- la bonne foi : l’une des parties ne peut pas chercher a? abuser de la situation en créant et en maintenant un espoir vain.

- l’obligation de confidentialité : les informations communiquées ne peuvent être divulguées à des tiers.

- l’obligation d’information : communiquer les éléments dont l’autre partie doit légitimement avoir connaissance.

- l’obligation de confidentialité : Les parties sont tenues de garder le secret sur la teneur des échanges et notamment sur les informations techniques ou commerciales divulguées à cette occasion.

Ainsi, même si aucune convention n’explicite le respect du secret des informations échangées, un partenaire ne peut pas rompre le secret sous peine de voir sa responsabilité extracontractuelle engagée.

-l’obligation d’information : L’ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, introduit une obligation générale d’information précontractuelle.

??• Le contrat de négociation : officialise l’intention des parties d’entrer en négociation afin de définir les conditions d’un futur contrat.

• L’accord / pacte de préférence consiste à l’engagement de l’une des parties à la négociation de conclure le contrat envisagé avec l’autre partenaire, de manière préférentielle aux autres éventuels contacts.

• Le contrat-cadre permet aux partenaires de fixer les conditions dans lesquelles les futurs contrats devront être envisagés ou exécutés.

• La promesse de contrat retranscrit l’engagement d’une des parties à la signature du contrat envisagé à des conditions déterminées.