3. Les Juridictions Spécialisées
a) Juridictions pour Mineurs
- Compétence : Juger les infractions commises par des mineurs.
- Exemples :
- Vols.
- Dégradations.
- Violences légères.
- Organisation :
- Juge des enfants : pour des mesures éducatives ou des délits mineurs.
- Tribunal pour enfants : pour les délits plus graves.
- Cour d’assises des mineurs : pour les crimes.
- Spécificité :
- Primauté donnée à l’éducation et à la réinsertion plutôt qu’à la sanction.
b) Juridictions pour Infractions Économiques
- Tribunal de Commerce : Peut intervenir pour certains aspects des affaires économiques.
- Exemples :
- Faillite frauduleuse.
- Banqueroute.
c) Juridictions Spécialisées en Terrorisme
- Compétence : Répression des actes terroristes.
- Organisation :
- Juge unique pour les actes mineurs.
- Formation collégiale pour les crimes graves.
- Exemples :
- Participation à un groupe terroriste.
- Financement d’activités terroristes.
4. Le Rôle du Ministère Public dans les Juridictions Pénales
- Missions :
- Représenter les intérêts de la société.
- Engager les poursuites et demander des sanctions.
- Superviser l’exécution des décisions pénales.
- Acteurs :
- Procureur de la République : devant le tribunal correctionnel et de police.
- Avocat général : devant la cour d’assises.
5. Les Voies de Recours
- Appel :
- Possible pour les jugements rendus par le tribunal de police et le tribunal correctionnel.
- Peut aboutir à une aggravation ou une atténuation des peines.
- Pourvoi en Cassation :
- Vérification de la conformité du jugement aux règles de droit.
- Ne rejuge pas les faits.
