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Les sources de droit

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Les sources de droit

Droit

Pyramide de Kelsen

LES SOURCES NATIONALES :

  • La Constitution : ensemble de textes qui organise le fonctionnement des institutions et la répartition des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) et qui affirme les grandes libertés et les grands principes qui forment notre système judiciaire. Elle peut être modifiée par voie de référendum ou par le Parlement. La Constitution est la source la plus importante en droit interne.
  • La Loi : règle juridique écrite, votée par le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) qui détient le pouvoir législatif. La l

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