shéma sûretés

Introduction

Les sûretés peuvent être légale ou conventionnelles. L'outil de base est le droit de gage général, c'est la règle de base qui s'applique pour les créanciers. Cependant, ce n'est pas suffisant alors des sûretés on été créé.

I. Les sûretés légales

Les sûretés légales sont des privilèges qui peuvent être généraux ou spéciaux. Un privilège général peut porter sur l'ensemble des meubles et des immeubles du débiteur, ce qui permet au créancier d'avoir une large assiette sur laquelle se payer. Un privilège spécial porte sur un ou plusieurs biens déterminé du débiteur.

II. Les sûretés conventionnelles

Les sûretés conventionnelles se divisent en 2 catégories : les sûretés réelles et les sûretés personnelles. Les sûretés réelles sans dépossession ne sont pas visible par les tiers car le débiteur conserve son bien, elles feront donc l'objet d'une publicité écrite pour les avertir, les protéger et leur rendre la sûreté opposable.

A. Les sûretés réelles

Les sûretés réelles peuvent porter sur des biens meubles ou immeubles. Le débiteur reste propriétaire du bien et garde l'usus, fructus et l'abusus pendant le règlement de la dette. Cependant s'il cherche à s'en séparer avant, le créancier pourra utiliser son droit de suite : il pourra aller revendiquer le bien où qu'il soit et qu'il ai été vendu + droit de préférence : il sera payé en priorité sur le prix de revente du bien par rapport aux autres créanciers.

Tant que la dette n'est pas payé, le créancier a un droit de suite et de préférence en cas de défaillance du débiteur. Quand le délai de règlement est dépassé : soit le débiteur à payé et la sûreté disparait (caractère accessoire de la dette) OU la dette n'est pas payé et le créancier se paiera sur la sûreté : il pourra faire saisir le bien et le faire vendre aux enchères pour se payer sur le prix ou attribution judiciaire du bien (créancier devient propriétaire).Il existe aussi le pacte commissoire, c'est un contrat qui permet qu'un bien soit transféré au créanciers en cas de non-paiement.

En 2022 : hypothèque peut s'appliquer sur des biens futurs et le gage devient possible pour des immeubles par destination et des choses fongibles.

B. Les sûretés personnelles

Les sûretés personnelles portent sur tout le patrimoine du débiteur et sont donc plus dangereuses que les sûretés réelles. La principale sûreté personnelle est la caution. La caution est un tiers qui s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. La caution peut être écrite ou dématérialisée. On distingue la caution simple et la caution solidaire.

1. Caution simple -> préféré par la caution car + sécurité

Le créancier doit d'abord agir contre le débiteur principal et s'il y a plusieurs caution, la dette est partagée entre elles ( Bénéfice de discussion + bénéfice de division)

2. Caution solidaire -> préféré par le créancier car + de facilité à se faire payer

Le créancier n'est pas obliger d'agir contre le débiteur principal et s'il y a plusieurs caution il peut réclamer la totalité de la dette à la caution la plus solvable. (Pas de bénéfice de discussions ni de division)

Lorsque la caution paie la dette du débiteur au créancier il y a des issus possible. On distingue le recours personnel et le recours subrogatoire. Dans le cas du recours personnel, la caution va agir en son nom contre le débiteur directement pour se faire rembourser. Dans le cas du recours subrogatoire, si initialement le créancier avait d'autres sûretés, la caution va se substituer au créancier initial pour réutiliser les autres sûretés.

La caution (PP) est protégée, ex 1 : le droit subordonne la validité de son engagement au fait qu'il ne soit pas disproportionné à ses biens et revenus. ex 2 : obligation d'information annuelle de la caution par le créancier sur le montant restant, etc.