Le contexte d'élaboration peut être très différents, soit création d'un nouvel État soit il faut rédiger une nouvelle constitution, ou encore à la suite d'une révolution, ou après l'échec d'un régime constitutionnel.
La production du droit constitutionnel formel
L'élaboration des constitutions
La théorie du pouvoir constituant
Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé
Définition
Pouvoir constituant originaire
correspond aux individus qui mettent en place une constitution là où il n'y en avait pas encore ou qui s'inscrit en rupture totale par rapport à la Constitution précédente
Pouvoir constituant dérivé
permet de modifier une constitution déjà existante, il dérive donc de la constitution qu'il a vocation de réviser, il se fonde sur le Constitution actuellement en vigueur, il n'existe que car la constitution a mis en place un principe de révision.
Critique de la théorie
Distinction assez confuse d'un point de vue juridique, elle remonte à la Révolution française, ils permettent d'expliquer le passe d'un monarque qui avait tous les droits, à une constitution avec un peuple qui se reconnait comme pouvoir constituant
Les étapes d'élaboration de la Constitution
Le processus de rédaction du texte constitutionnel
Les rédacteurs :
- Désignés par le peuple :
monarque, directeur ; qui décide lui-même de rédiger la constitution, soit il va choisir un groupe pour rédiger celle-ci placer sous son autorité, soit de ne pas impliqué le peuple
- Choisis par le peuple :
démocratiquement élus et compose une assemblée dite constituante, au sens, où elle va débattre et rédiger le texte de la Constitution
Le processus d'adoption du texte constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 : approuvé par référendum, alors que son comité de rédaction n'est pas élu
Définition
Référendum
va amener les citoyens à se prononcer en faveur ou en défaveur du texte
Des fois, un référendum constituant est organisé davantage comme un plebiscite
Exemple :
En 1958, question sous jacente = question de confiance au chef de l'Etat,
le fait de dire oui à la nouvelle constitution était aussi de dire oui au général de Gaulle
En 1962 : propose de mettre en place le suffrage universel direct
En 1969 : propose de supprimer le sénat = les français refuse
= sortie de sa vie politique, car il lié son sort aux décisions des français
A retenir :
Assemblée Constituante peut décider d'adoptée cette nouveau Constitution
Exemple : au Chili, elle a été désignée par le peuple pour rédiger un nouveau projet de constitution
La révision des Constitutions
Les règles de révision
Le caractère souple ou rigide de la Constitution
Définition
Constitution souple
texte qui peut faire l'objet d'une modification à l'issu d'un simple vote du parlement dans des conditions identiques à celles d'une loi ordinaire
Caractéristiques :
- Absence de procédure spécifique de révision, a pour conséquence qu'il n'existe pas de distinctions formelles entre le texte constitutionnel et les lois ordinaires
- Un seul organe à la possibilité de modifier la Constitution
Définition
Constitution rigide
elle ne peut pas être changée par une simple loi, au contraire la révision est alors soumise à des conditions beaucoup plus exigeantes que celles applicables aux lois ordinaires
Caractéristiques :
- élaborée de manière qu'il soit difficile de la dénaturée totalement
- distinction claire entre la constitution et les lois ordinaires
Exemples :
- Au R-U : constitution coutumière
- Les E-U : constitution initiale, n'est modifiée que par des amendements ajoutés aux textes remontants à la convention de Philadelphie
Les caractéristiques du processus de révision
→ Constitution doit être modifier uniquement quand c'est réellement nécessaire = constitution sacrée et à une valeur importante
Deux difficultés à la révision :
- éviter que la révision soit trop simple à mettre en oeuvre = sinon elle pourra être réviser de manière trop fréquente et ne garantit pas la stabilité du système institutionnel
- éviter que la constitution soit trop dure à réviser = sinon il ne va pas être possible de l'adapter de manière ponctuelle à l'évolution de la société
L'initiative de la révision
Initié par différents organes :
- Par l'exécutif : chef de l'État
- Par le parlement
- Par le peuple
Examen et adoption du projet de révision
Projet de réformes constitutionnel peut être exercé de manière différente :
- débat à travers le Parlement : au sein de ses chambres ou de l'Assemblée spéciale (Ad Hoc)
- adoption du texte par le parlement : monocaréral ou bicaméral
En France : deux chambres vont siéger, un congrès réunit à Versailles, qui correspond à l'ensemble des sens auteurs et vont devoir adopter à une majorité de 3/5.
Révisions adoptées par voie parlementaire mais quelques révisons adoptés par référendums : exemple : le quinquennat
= stratégie politique
Les limites au pouvoir de révision
Les limites temporelles
A retenir :
Prévue dans l'article 89 alinéa 4 de la Constitution (menace grave, immédiate)
Il est interdit de procéder à une révision au cours de la période qui suit la démission, l'empêchement définitif ou le décès du président de la République.
Les limites matérielles
A retenir :
Il peut arriver qu'une partie de la Constitution ne peut pas être modifié
Article 89 alinéa 5 de la Constitution, la forme républicain ne ne peut pas être changée
La constitution est consubstantielle à l'État, il ne peut pas vivre sans Constitution et inversement.