Le contrat existe quand il y a rencontre entre l’offre et l’acceptation.

L’offre : proposition qui comprend les éléments essentiels du contrat et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation.

L’acceptation : manifestation de la volonté d’une personne qui donne

son accord à une offre de contrat, dans les termes formulés par l’offre.

Dans les contrats consensuels (les plus nombreux) : la rencontre des volontés suffit à former le contrat.

Dans les contrats solennels (ex. : contrat de mariage), la formation du contrat nécessite un écrit (ex. : acte notarial).

Dans les contrats réels (ex. : contrat de gage), la formation du contrat nécessite la remise de la chose, objet du contrat.

Un contrat se forme par l’échange des consentements : une offre de contracter rencontre une acceptation de contracter. Il y a donc un accord de volonté que l’on nomme « consentement ».

Ce consentement, pour être licitement donné, doit être existant et :

- libre : il n’a pas été obtenu par une violence morale (harcèlement) ou physique (« couteau sous la gorge ») ;

-

- éclairé : le consentement ne doit pas être vicié par :

•une erreur : c’est-à-dire une fausse croyance sur un élément important relatif à l’objet du contrat (erreur sur la chose) ou sur la personne du contractant (erreur sur la personne),

•un dol : c’est une manœuvre frauduleuse destinée à tromper l’autre contractant.

??Outre le consentement lui-même, la validité d’un contrat nécessite que :

- les parties en présence soient juridiquement capables de contracter :

•pour une personne physique : elle ne doit pas être mineure (tolérance en pratique pour les petits actes de la vie courante) ou majeure protégée,

•pour une personne morale : la personne physique qui la représente doit être habilitée à engager la personne morale ;

•

- l’objet de ce contrat (soit licite : il n’est pas contraire à l’ordre public et existe bien (un bien dont on commande la fabrication existe bien dans l’avenir).