Informations sur l’employeur
Le bulletin de paie doit comporter les informations suivantes sur l’employeur :
- nom / dénomination ;
- adresse ;
- SIREN ;
- code APE (ou code NAF) de l’entreprise ;
- convention collective applicable.
Informations sur le salarié
De même, il faut indiquer les éléments permettant d’identifier le salarié :
- nom, prénom ;
- adresse ;
- numéro de sécurité sociale ;
- emploi ;
- position ;
- coefficient de salaire.
Informations sur la rémunération
Ensuite, il existe bien entendu un certain nombre d’éléments à développer relatifs à la rémunération du salarié :
- période rémunérée ;
- base de calcul du salaire ;
- rémunération brute ;
- montant effectivement perçu par le salarié ;
- nature et montant des accessoires du salaire soumis aux cotisations sociales ;
- heures supplémentaires avec taux applicable ;
- prime d’ancienneté si applicable ;
- avantages en nature ;
- dates de congés et montant de l’indemnité de congés payés ;
- date de paiement.
Liste des cotisations sociales
Chaque fiche de paie doit prévoir une ligne par cotisation sociale, indiquer son taux, son montant, son assiette, ainsi que la personne qui la finance (salarié ou employeur).
Les cotisations sociales sont les suivantes :
- santé : assurance maladie ;
- accident du travail et maladies professionnelles ;
- retraite : sécurité sociale plafonnée, sécurité sociale déplafonnée, complémentaire ;
- famille : sécurité sociale ;
- assurance chômage ;
- autres contributions dues par l’employeur ;
- CSG, CRDS ;
- exonérations et allègements.
Il faut également prévoir deux lignes correspondant au total des cotisations patronales et au total des cotisations salariales.
Bon à savoir : à partir du 1er juillet 2023, l'employeur devra faire figurer sur le bulletin de paie le "montant net social". Ce montant correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Versements et retenues
Vous pouvez également indiquer les autres versements et retenues, lorsque le salarié en bénéficie de l’un des avantages suivants :
- tickets restaurants ;
- logement ;
- transports.
Prélèvement à la source
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, cette mention doit être indiquée sur le bulletin de paie, découpée de la manière suivante :
- base, taux personnalisé ou non ;
- montant de l’impôt prélevé à la source.
Rémunération nette
Il s’agit d’un élément essentiel de la fiche de paie puisque cela correspond à ce que le salarié va véritablement recevoir :
- montant de la rémunération nette ;
- date de paiement de la rémunération.
Autres mentions
Il existe des mentions juridiques à préciser sur le bulletin de paie :
- « conserver ce bulletin de paie sans limitation de durée » ;
- « consultez la rubrique dédiée sur le site www.servicepublic.fr ».
Il existe également des mentions facultatives comme par exemple :
- ancienneté du salarié ;
- matricule RH.