CHAPITRE 1 : LES SOURCE DU DROIT 

Le Système juridictionnel est une organisation des tribunaux qui permet à la justice de fonctionner (être sûr que l’intérêt des personnes ne soit pas floué ; il est donc nécessaire dans un état de droit). Un Etat de droit : pouvoir faire un recours dans une situation qui parait injuste ou autre. Il n’existe pas de pouvoirs judiciaires indépendant. Toutes les normes ne sont pas juridiques. Les règles juridiques : appartiennent au système juridique.  Système juridique : crée par une communauté humaine et qui n’a pas d’autre source que lui-même. Toutes les règles qui le constituent peuvent être modifier. (Mais Il faut que les règles soient ordonnées aux autres) Les règles sont hiérarchisées entre elles, elles n’ont pas toutes la même valeur, il faut donc que le sources soit hiérarchisés ; c’est ce qui va permette en cas de conflits de faire primer une règle par rapporte aux autres (prévaloir une règle a une autre). Les sources formelles du droit sont les textes dans le système européen occidentaux, le droit de COMMON Law. Les règles de droit sont des règles écrites.

 Quels sont ces textes ?

 Ils sont divers : hiérarchiquement : la constitution (n’existe pas au 18 e S), la constitution désigne quel organe peut adopter tels ou tels textes. Les lois sont adoptées par le parlement. Le pouvoir législatif a ses outils : la loi. Le pouvoir exécutif a également ses outils décrets, arrêter. Le gouvernement peut prendre des ordonnances. Certains textes sont votés, d’autres sont signés, adoptés au niveau international. Loi : source importante (LAW) therme polysémique : règles juridiques (sens large), outils du pouvoir législatif (chaque loi est unique). Les lois ont des titres.

La tradition juridique est le culte de la loi : conception de la loi (époque des lumières). Les juristes des lumières vont espérer que le peuple devient souverain. La loi est donc l’expression de la volonté populaire. Le système politique juridique au 19^e s : accorder un pouvoir conséquent au législateur. Le concept fétichise de la loi : a conduit à ce que la règle écrite soit considère comme non discutable, très peu de personnes sont autorisé à interpréter la loi. Dans un énoncé législatif il peut y avoir plusieurs interprétations : une interprétation plutôt souple ou moins souple.

Qui peut interpréter la loi ?

Le juge n’a aucune autonomie, il doit appliquer le texte tel qu’il a été imaginer ou le juge doit imaginer l’usage que le législateur a voulu donner à ce texte. La loi va être sacralisé de 1804 à 1810 : les règles qui ne sont pas législative doivent disparaitre, soit être abroger soit tomber en désuétude. La loi est associée à la nation. Aujourd’hui nous sommes loin du culte de la loi, bien qu’il y ait une inflation du pouvoir législatif (plus de dynamisme). Le conseil d’état ; rend des rapports sur l’inflation législatif depuis 10ans. Il y a plus de loi que jamais. Le législateur a donc du mal à coordonner les règles par rapport aux autres. L’inflation législatives nuis à la compréhension des règles et à la cohérence des règles. Cette inflation législative cache mal le fait  que le législateur n’a pas du tout la place centrale dans la 5 -ème république. On observe aujourd’hui que statistiquement plus de 85 pourcents des lois qui sont débattues au parlement sont des lois qui ont été préparés par le gouvernement. Un projet de loi est un texte (projet) qui est préparer par le gouvernement. Une proposition de loi vient de l’organe législatif. Le gouvernement travail avec les ministères. L’assemblé national travail avec des administrateurs (aide les parlementaires à préparer la loi) Il y a donc un déséquilibre dans les forces