Définitions
Définition
Propriété collective
Des biens qui appartiennent collectivement à une collectivité sans que ses membres puissent invoquer un droit partage ou une quote-part précise.
Propriété plurale
Fonde sur le modèle de la propriété individuelle où chaque individu possède une quote-part d'un bien tout en exerçant ses droits sur cette quote-part.
La Propriété Collective Après la Révolution Française
Depuis la Révolution Française, le droit de propriété est devenu unitaire et exclusif, mettant fin aux formes de propriétés collectives existantes auparavant. Cela signifiait qu'un seul droit de propriété pouvait exister sur un bien donné.
Le code civil napoléonien a cherché à éliminer les propriétés communes ou les biens appartenant collectivement à une propriété, en stipulant qu'aucun membre ne pouvait réclamer une quote-part de ces biens ni en demander le partage. Cependant, certaines formes de propriétés collectives ont persisté.
Les Formes de Propriétés Collectives
La doctrine distingue essentiellement deux formes de propriété collective : la propriété collective et la propriété plurale. Les biens communs aujourd'hui visent à servir tout le monde sans qu'une personne puisse revendiquer un droit unique sur ces biens.
Les propriétés plurales sont calquées sur le modèle de la propriété individuelle, où chaque individu possède une part bien définie d'un bien et exerce ses droits de manière individuelle en dehors des intérêts communautaires.
L'Indivision
L'indivision est une situation de propriété où plusieurs personnes détiennent des droits de même nature sur un ensemble de biens sans qu'aucun d'eux n'a de droit exclusif sur une partie déterminée.
Elle est préalable, et chaque indivisaire a le droit à tout moment de demander le partage, sauf si un sursis a été ordonné par jugement ou accord. Cette caractéristique fait de l'indivision une situation précaire.
Propriété Collective et Évolution Juridique
En 1804, les propriétés collectives ont une présence limitée dans le code civil, notamment en raison d'une volonté d'abolir les biens communaux. Toutefois, les pratiques continuaient en raison des usagers des biens qui souhaitaient préserver leurs droits.
La jurisprudence reconnaît parfois des formes particulières de propriété collective et d'indivisions perpétuelles et forcées, par exemple, lorsque des parcelles indivises permettent l'accès ou l'exploitation d'une parcelle faisant l'objet d'un droit de propriété exclusif.
A retenir :
En résumé, malgré un cadre juridique privilégiant la propriété unitaire et exclusive depuis la Révolution Française, certains aspects de la propriété collective subsistent, notamment par le biais du droit de l'indivision et des pratiques juridiques qui reconnaissent l'existence de parcelles indivises nécessaires à l'exploitation de biens. La réglementation évolue continuellement pour s'adapter à ces reconnaissances et maintenir un équilibre entre les intérêts collectifs et individuels.