Risque social = la SS couvre divers éléments, charges et aléas de la vie affectant l'existence des personnes. Les risques sociaux atteignent la sécurité économique des individus en réduisant ou supprimant leur capacité à faire face aux besoins
=> Couverture risque social garantie sécurité économique des individus par les prestations
- en nature : remboursement des dépenses engagées par les assurées sociaux pour se soigner
- en espèce : versement d'argent destiné à compenser perte de revenu
la SS ? :
- technique de couverture des risques et aléas de l'existence de l'ensemble de la pop
- institution publique : organisme privé gérant des fonds publics
- expression du principe de solidarité entre les membres d'une collectivité face aux risques qui pourraient affecte chacun d'eux
- principe politique appartenant aux principes de l'Etat, donnant des droits fondamentaux aux citoyens
Les origines de la SS :
- avant 19e siècle : système de protection au sein des catégories socioprofessionnelles (communauté compense invalidité, arrêt maladie, veuvage)
- Décret d'Alarme des 2 et 17 mars 1791 et de la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 mettant fin aux corporations et groupements pro = révolution industrielle = individualisme libéral = naissance de la "classe ouvrière"
=> Réparation des AT : pour obtenir réparation des AT, salarié victime d'un AT devait prouver existence d'une faute de son employeur au sens de l'article 1382 du code civil = preuve difficile à apporter car règles de la procédure civile en faveur de l'employeur
- Première moitié du 20e siècle : naissance des assurances sociales
- Avant 1ere GM, politique sociale est beaucoup + avancée en Angleterre et Allemagne qu'en France. 1883 Allemagne du Chancelier Bismarck (assurantiel) se dote d'un système d'assurance maladie et invalidité. Angleterre avec Beveridge (assistanciel) de même en 1911 pour assurance maladie
=> 1er conflit mondial : En france, Alsace et lorraine pendant occupation allemande avait meilleure protection sociale (assurances obligatoires gérées par salariés et employeurs)
=> Attente de 10 ans de débats parlementaires pour parvenir en france au vote des lois de 1928/1930 instituant les assurances sociales
=> loi 5/04/1928 : crée pour tous salariés une assurance vieillesse fondée sur principe de capitalisation ainsi que l'assurance maladie. Completée par la loi du 30/04/1930 : ensemble des salariés sont désormais souvent contre risques maladie, invalidité et vieillesse.
- premières allocations familiales en 1932
=> loi du 11/03/1932 : alloc à ensemble de la pop obligeant tous les employeurs de l'industrie et du commerce à s'affilier à des caisses de compensation agrées par l'Etat
=> objectif nataliste : Décret-loi du 29/07/1939 étendant bénéfice des allocs à ensemble de la pop active, salariée ou non, de même qu'aux personnes en inactivité force pour cause de maladie ou chômage
- Tournant de 1945 ; pour soutenir reconstruction économique
=> charte de l'atlantique du 14/08/1941
=> Déclaration de Philadelphie du 10/05/1944
=> 2 ordonnances du 4/10/1945 (relative à organisation de la SS) et du 19/10/1945 (relative aux prestations de la SS) créent le système de SS
3 principes fondamentaux de cette ordonnance :
- La généralisation progressive
- L'unité des institutions et l'universalité des risques, un régime unique
- La démocratie sociale
Système de SS repose sur technique assurantielle : financement totalement assis sur cotisations et acquittement des cotisations qui conditionne le droit à des prestations (droits immédiats comme les remboursements des dépenses de santé ou allocations familiales) ou des prestations différées (droit à la retraite)
=> Idée Pierre Laroque est de généraliser la SS. Ce ne sont plus certaines catégories socio pro qui bénéficient de la protection mais toute la pop, qu'il n'y ait plus qu'une caisse unique et un type de cotisation.
Certaines catégories socioprofessionnelles veulent garder leurs système assurantiel = apparition régimes spéciaux (environ 5 000 personnes)
Les protections complémentaires :
- mutuelle de santé
- participe à l'accès aux soins. Propose consultations en ligne avec médecins employés des assurances
- régime complémentaire de retraite
Choix de la france : régime mixte entre Beveridge et Bismarck
- Bismarck, Assurantiel
- motivations à l'origine du système bismarckien sont politiques et résident dans le soucis de juguler les mouvements syndicaux et socialistes en améliorant les conditions de vie du prolétariat ouvrier. Ce système se base sur des logiques que l'on retrouve aujourd'hui dans de nombreux systèmes de protection sociale = si on veut pas de rebélien il faut donner de bonne condition de vie
- Protection repose sur participation financière des ouvriers et des employeurs : cotisations sociales. Cotisations pas proportionnelles aux risques mais aux salaires
- Beveridge, assistanciel
- 3 U :
- Universalité de la protection sociale par la couverture de toute la pop (ouverture de droits individuels) et de tous les risques
- Uniformité des prestations fondée sur les besoins des individus et non sur leurs pertes de revenus en cas de survenue d'un risque
- Unité de gestion étatique de l'ensemble de la protection sociale; financement basé sur impôts
