Cette fiche de révision explique comment les agents de l'administration pénitentiaire réalisent leurs missions en dehors de la prison. Il s'agit de s'occuper des personnes détenues lors de leurs déplacements pour des raisons médicales, judiciaires ou administratives, en assurant leur sécurité et celle de tous.
Extraction médicale
Opération pour conduire une personne détenue à l'extérieur de la prison afin de recevoir des soins qu'il n'est pas possible de lui prodiguer en détention.
Translation judiciaire
Accompagnement d'une personne détenue, sur ordre d'un juge, d'une prison à une autre.
Transfert administratif
Déplacement d'une personne détenue d'une prison à une autre, décidé par l'administration pénitentiaire.
Extraction judiciaire
Opération pour conduire une personne détenue, sur ordre d'un juge, hors de la prison pour une comparution, une reconstitution ou une expertise.
Autorisation de sortie sous escorte
Accompagnement exceptionnel d'une personne détenue à l'extérieur pour un acte urgent ou impératif non médical ou judiciaire.
Préparation de la mission et prise en charge au départ Avant chaque mission, il est essentiel de bien se préparer. Le chef d'escorte doit d'abord vérifier l'identité de la personne détenue et s'assurer qu'elle est habillée de manière correcte et décente. Si un doute existe sur son état de santé, il faut consulter le service médical pour s'assurer qu'elle peut voyager.
Pour les traitements médicaux, si la personne détenue doit prendre des médicaments pendant le trajet, le service de santé doit prévoir le nécessaire. Les fauteuils roulants ou brancards sont utilisés par le personnel soignant.
Pour les traitements médicaux, si la personne détenue doit prendre des médicaments pendant le trajet, le service de santé doit prévoir le nécessaire. Les fauteuils roulants ou brancards sont utilisés par le personnel soignant.
Mesures de contrôle et moyens de contrainte Le niveau d'escorte de la personne détenue est défini selon sa dangerosité (niveaux 1 à 4). Ce niveau détermine les mesures de sécurité à appliquer. Par exemple, l'escorte 1 est pour les personnes stables, l'escorte 4 pour les plus dangereuses.
Des fouilles peuvent être réalisées au départ et pendant la mission pour s'assurer que la personne ne détient pas d'objets dangereux. Si l'escorte est uniquement masculine pour une femme détenue, un contrôle au magnétomètre est fait, et des menottes peuvent être utilisées si nécessaire.
Les moyens de contrainte (menottes, ceinture abdominale, entraves) sont utilisés selon le niveau de sécurité et le comportement de la personne. Le chef d'escorte peut les ajuster si la situation change. Pour les mineurs, femmes enceintes, personnes à mobilité réduite ou âgées, des règles spéciales s'appliquent pour limiter ou exclure l'usage de ces moyens.
Des fouilles peuvent être réalisées au départ et pendant la mission pour s'assurer que la personne ne détient pas d'objets dangereux. Si l'escorte est uniquement masculine pour une femme détenue, un contrôle au magnétomètre est fait, et des menottes peuvent être utilisées si nécessaire.
Les moyens de contrainte (menottes, ceinture abdominale, entraves) sont utilisés selon le niveau de sécurité et le comportement de la personne. Le chef d'escorte peut les ajuster si la situation change. Pour les mineurs, femmes enceintes, personnes à mobilité réduite ou âgées, des règles spéciales s'appliquent pour limiter ou exclure l'usage de ces moyens.
Spécificités du transport Le moyen de transport (route, train, avion, ou à pied) est choisi en fonction de la mission. Pour les transports routiers, les véhicules pénitentiaires (VTD ou VTDL) ont des règles strictes : portes des box fermées, agents vigilants, positionnement des agents dans le véhicule. Le chauffeur doit respecter le code de la route et maintenir une distance de sécurité.
En cas de transport sanitaire escorté, le véhicule pénitentiaire suit le véhicule sanitaire à distance, avec gyrophare si besoin. Le conducteur doit être vigilant, surtout en ville.
En cas de transport sanitaire escorté, le véhicule pénitentiaire suit le véhicule sanitaire à distance, avec gyrophare si besoin. Le conducteur doit être vigilant, surtout en ville.
Prise en charge sur le lieu de destination (Hôpital / Juridiction) À l'hôpital, la personne détenue attend si possible dans une salle dédiée et sécurisée. La confidentialité des soins est primordiale. Le chef d'escorte contrôle les lieux et gère la communication. La présence des agents en salle de consultation dépend du niveau d'escorte (absente pour niveau 1, présente pour niveaux 2, 3, 4). Pour les femmes en examen gynécologique ou accouchant, aucun moyen de contrainte n'est utilisé et le personnel pénitentiaire n'est pas présent en salle.
À la juridiction, les agents d'escorte collaborent avec la sécurité du tribunal. Les contacts avec le public et les déplacements inutiles sont évités. Si un dépôt ou une geôle est disponible, les moyens de contrainte peuvent être retirés, sauf si le comportement de la personne est agité. Devant un magistrat, les moyens de contrainte sont retirés en principe, sauf demande expresse du magistrat.
Les contacts avec l'extérieur, la famille ou le conseil sont très encadrés pour des raisons de sécurité et de confidentialité. La remise d'objets ou d'argent est interdite sans autorisation judiciaire écrite et contrôle strict.
À la juridiction, les agents d'escorte collaborent avec la sécurité du tribunal. Les contacts avec le public et les déplacements inutiles sont évités. Si un dépôt ou une geôle est disponible, les moyens de contrainte peuvent être retirés, sauf si le comportement de la personne est agité. Devant un magistrat, les moyens de contrainte sont retirés en principe, sauf demande expresse du magistrat.
Les contacts avec l'extérieur, la famille ou le conseil sont très encadrés pour des raisons de sécurité et de confidentialité. La remise d'objets ou d'argent est interdite sans autorisation judiciaire écrite et contrôle strict.
Gestion des incidents et compte-rendu En cas de détresse (danger immédiat comme une évasion) ou d'urgence (panne, attroupement), les forces de police ou de gendarmerie nationales peuvent être appelées en renfort. Les agents disposent d'une fiche réflexe avec les personnes à prévenir.
Le chef d'escorte peut adapter les mesures de sécurité en cas de changement de comportement du détenu ou de nouveaux éléments. Si la sécurité n'est plus assurée, la mission peut être interrompue. Après la mission, un compte-rendu d'incident est rédigé et transmis à la hiérarchie.
En cas d'incident sur la route (agression, immobilisation), le conducteur doit sécuriser le convoi et alerter. Une vigilance accrue est nécessaire car un incident peut être une diversion pour une évasion.
Le chef d'escorte peut adapter les mesures de sécurité en cas de changement de comportement du détenu ou de nouveaux éléments. Si la sécurité n'est plus assurée, la mission peut être interrompue. Après la mission, un compte-rendu d'incident est rédigé et transmis à la hiérarchie.
En cas d'incident sur la route (agression, immobilisation), le conducteur doit sécuriser le convoi et alerter. Une vigilance accrue est nécessaire car un incident peut être une diversion pour une évasion.
A retenir :
- La préparation est clé : vérifier l'identité, la tenue et l'état de santé du détenu.
- Le niveau d'escorte (1 à 4) détermine les mesures de sécurité et l'usage des contraintes (menottes, entraves).
- Des règles spéciales s'appliquent pour les personnes vulnérables (mineurs, femmes enceintes, âgées, handicapées) concernant les contraintes.
- Le transport se fait en véhicule sécurisé, avec des règles strictes de conduite et de positionnement des agents.
- À l'hôpital, la confidentialité des soins est respectée, et la présence des agents en salle de consultation dépend du niveau d'escorte.
- Au tribunal, les contacts sont encadrés, et les contraintes sont généralement retirées devant le magistrat.
- En cas d'incident (détresse, urgence, agression), les forces de l'ordre peuvent être appelées et un compte-rendu est obligatoire.
- La vigilance est constante, surtout sur la route, car un incident peut cacher une tentative d'évasion.