DROIT ET MORALE --> En Antiquité, la règle juridique était fondé sur la morale. Jonction entre règle morale et juridique qui apparait dans les soubassement religieux. MAIS, au fils du temps, il y a une séparation de la morale et la justice à cause de l'inflation des règles de droit
Définition
Droit
ensemble de règles en vigueur dans une société donnée. Caractéristique d'une règle de droit : normes édictés par l'Etat, volonté obligatoire, règles qui peut entraîner une sanction
DROIT ET JUSTICE --> rapport logique, juge doit rendre la justice MAIS la réalité plus complexe car pls types de justice : justice philosophique, les juridictions.. Très peu de correspondance entre les deux, le juge applique la loi de façon mécanique
Définition
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions politiques de l'Etat. Les règles fondamentales de ce droit sont en général contenues dans la Constitution.
A retenir :
Le droit constitutionnel est composé des de règles juridique de la Constitution mais également des jurisprudences constitutionnelle ( préambules, déclaration). On l'appelle le BLOC de CONSTITUTIONALITE. Ce bloc tend à se fissurer avec le temps.
Définition
règles de droit constitutionnelle
Les règles de droit constitutionnel sont les règles qui détermine l'organisation de l'état plus précisément des règles relatives à la composition et la relativisation des pouvoirs publiques comme pouvoir législatif.
OPPOSTION DROIT PUBLIC/DROIT PRIVE
Le droit public = l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre personnalité publiques. Il est créé par les collectivités publiques et est fondé sur une base inégalitaire. De plus, contrairement au droit privé, le droit public utilise crée du droit très générale et impersonnelle qui ont pour but de touché l’ensemble des citoyens ou bien une catégorie précise de la population.
Tandis que le droit privé, lui, régis les relations entre individus et personnalité morale, tels que les entreprises. Le droit privé est fondé sur la volonté, il représente un caractère égalitaire.
A retenir :
Ce n'est pas une distinction catégorique, certains éléments touchent les deux branches du droit ( ex: chaîne de TV )
ORIGINE DU DROIT PUBLIC
On trouve du droit public dans la haute Antiquité, avec l'avènement d'un service publique qui a des conséquences sur les règles juridiques. Découle mise en place d'autorité administrative ( ex: magistrats)
MUTATION AU FILS DES SIECLES
L'évolution de l'Antiquité à la fin de l'Ancien régime :
Remembrement = restructurer une société et imposer une règle de droit sur un territoire étendue
Démembrement = dislocation progressivement de l'état et morcellement de la population ( ex :explosion empire romain )
Remembrement = autorité publique s'installe et réimpose une règle de droit ( à partir de Philipe le Bel en FR) --> prérogatives privés remplace droit public, le roi dvpt service public et agents administratifs.
Révolution FR = naissance de la notion d'égalité des individus et collectivité territoriales.
XIX-XX = dvpt droit constitutionnel. Des constitutions apparaissent : aux USA en 1787 et en FR en 1789. Mv constitutionnel se dvpt pour protéger les citoyens contre l'arbitraire. Dvpt constit par vague : vague de décolonisation et fin URSS
" Toute société dans laquelle la garanti des droits n'est pas assurés et la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de Constitution" Art. 16 - DDHC
Définition
Code
compilation de règles de droit constante ou bien la codification introduisant de nvlle règles. Permet aux citoyens de connaître la loi et aux juridictions de l'appliquer plus facilement
CONSEIL CONSTITUTIONNELLE à organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité. Il est composé de 9 membres nommés 9 ans et renouvelable par tiers : 3 par le Président de la République, 3 par le président de l’A.N, 3 par le président du Sénat. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit