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Les sûretés

Post-Bac
1

Les sûretés

Introduction au droit

Définition

Créancier chirographaire
créancier qui ne dispose d'aucune garantie vis-à-vis de son débiteur
créancier privilégié
créancier bénéficiant d'une garantie, d'une sûreté de la part du débiteur, légale ou conventionnelle, pour assurer le paiement de la dette
sûreté
outil juridique permettant à un créancier de s'assurer du paiement de la dette
sûreté réelle
Affectation d'un bien ou d'un ensemble de biens, présents ou futurs au paiement préférentiel ou exclusif du créancier
droit de gage général

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