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Période précontractuelle

Post-Bac
1

Période précontractuelle

Droit

Définition

Pourparlers
Cela correspond a? une pe?riode particulie?re des relations entre deux interlocuteurs, souvent professionnels. C’est une phase pendant laquelle les deux parties vont échanger des informations.

- la bonne foi : l’une des parties ne peut pas chercher a? abuser de la situation en créant et en maintenant un espoir vain.

- l’obligation de confidentialité : les informations communiquées ne peuvent être divulguées à des tiers.

- l’obligation d’information

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