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Régime Politique

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1

Régime Politique

Droit constitutionnel Veme République

Définition

Le régime d’assemblée
Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif. Il n’est le plus souvent pratiqué qu’à titre transitoire par des assemblées chargées d’élaborer une Constitution. Tel fut notamment le cas en France à l’époque de la Convention (1792-1795) : on parle pour cette raison de régime conventionnel.
Le régime parlementaire
Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande sépa

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