastructurelles = socle sur lequel s’édifie un État-Nation

Incise n°1 : la sectorisation de l’action publique

La création de ces politiques publiques repose sur une double évolution
La modernisation des sociétés : passage des sociétés territoriales aux sociétés industrielles
Ambition de l’État de gouverner sa population

Dans les sociétés territoriales :

Faible division du travail (femme = gardienne du foyer, homme = activité agricole…)
Faible mobilité
Chaque territoire = système clos = communautés
La solidarité est dite mécanique : repose sur des valeurs communes

Emile Durkheim « une solidarité mécanique » = liens invisibles qui relient les individus entre eux et qui font que la société tient

Sociétés traditionnelles : logique territoriale et communautaire

Sociétés industrielles : place des individus dans la société se transforme

Augmentation de la population
Explosion de la division du travail social = spécialisation des tâches (les individus vont avoir une tache précise dans la société)
Les individus sont plus « libres » par rapport au territoire
La solidarité repose sur les liens complexes / sur la complémentarité des fonctions des individus : solidarité organique
= Solidarité organique (comme les organes d’un corps humain)
Selon Durkeihm, les sociétés modernes devraient donc voir la solidarité entre individus augmenter

Cependant, double conséquence de la division du travail social

Les gens vont se sentir progressivement plus libres : ressentent moins les chaînes d’interdépendances qui les lient les uns aux autres
Commencent à vivre et penser pour eux-même ; les consciences s’émancipent
Augmentation de l’individualisme

Les individus se définissent plus par leur identité professionnelle que territoriale

Tendent alors à penser leurs objectifs sectoriels… comme l’intérêt général
= problèmes des corporatismes (défendre son corps professionnel)
Les groupes sociaux s’organisent par professions pour défendre leurs intérêts
Les solidarités sont moins territoriales que sectorielles (corporatistes)

Ces évolutions produisent des déséquilibres

Exemple du « social » : Robert Castel

Dans les sociétés territoriales : cette notion n’a pas de sens
Le problème des pauvres/indigents -> encastré dans des relations de proximité
Charité / Assistance
Avec l’émergence du salariat -> nouvelles formes de solidarité
L’État institutionnalise et rend obligatoire l’Assistance médicale gratuite dans tout le pays ; puis création des Assurances sociales
Le social se construit comme secteur faisant l’objet de politiques spécifiques

L’État doit intervenir pour réguler des déséquilibres

Il le fait en multipliant les politiques publiques relatives aux problèmes qu’il faut gérer

L’État intervient en découpant le réel en entité abstraites = secteurs d’action publique

Création de savoirs / savoir-faire pour gérer les problèmes à résoudre (créer des spécialistes dans chaque domaine)

Secteur d’intervention = un découpage de la société pour en faire un objet d’action publique

Trois dimensions :

Un ensemble d’acteurs : intérêts spécifiques (=corporatisme)
Une dimension institutionnelle : division du travail administratif
Une dimension cognitive qui exprime la vision du problème et des solutions telle qu’elle a été développée par les acteurs dominant le secteur

« Institutionnalisation du travail gouvernemental »

Multiplication des secteurs d’intervention : le travail, l’économie, le sport, la santé, l’agriculture, les affaires étrangères, la justice…
Et pour chaque secteur
= une administration qui travaille avec des acteurs de la société civile pour régler des problèmes

Problème

Chaque secteur érige ses objectifs sectoriels en fins ultimes
Interdépendants les uns des autres et antagonistes pour l’obtention de ressources

-> Création de politiques intersectorielles… (entre plusieurs secteurs)

… et trans-sectorielles (transversales, ex : environnement -> tout les ministères en ont l’objectif)

Paradoxe

Les problèmes que l’action publique doit résoudre sont diffus et transgressent les spécialisations… (ex : COVID)
… Mais la sectorisation est difficilement évitable pour mettre en oeuvre des savoirs et savoir-faire efficace

Rupture fin XIXe siècle -> avènement État-Providence

Politiques redistributives

Passage d’une conception individuelle à une conception collective de la responsabilité

Systèmes d’assurance collective pour les accidents du travail
La responsabilité de l’accident du travail est pensée comme le produit de la société industrielle
Avènement d’une société assurantielle, garantie par l’État

Augmentation des politiques redistributives et de l’intervention de l’État avec les guerres mondiales

Nécessité de ressouder la collectivité nationale

-> Extension des systèmes de protection sociale

-> L’État a une « dette » envers sa population

Élargissement des compétences de l’État avec l’adhésion de la population (via l’idéologie de l’intérêt général)
… et grâce à l’extension d’une administration de plus en plus fournie

Années 1970 : « tournant néolibéral » -> 1973/1979 = chocs pétroliers

Remise en cause de l’intervention directe de l’État

Politiques constitutives et incitatives
Émergence d’un État-Régulateur
Il fait faire, plus qu’il ne fait lui-même
Agit en interaction avec des acteurs non-étatiques
Construction collective des politiques publiques (diversité d’acteurs publics et privés)

Chapitre III. La création d’une politique sectorielle du sport en France : ou l’affirmation d’un « sport légitime »

L’intervention de l’État dans le sport ne s’exerce pas de façon unilatérale

Rencontre le mouvement sportif déjà constitué

Rappel : la diffusion et la modernisation des sports

Première vague de sport = XVIIIe siècle
Cricket, boxe, golf, chasse au renard, courses de chevaux
« Clubs » locaux très fermés : aristocrates et gentleman

XIXe siècle : changement profond

Émergence d’autres sports -> organisation plus ouverte et plus large
= « Associations » tenues par des groupes bourgeois

Cette seconde vague prend racine dans l’élite des publics schools

Grandes écoles : élites de la société bourgeoise
Haut degré d’indépendance par rapport à l’État anglais

Deux conséquences :

Autonomie qui facilité l’innovation
Compétition entre publics schools : attirer les élites

= Bonnes conditions pour développement des sports dans la seconde moitié du XIXe

Sports considérés comme pratiques éducatives

Bascule à partir des années 1860

Attitude d’hostilité ou de « tolérance » à politique active d’encouragement des sports

Reprise de sports préexistants et/ou des jeux populaires : changement de sens et de fonction

Ils ont « sportisé » ces enjeux

Faire pratiquer les sports aux jeunes élites présente des intérêts

Forger le caractère des futurs grands hommes du pays
Surtout -> occuper les adolescents à moindre coût
Publics schools = institutions totales (E. Goffman)
= encadrement des jeunes 24h/24. 7j/7

C’est l’une des clés de la généralisation du sport/multiplication des associations

Fin XIXe -> propagation des sports anglais dans le monde

Diffusion très rapide (malgré quelques résistances) du phénomène

Voir richard Holt, Thierry terre, Norbert Elias…

Enjeu de luttes pour la conquête des masses notamment de la jeunesse

Partis politiques ; syndicats ; églises ; armée ; écoles ; entreprises…
Création d’une multitude de fédérations
Et conflits pour s’approprier le contrôle du sport

Les besoins et la demande en matière de sports ont donc aussi été stimulés et fabriqués

Pourtant, autre tendance générale du sport moderne = processus d’automatisation

Institutionnalisation progressive du sport : propose organisation sportive/ propres structures
Souci d’autonomie dès la fin du XIXe siècle
1873 : premières fédérations sportives créées

Souci d’assurer l’unité du mouvement sportif

Création de grandes organisations multisports
1873 : Comité National des Sports
1887 : USFSA (Union des sociétés françaises des sports athlétiques)
1911 : Création CNO (puis CNOSF)

1919 : le souci d’autonomie s’accroit

Chaque discipline s’organise dans sa propre fédération
Basket-Ball quitte la FFA en 1921 et création de la FFBB en 1932
Idem pour le Handball : s’autonomise de la FFBB en 1941

Le sport porte en lui-même le principe de son autonomie et de sa spécificité à travers deux dimensions :

1/ La constitution progressive d’une codification

Processus de rationalisation (M.Weber) : destiné à assurer et calculabilité
Le développement du sport repose sur la constitution d’un corpus de règlements spécifiques et spécialisés
Processus qui va de pair avec la diffusion des sports = garantir un l’uniformité du jeu / pratique universelle

Progressivement un « droit sportif » s’est constitué : textes spécifiques

Justice sportive : abrites

Instance sportives érigent les règlements etc…

2/ Une éthique particulière (appuyée par des codes, normes, règlements)

-> L’autonomisation organisationnelle du sport s’est accompagnée de l’élaboration d’une « philosophie du sport » (aristocratique dans ses origines)

Principe d’amateurisme : idéal du désintéressement et de la gratuité
Affirmation des vertus viriles des futurs chefs
Désir de vaincre mais fair-play = loyauté

Morale aristocratique mais… qui intègre l’esprit de son temps, la morale bourgeoise :

L’esprit d’entreprise et de l’initiative privée (capitalisme)
Le sport = excellent moyen d’éduquer la jeunesse selon ces principes : l’énergie ; le courage ; la volonté ; l’initiative ; le gout du risque = « vertus du sport »
Le sport moderne tel qu’il a été défini = idéal moral, proposer aux fractions supérieurs de la classe dominante

Lorsque les activités sportives arrivent en France, on a déjà un contrôle public des activités physiques antérieure à l’apparition des sports

-> Gymnastique

L’armée organise la gymnastique
Usage de la force = thème sensible
Méfiance des autorités pour la culture du corps

Le développement du sport réactiver les inquiétudes

Craintes pour l’ordre public

1/ Années 20’ : le sport au service de l’État-Nation ?

Les années 20 = première séquence de la politique publique étatique du sport

Déclencheur d’un engagement dans le domaine du sport =

Conséquences de la guerre 14-18
Affirmation de l’État-Nation

Séquence marquée par les luttes autour du statut ministériel des sports

+ Équipements créés dans quelques villes (Marseille, Bordeaux)

Fin des années 20 : administration qui s’occupe des sports = Ministère de l’instruction Publique (après Ministère de la Guerre)

Question du statut ministériel des sports

= Question de ma reconnaissance publique - et de la légitimité - du sport qui est posée

5 décembre 1929 : premier budget alloué à l’éducation physique et aux sports discuté par les députés

Reconnaissance favorisée par :

L’augmentation des pratiquants (politiques municipales -> création d’équipements)
Rôle déterminant d’Henri Pâté : sous-secrétaire d’État à l’éducation Physique

2/ Front Populaire, ou l’utilité sociale du sport

Début des années 1930 : crise économique/agitation sociale

Développement d’une politique sportive = préoccupation secondaire

1936 -> Front Populaire

Distinction entre sports et loisirs / et éducation physique
Léo Lagrange nommé Sous-secrétaire d’État à l’organisation des Loisirs et Sports, rattaché u ministère de la Santé publique (Henri Sellier)

22 juin 1937 : remaniement ministériel

Sous-secrétariat d’État aux Sports, Loisirs et Éducation physique (Léo Lagrange)
Sous l’autorité du ministère de l’éducation nationale, confié à J.Zay

Action de Léo Lagrange

Recensement des équipements sportifs à l’échelle du territoire national
Mise ne place d’un Brevet sportif populaire
Promotion de la pratique des activités de plaine nature (mer, montagne, campagne) via :
Développement des auberges de jeunesse
Accès facilité aux transports en commun

Ce qui distingue l’action de Léo Lagrange et du Front populaire ?

Avoir identifié le sport comme un objet mobilisable au service de préoccupations sociales
Léo Lagrange = médiateur

INCISE

Le concept de médiateur

qu’est ce qu’un médiateur ?

Selon Pierre Muller( doyen de la science «père» de l’analyse politique)

chaque politique passe par la définition d’objectif,définis à partir d’une représentation d’un problème

La définition d’une politique publique repose sur une représentation de la réalité qui constitue le référentiel de cette politique

le référentiel: correspond à une conception de la place/du rôle du domaine concerné dans la société

ex:politique industrielle

Les choix politiques en terme de politique industriel sont différent suivant si on se la représente comme un outil de compétitivité ou comme un créateur,donc dans un cas on va limiter les licenciements et dans l’autre encourager la restructuration d’une entreprises

Le référentiel d’un politique publique

= relation entre référentiel global/référentiel sectoriel

Le référentiel global

celui de la société ,la représentation générale autour de laquelle vont s’ordonner et se hiérarchiser les différentes représentations sectorielles

la défense/l’économie sont les plus importants

= ensemble de valeurs fondamentales qui renvoient aux croyances de base d’une société,ainsi que de normes qui permettent de choisir entre des conduites

exemple:référentiel libéral;référentiel de l’État de providence(après 1945) (public + important que le privé) ; référence de marché (1980) les acteurs pensent que le privé est considéré comme supérieur au public

Le référentiel sectoriel

Représentation d’un secteur d’un domaine ou d’une profession

- Il balise les frontières du secteur,sa configuration

Dans un secteur il y a une coexistence de plusieurs conceptions de la nature et du rôle du secteur,

Souvent l’une d’entre elles est dominante (fédérations dans le sport,…) car elle est conforme aux normes référentiel global

C’est alors cette représentation qui s’impose comme cadre de référence pour la politique publique

→ Et les acteurs qui facilitent l’articulation du référentiel sectoriel avec le référentiel globale = médiateurs

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3/Vichy et l’étatisation du sport

Juin 1940 à Juin 1944 → Gouvernement de Vichy

13 juillet 1940 : Jean Borotra nommé commissaire général à l’éducation physique et aux sports( ministre des sports)

Vichy‡République

Régime qui chercher à contrôler tout les domaines de la vie sociale

Donc,étatisation progressive du sport

Borotra engage un vaste programme de planification sportive,il parvient à composer une administration solide 1400 fonctionnaires

1942 : HAUSSE du budget du commissariat = 1Mrd de francs

Chiffre record comparé aux 2M alloués par l’État aux fédé° en 1924

Priorité principale de sa politique : équipement sportif→ Nouveau recensement réalisé + mise en place d’un centre national d’éducation générale et sportive et 15 centres régionaux d’éducation générale et sportive

OBJ : formation de moniteurs d’EPS et d’autres cadres

Sa politique s’inscrit dans une idéologie particulière du sport

Pour Borotra,le sport a des fonctions

Le programme sera inachevé par rapport aux promesses

Avril 1942 : Borotra est remplacé par le Lieutenant-Colonel Joseph Pascot

Autorisations des allemands de plus en plus restrictive

1943:environ 10 000 aménagements sommaires provisoires -environ 5 000 retenues

906 considéré comme terminé

Projet définitifs : 876 projets retenues - 80 terminés…

4/La libération et les prémices de l’agrément ministériel

Création d’un mouvement de coalition

4em République créer en 1946

Mars 1943 → Libération des colonies françaises en Afrique du Nord

Assemblée consultative prépare les bases du statut de la France

14 Juillet 1943→ Discours de De Gaulle : avènement de la IVe République

Ordonnance d’Alger du 2 octobre 1943 + décret du 24 juillet 1944

= Abrogent les textes promulgués sousVichy

Qui portent atteinte à la liberté d’association…

L’article 5 → création au Commissariat à l’intérieur d’un service de la jeunesse et des sports

Création d’un Coneil des Sports + Conseils de la Jeunesse pour assister l’action du Commissariat

Art 6 → Seuls peuvent bénéficier de subventions de L’état ou collectivité publiques les groupements sportifs régulièrement constitués dans le cadre de la loi 1901 et agréées par le commissaire à l’intérieur

= Formulation initiale de l’agrément ministériel

Ordonnance du 5 février 44→ rattachement de Jeunesses et Sport au Commissariat à l’Éducation nationale

Ordonnance du 28 août 45 (en vigeur jusqu’en 75)

→ Introduit la notion de délégation de pouvoirs accordés par l’État aux groupements et fédérations

En contre partie de certaines règles statutaires

OBJ ? Poser quelques principes d’intérêt général,donner plus de cohérence et moralité au sport français

MAIS : crispations dans le mouvement sportif

Car la délégation d’une mission de service public s’accompagne d’une tutelle de l’État

→ L’état contrôle les fédérations et chaque échelon de l’administration

fédérations délégataire et agréées (VOIR COURS DROIT DU SPORTS L2)

4eme République → Programme politique ambitieux et prévue pour le sport MAIS le sport n’est pas une priorité du gouvernement

Les priorités :

Relancer l’économie du pays grâce à une planification de l’Économie

- Éviter que des coalitions d’ents privée profitent de la situation économique

Nationalisation de grandes entreprises dans le secteur de l’énergie,des transports des banques et assurances...

EDF,…

PÉRIODE 1943-1958 : 3 aspects marquants

1/ Mise en place progressive d’une politique démocratique et républicaine de coopération avec les fédérations sportives

Agrément ministériel,possibilité de dissolution administrative et délégation de pouvoir = garanties de l’équité politique et de la liberté d’association

2/Instabilité gouvernementale

25 gouvernements se succèdent (le plus long 17 mois)

Pourquoi ?

Car les règles électorales était proportionnelles en fonction des votes des différents parties (20 % pour le communistes alors 20 % de représentants…)

DONC obligation de faire des coalitions pour avoir la majorité du pouvoirs,ce qui ne fonctionne pas

Dans ces conditions le sport ne va pas se développer…

en 1958 :

52 départements sans piscines ouvertes

13 départements sans salles de sports

11 n’ont pas de stade

5/Les débuts de la Veme République:mise en œuvre d’une politique volontariste

JO de Rome 1960 : 0 médailles d’or remporté par la FR→ élément déclencheur

la guerre entre les pays ce réalise dans les compétitions sportives

1958 : De Gaulle est appelé pour résoudre deux problèmes

LE problème de la Guerre d’Algérie

→ Réformer l’État

1958= création de la Ve République - 1962= Fin de la Guerre d’Algérie

Les pouvoirs publics peuvent penser à la problématique des sports et loisirs.Ce sont des problèmes qui se posent dans une société en temps de paix

Ve République = début d’une politique volontariste en matière de sport

Maurice Herzog → Haut Commissaire de la Jeunesse et aux Sports

-Intervention dans 3 domaines interdépendants : sport de masse;sport d’élite;sport scolaire qui entend «réaliser une idée moins partielle de l’homme et contribuer à l’affirmation d’un genre de vie meilleur » J-P Callede

Et surtout → Lois de programme d’équipements sportifs et socio-éducatif = qui vote des projets

1961-1965→ 575 M de nouveaux francs dont 345 pour l’équipement sportif

1966-1970 → 1 Mrd 50M de francs

→ 2850 stades et 1480 gymnases

+ bases de plein air et de loisirs

1871-1975 → 2Mdr 610 M

pour poursuivre un effort sportif

Marc Falcoze et Pierre Chfflet – rechercher sur internet

Maurice Herzog souhaite développer le sport dans sa diversité

L’État participe au développement du tourisme social ;

→ Aménagement du littoral et de la montagne → inducteur de pratiques sportives

[VOIR COURS Semestres 2 Estrelin]

Sur le terrain : la mise en œuvre des lois programmes crée des crispations

→ Reproches adressés par de nombreux maires élus

- Les demandes ne sont pas satisfaites…

Et ce alors que les collectivités s’engagent à couvrir 60-70 % du financement des équipements

- Les lois programmes bénéficient avant tout aux notables gaullistes

«Régulation croisée » (Crozier,Thoenig)

Subventions allouées avec beaucoup de ,les municipalités doivent avancer l’argent

Conséquence → essor de politiques sportives municipales

Les villes municipalisent et/ou font construire des équipements

- Assurent la maintenance

- Attribue des subventions aux clubs sportifs…

Les clubs omnisports sont propriétaires de leurs équipements

Et en contrepartie

→ Les clubs ou autres associations proposent un modèle culturel (compétition initiation,etc)

Les villes peuvent alors faire face aux nouvelles demandes de loisirs sportifs qui s’affirment dès les années 1960

Les villes investissent dans le développement des politiques sportives avant les lois de décentralisation

Le système sportif français se structure ainsi autour d’une « cogestion » du sport avec un fort investissement de l’État

→ Et une politique publique qui consacre :

– Le rôle prépondérant du Ministère des Sports

→ Soutient la réalisation d’une mission de service public ; contrôle son exécution

Et des Fédérations sportives qui exécutent la mission et bénéficient d’aides étatiques directes (équipements,…) et indirectes (CTS au sien des fédérations)

Malgré ce fort investissement : les acteurs du mouvement sportif regrettent le dirigisme de l’État français

Face aux subventions considérable qu’il attribue aux fédérations… L’État exige de plus en plus de contreparties

Il redéfinit les règles de sa relation avec le mouvement sportif

= Sorte de Chartes des sports

«La promotion du sport constitue, pour toutes personnes publiques et personnes privée une obligation nationale.

A cette tache d’intérêt général tous sont appelés à collaborer,L’état,les collectivités locales et les établissements publics et les nombreuses associations qui constituent ce qu’il est convenu d’appeler le mouvement sportif

Entre étatisation qui écarte initiative privée est une privatisation qui exclut le soutien public, la France dans ce domaine comme dans bien d’autres a choisi une vois moyenne »

Pourquoi cette loi ?

Répondre aux exigences du sport de masse
En 1975 : 100 000 associations -> plus de 7 millions de pratiquants licenciés

Moderniser l’organisation du spot de haut niveau

Surtout -> réaffirmer le rôle de l’état dans la définition de la politique sportive française

« Comité olympique et fédérations, se considérant comme indépendants(…) l’état avait son mot a dire » (Mazeaud)

La Loi Advice du 16 juillet 1984

Parachève les contours d’une politique publique contractuelle du sport français
Rappelle l’importance sociale du sport en général
Et du sport de haut-niveau en particulier

Cette !h rappelle que tout les citoyens doivent pouvoir à une activité physique

Insiste sur la nécessité d’une collaboration entre État et Mouvement sportif pour aider le sport de haut-niveau
Crée un statut du sportif de haut-niveau
Reconnait aux fédérations leur mission de servie public
Fédérations délégataires -> monopole de l’organisation des compétitions dans un sport déterminé
= Prérogatives de la puissance publique

En parallèle, le mouvement sportif met la pression sur l’état quant à l’insuffisance des moyens octroyés

1979 : Création du Fonds National de Développement du Sport (FNDS)
Caractère aléatoire des recettes mais source financière non négligeable
La décentralisation modifie sensiblement la répartition des aides publiques

Incise sur le financement du sport

En 2017 -> L’État a injecté 6,4 milliards d’euros dans le sport
5,5 milliards d’euros pour le Ministère de l’Éducation Nationale
= Masse salariale des enseignants
48% : salaires des 30 000 professeurs d’EPS du secondaire
43% : valorisation des heures d’EPS dans le primaire
9% : activité de la filière STAPS

Environ 850 millions d’euros pour le Ministère des Sports

Budget de la Direction des Sports
Budget du CNDS (remplace FNDS -> 2006-2019)
Salaire des personnels :
Au niveau national : 1680 Conseillers Techniques Sportifs (DTN ; Entraineurs nationaux…)
Et local : Conseiller Techniques Régionaux (CTR) ; Conseillers d’Animation Sportive (CAS) ; etc…

60% du budget du Ministère des sports = développement du sport pour tous

Essentiellement pris en charge par le CNDS

Accueil des grands évènements sportifs -> 6 à 8 millions d’euros (CNDS)

Sport de haut-niveau -> environ 265 M d’euros

Prévention par le sport -> 28 M d’euros

Protection des sportifs (lutte antidopage etc…) -> 19 M d’euros

CNDS = établissement public national, sous tutelle du Ministère des Sports (fixe les orientations générales)

Son conseil d’administration = représentants de l’État ; du mouvement sportif ; des CT et de « personnalités qualifiées »

Ses missions :

Soutenir le développement de la pratique sportive pour tous les publics et plus particulièrement envers les jeunes scolarisés, les femmes et les habitants des quartiers défavorisés

Contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif

Favoriser la promotion du rayonnement international du sport français

Comment ?

Attribution de concours financiers -> subventions de fonctionnement ou d’investissement aux acteurs du sport (associations sportives ; collectivités territoriales)

CNDS = environ 20 salariés dans sa structure centrale

Il est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le Préfet de Région

Assisté d’un délégué adjoint qui est le directeur régional de la jeunesse et des sports

Budget ? (Du CNDS)

Prélevé sur la FDJ (2,23% des sommes misées) + 5% les droits TV

En 2009 -> 211 Millions d’euros

En 2019 -> 160 Millions d’euros

55 Millions d’euros -> pour financer des emplois (ex : éducateurs sportifs dans les QPV)
32 Millions d’euros -> Équipements sportifs (en priorité dans les territoires carencés/ruraux)
73 Millions d’euros -> Projets de développement des fédérations + plan développement des piscines

Les collectivités territoriales soutiennent le sport à hauteur de 6,6 à 8 milliards d’euros environ

6,3 milliards pour le bloc communal (communes + intercommunalités)
800 millions pour les conseils départementaux
600 millions pour les conseils régionaux

Chapitre IV : D’une régulation autoritaire à une régulation des relations État-Mouvement Sportif : l’affirmation d’un État-régulateur

Bayle et Durand qualifient cette période Vichy -> 1984

Régulation autoritaire

Forme de « nationalisation » des fédérations sportives

Rationalisation de leur fonctionnement

Pour cause d’intérêt général
= Prestige national

Milieu des années 1980 : crise de ce modèle de co-gestion du sport

I/ La crise du modèle de co-gestion et la mise en oeuvre d’une régulation managériale

Plusieurs raisons entrainent la crise du système de régulation autoritaire

1/ Les lois de décentralisation

Ce processus affaiblit le rôle central de l’État dans le financement des politiques publiques sportives

2/ L’intensification de la commercialisation du spectacle / pratique du sport

Forte augmentation des droits TV / du sponsoring …
Est-ce toujours légitime d’utiliser les finances publiques pour des « entreprises de spectacle sportif » ?

3/ Le changement de la culture sportive du grand public

Culte du corps, bien-être, quête du plaisir…
Remise en cause du modèle compétitif légitimé par l’État

4/ Européanisation et mondialisation du phénomène sportif

Problème nouveaux ou en forte croissance (dopage, violence, changement de nationalité, etc…)
L’échelle étatique semble peu adaptée pour gérer ces problèmes

Conséquence de ces évolutions

Segmentation du phénomène sportif
Sport loisir
Sport de haut-niveau
Sport spectacle
Sport professionnel

Remise en cause de la légitimité des Fédés à gérer leur discipline dans son ensemble

Concurrence d’opérateurs commerciaux (événementiel, loisir, etc…)

L’État crée pourtant en 1985 des conventions d’objectifs Ministère/Fédérations

Objectif : créer une dynamique objectifs/résultats
-> notamment concernant le haut-niveau

Problème(s) :

Pas utilisé pour contrôler les fédérations = débordements stratégiques/financiers
Moyens ministériels insuffisants pour mener une politique sportive étatique ambitieuse
Et dans le même temps
Nouveaux objectifs assignés aux fédérations…
Lutte contre le chômage ; les exclusions sociales ; développement économique ; aménagement économique ; etc…

À partir des JO de 1996 : volonté affichée de l’État de se désengager

Montée en puissance des logiques néolibérales : projet de « privatiser » le système sportif
En supprimant la mise à disposition des 1600 fonctionnaires d’État

Projet finalement avorté

Toutefois : convention de l’administration au Nez Public Management (NPM)

-> = « mise en place de nouveaux instruments de pilotage et ed supervision des activités des services publics dorénavant orientés sur l’efficacité et la performance » (Van Haeperen)

Dans ce contexte : tentative de « régulation managériale » fondée sur le partenariat

-> recherche d’informations quantitatives et qualitatives plus importantes sur le fonctionnement des fédérations

Constitution d’une base de données financière sur les fédérations
Controle plus strict des fonds publics et de leur utilisation
Obligation pour les fédés de créer un « règlement financier »
Création d’une cellule d’alerte, de suivi et de contrôle des fédérations par l’inspection générale du Ministère

Volonté de rationalisation des aides publiques

Objectif : réduire les inégalités entre les fédérations « mieux dotées » et « moins dotées »

Amélioration des dispositifs de conventions d’objectifs

Des aides sont fléchées pour le développement de la pratique
Et pour structure / « professionnaliser » les fédérations

Et parallèlement :

L’État continue de légiférer pour conserver/encourager un lien financier entre sport de haut-niveau - sport professionnel - et sport de masse
Loi Buffet du 6 juillet 2000
Taxe de 5% sur les paris sportifs et sur les droits TV redistribuée au sport amateur
Via FNDS (bientôt CNDS)
« Le sport doit financer le sport »

II/ Vers une nouvelle gouvernance du sport français

L’émergence d’un problème du modèle français d’organisation du sport

L’organisation du sport comme un service public -> progressivement remise en cause

Première série de critiques : du côté des acteurs du sport

Décalage entre rôle historiquement prégnant de l’État dans l’organisation du sport…
… et son investissement (politique et économique)
Contexte global de rationalisation des dépenses publiques : arbitrages entre secteurs
Sport = variable d’ajustement
+ Problème du CNDS

Pour attribuer ses aides

Relation entre CNDS et services déconcentrés de l’État (DRJSCS/DDCS)
En fonction de la politique nationale
Identifie territoires et thématiques à financer en priorité
Logique de rattrapage

Les critiques insistent sur :

La complexité du processus : dossiers administratifs perçus comme décourageants par certains acteurs (pas assez de temps/d’expertise pour les remplir)
Le pouvoir des Préfets : freins à la logique de décentralisation

CNDS = point central des critiques concernant la prépondérance de l’État dans l’organisation du sport en France

Bien que la gouvernance de cet établissement public soit protégée

-> Sa tutelle envers le ministère des Sports = symbole d’un système centralisé qui freinerait la redistribution cohérente de sa « part territoriale »

Et du côté des acteurs étatiques

Problème identifié dans l’intervention des collectivités territoriales
Sport = compétence partagée
Il y aurait donc un manque de cohérence : de coordination et une concurrence entre les politiques sportives mises en oeuvre par les collectivités

Surtout : évaluation non satisfaisante des indicateurs de performance de la politique mise en oeuvre

La politique sportive nationale française s’articule - principalement - autour de :

1/ La performance sportive

2/ Le développement des pratiques sportives pour tous et sur tout le territoire

Contexte néolibéral : indicateurs chiffrés pour évaluer les résultats des politiques publiques

Concernant la performance -> médailles d’or (notamment aux JO)
Peu concluant en comparaison d’autres nations
concernant développement des pratiques -> évolutions du nombre de licenciés
Tendance à la stagnation depuis début des années 200 voire baisse depuis 2017

Ces indicateurs sont progressivement identifiés comme un « problème » par une majorité d’acteurs (politiques et du monde du sport) français

Qui voient dans le modèle anglais - Agence publique « UK Sport » - un exemple à suivre
« Récit d’action publique » -> fait du modèle anglais un modèle enviable
Vante sa réussite aux JO
Mais oublie de dire que l’investissement dans le sport de haut-niveau au Royaume-Uni se fait au détriment du sport pour tous

Consensus autour d’une « gouvernance » plus partagée du sport-français

2019 -> Création de l’Agence Nationale du Sport (ANS)

POLITIQUE INCITATIVE -> Éval