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Responsabilité du fait personnel: 1240

Post-Bac
2

Responsabilité du fait personnel: 1240

Civil

Condition:

  • fait générateur: la faute. volontaire ou involontaire, imprudence ou négligence. Acte positif ou abstention.
  • préjudice: direct, personnel et direct, certain. Corporel, matériel, moral, perte de chance, par ricochet, esthétique, agrément, sexuel, établissement.
  • lien causalité: établir la relation entre la faute et les dommages. Si aucune preuve ne permet d’établir que ce trouble est issu de cette faute, alors la responsabilité civile de son auteur ne peut pas être engagée.

2 théories de la causalité :

• L’équivalence des conditions : la Cour retient que&n

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