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Partie 1: Le contrat de Travail

Post-Bac
3

Partie 1: Le contrat de Travail

Droit du travail

Définition

Le contrat de Travail
Un travail + un lien de subordination juridique + une rémunération
null

Principe generaux: Arret Labbane 19 decembre 2000: l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donné à leur promotion mais les conditions de faits dans lesuels est exercée l'activité des travailleurs.


Article 1353 du code civil :Celui qui réclame l'execution d'une obligation doit la prouver.


Le contrat de Travail Notions:


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