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Révision à balle droit constitutionnel

Définition

L'état/
L'état se définie par trois aspect territorial : -L'espace terrestre -L'espace maritime -L'espace aérien. Il est aussi constitué d'un élément démographique, pas d'état sans peuple. Et il n'y a pas d'état sans souverain : l'élément politique. La souveraineté interne se caractérise en deux points : -Le monopole de la création du droit -Le pouvoir d'imposé celui-ci sur tout son territoire L'état dispose aussi d'une souveraineté extérieur qui s'exerce à l'internationale
L'état français :
Il est unitaire (qu'une seule organisation politique), centralisé (Art. 1 : l'état est indivisible ; le gouvernement dispose de l'administration), concentré (toutes les administrations sont sous l’étroite dépendance des administrations centrales de l’état), déconcentré (certain pouvoir sont conférer à des autorités implémenté localement qui représente l'état), décentralisé fonctionnellement *1, par service *2 ou territorialement *3 (des personnes morales de droit publiques ont du pouvoir conférer par l'état)
1-2) Décentralisation fonctionnelle :
Des personnes publiques sont créer et se voient confier des activités (service publique) et une compétence spécifique. Ces personnes publique disposent d'un pouvoir de décision, la capacité publique et un patrimoine
3) Décentralisation territoriale :
Article 1 de la constitution : l'organisation de l'état est décentralisée uniquement au niveau territorial. C'est la reconnaissance de personnes morales distinctes de l'état (collectivités territoriales) doté d'autonomie partielle => reconnaissance constitutionnelle (Art. 72 al. 1) : -Les communes -Les départements -Les collectivités à statut particulier (Paris Marseille, la Corse et Lyon) -Les collectivités d'outre-mer Pour être une collectivité territoriale il faut pour s'administré librement, avoir les organes nécessaires et posséder des compétences minimales
L'état étasunien :
Plusieurs ordres juridiques coexistent (état fédéré et état fédéral). Les états fédérés ne sont pas souverain ; ils n'ont pas la compétence de la compétence ; ils ne peuvent pas se retirer de la fédération sauf par la guerre