Préparation des Missions Extérieures et Niveaux d'Escorte

Les missions extérieures sont des opérations de prise en charge de personnes détenues hors de l'établissement pénitentiaire. Elles incluent les extractions médicales ou judiciaires, les transferts et les autorisations de sortie sous escorte. Pour chaque mission, un niveau d'escorte est défini, adapté à la dangerosité de la personne et à la sensibilité de la mission, afin d'assurer la sécurité.

Les missions extérieures sont cruciales pour l'administration pénitentiaire. Elles nécessitent une préparation rigoureuse pour garantir la sécurité de tous. Cette préparation inclut l'évaluation de la personne détenue et de la mission elle-même.

Le niveau d'escorte est une mesure de sécurité essentielle. Il est défini pour chaque personne détenue par le chef d'établissement, dès son arrivée, puis validé par une commission spéciale. Ce niveau est basé sur une appréciation individuelle de la dangerosité.

Pour définir ce niveau, on prend en compte la situation pénale de la personne, son comportement en détention, ses antécédents, son potentiel de dangerosité ou son risque d'évasion. Les informations des partenaires (police, gendarmerie, justice) sont aussi utilisées.

Il existe quatre niveaux d'escorte, du moins au plus élevé en termes de sécurité. Par défaut, la plupart des personnes détenues sont classées en escorte 2.

Escorte 1 : Pour les personnes détenues au comportement stable, avec une date de libération proche ou une peine courte. Les permissions de sortie sans incident peuvent mener à ce niveau. Cependant, les personnes prévenues dans des affaires criminelles ne peuvent pas être en escorte 1, sauf avis contraire motivé.

Escorte 2 : C'est le niveau par défaut pour la majorité des personnes détenues, sauf celles relevant des niveaux 1, 3 ou 4.

Escorte 3 : Concerne les personnes nécessitant une sécurisation particulière. Cela inclut les détenus particulièrement signalés (DPS), ceux incarcérés pour terrorisme, ou présentant un risque grave de trouble à l'ordre public. Les personnes détenues placées à l'isolement par mesure d'ordre sont obligatoirement en escorte 3 ou 4.

Escorte 4 : C'est le niveau d'escorte exceptionnel, pour les personnes présentant une dangerosité très élevée, comme un DPS avec un soutien extérieur important ou ayant réussi une évasion. Si ce niveau est envisagé, la direction interrégionale est immédiatement informée pour mettre en place des mesures de sécurisation spécifiques avec la préfecture et les forces de l'ordre.

Le niveau d'escorte n'est pas fixe. Il est réévalué chaque fois que de nouveaux éléments apparaissent dans la situation de la personne détenue. Par exemple, une nouvelle condamnation, une tentative d'évasion, ou un incident lors d'une mission extérieure peuvent entraîner une réévaluation. Le chef d'établissement décide de la modification après avis de la commission pluridisciplinaire unique (CPU).

L'adaptation du niveau d'escorte est toujours vérifiée juste avant chaque mission. Si l'autorité de régulation estime que le niveau n'est pas adapté, elle peut demander au chef d'établissement de le modifier. En cas de désaccord ou d'urgence, l'autorité de régulation peut augmenter le niveau de sécurité de la mission.

En plus du profil de la personne détenue, la mission elle-même est évaluée pour sa 'sensibilité'. Il y a deux niveaux : normale ou sensible. Cette évaluation est faite par l'autorité de régulation et influence la composition de l'escorte.

Plusieurs éléments sont pris en compte pour déterminer la sensibilité :

• L'environnement familial : Y a-t-il un risque de présence hostile de la famille ?
• Le lieu et les modalités de la mission : Est-ce facile d'accéder au lieu ? Y a-t-il des locaux sécurisés pour l'attente ?
• La durée de la mission et son type : Un transfert simple est souvent normal, mais une sortie sous escorte dans un lieu fréquenté par la famille est sensible.
• La médiatisation : Si la personne ou les faits sont très connus, la mission est plus sensible.
• Le moyen de transport et le nombre de personnes détenues.

Une mission sensible nécessite un renforcement de l'escorte, par exemple avec plus d'agents ou des moyens de contrainte adaptés.

Pour chaque mission extérieure, des outils de préparation sont essentiels pour assurer la sécurité et la bonne organisation.

Le protocole d'accord : C'est un document qui définit les règles de collaboration entre l'établissement pénitentiaire et les hôpitaux. Il précise comment sécuriser les extractions médicales, les conditions de stationnement des véhicules, les circuits à utiliser, et surtout, comment garantir la confidentialité des rendez-vous médicaux pour éviter les risques.

Le dossier opérationnel : Il est créé pour chaque tribunal et hôpital où les équipes interviennent régulièrement. Il contient des informations vitales comme les itinéraires routiers, les modalités d'entrée et de sortie des lieux, les points de repli en cas de problème, et les zones fragiles. Ce dossier est élaboré en collaboration avec les responsables des juridictions et des hôpitaux, et il est régulièrement mis à jour. Il doit être diffusé avec une grande vigilance en raison de la sensibilité des informations qu'il contient.